Quand les juridictions nigérianes condamnent la pratique de la traite…

L’agence nationale nigériane de lutte contre la traite des êtres humains a publié un article faisant état de deux condamnations pour des faits contraires à la loi nigériane prohibant la traite des êtres humains par la Cour fédérale de Benin. La juridiction avait été saisie en 2011 pour la première affaire. Une femme a été condamnée à 9 ans de prison pour avoir fait migrer une jeune fille vers la Grèce afin que sa soeur puisse l’exploiter. Les qualifications d’acquisition d’une personne en vue de la prostitution, de promesses mensongères et de migration en vue de la prostitution ont été retenues. Conformément à la pratique habituelle dans ce type d’affaires, la jeune fille avait dû prêter un serment avant de quitter son pays. Il est à noter que la victime s’est réfugiée à l’ambassade du Nigéria qui l’a orientée vers l’agence nigériane anti traite.
La seconde personne, un homme, a été interpellé alors qu’il tentait de rejoindre la République de Benin avec 8 jeunes femmes qu’il avait recrutées via Facebook avant de communiquer avec elles via WhatsApp. Il a été condamné à un an de prison.
On peut évidemment regretter que dans le premier dossier 7 ans aient été nécessaires pour aboutir à une condamnation et le quantum de la peine prononcée dans le second dossier reste faible. Il n’en demeure pas moins que ce type de jugements émanant des autorités judiciaires nigérianes révèle une amorce de prise de conscience du caractère répréhensible de ces pratiques par les acteurs nigérians.

Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains

Vient de paraître dans le dernier numéro de Droit et société un article de Prune de Montvalon intitulé : « Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains ».

« En 2011, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l’asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l’on qualifie ici « d’émancipation active ». Partant d’une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s’est déportée sur les conditions de vie en France. »

de Montvalon Prune, « Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains », Droit et société, 2018/2 (N° 99), p. 375-392

Retour sur la déclaration de l’Oba de Benin du 8 mars 2018

Le 8 mars dernier, Ewuare II, Oba de Benin (Région du Nigéria correspondant à l’ancien Royaume du Bénin), a fait une déclaration qui a provoqué une très vive émotion chez toutes les personnes nigérianes impliquées dans la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. L’Oba a en effet affirmé libérer les filles ayant migré du serment par lequel elles se sont engagées à s’acquitter du paiement d’une dette au titre de leur migration. Il a en outre jeté un sort sur tous ceux qui continueraient à se livrer à cette pratique à l’avenir.
Pour essayer de comprendre la portée de cet événement, il convient de préciser qui est l’Oba avant d’identifier le contexte de cette déclaration.

Qui est l’Oba ?

Le terme Oba renvoie au terme « Roi » en Yoruba, puis il a été intégré tel quel dans la langue Edo. Depuis le XIIème siècle, l’Oba règne sur le Royaume du Bénin (du Delta du Niger au lagon de Lagos). Le royaume du Bénin englobait les cités Etats de Warri, Lagos et Bénin City.

Carte de l’universalis, Article Bénin : les peuples et leurs voisins
https://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-du-benin/

Le royaume de Bénin aurait été fondé entre les XIIème et XIVème siècle par la Dynastie des Ogiso. Il existe actuellement 16 Obas qui règnent sur les principales villes de la région. Le titre d’Oba se transmet de père en fils. Lorsqu’il succède à son père, le fils aîné valide son accession à cette fonction en accomplissant les rites mortuaires de son père.

L’Oba a sa propre divinité et il possède des pouvoirs surnaturels. Avant la colonisation, il ne sortait pratiquement jamais de son palais. Il a une dimension quasi divine. Il est interdit de dire qu’il meurt, qu’il dort, qu’il mange ou qu’il se lave.

Pour comprendre cet élément, il faut rappeler que dans les religions précoloniales au Nigéria, les fidèles croient en l’existence d’un être suprême, appelé Osanubua chez les Edo. Mais cette divinité n’est pas directement reliée aux affaires humaines. C’est pourquoi il est nécessaire de passer par la médiation de divinités moins importantes ou encore des ancêtres. La pratique de la sorcellerie (« àjé ») que les occidentaux désignent comme le « juju » permet les échanges entre le monde visible et invisible (M-A. de Montclos, Le Nigéria, Karthala, 1994, p. 248).

Or, même si cela semble difficile à appréhender depuis l’Europe, « Le discours sur la sorcellerie s’impose comme une réalité quotidienne de la vie sociale et des rapports humains, y compris dans le milieu urbain des sociétés africaines contemporaines » (S. Fancello, « Sorcellerie et délivrance dans les pentecôtismes africains », Cahiers d’Études africaines, XLVIII (1-2), 189-190, 2008, pp. 161-183).

C’est dans ce contexte que les principales fonctions de l’Oba sont aujourd’hui les suivantes :

  • accomplir des rituels et procéder à des sacrifices aux ancêtres et à lui-même
  • assurer le contrôle des cultes
  • tenir un rôle consultatif auprès des autorités politiques. En tant que chefs traditionnels, les Obas bénéficient d’une certaine représentativité dans l’espace politique.

L’Oba jouit en outre d’une importante légitimité auprès de la population locale. Si au niveau fédéral, le plus petit échelon de gouvernement est le Local Government Area, il existe en deçà des niveaux de pouvoirs plus proches de la population (ward et districts) qui peuvent être détenus par des chefferies traditionnelles et religieuses. Dans leur rapport quotidien avec l’autorité, les nigérians ont souvent le réflexe de se tourner en premier lieu vers les chefs traditionnels plutôt que vers les autorités fédérales. (C. Engelsen, Système institutionnel et exercice du pouvoir au Nigéria, Afrique contemporaine 2011/3, n° 239, pp. 136-139).


Selon Claude-Hélène Perrot, les relations entre l’Etat moderne et les autorités traditionnelles peuvent être décrites de la manière suivante :
« L’Etat moderne cherche à atteindre les communautés locales en s’adressant à leurs chefs pour faire passe ses messages et ses directives ».
« Quant à la chefferie, elle s’emploie lorsqu’elle en a la capacité et le dynamisme à occuper l’espace indéfini, aux contours incertains qui la sépare de la sphère étatique, estimant qu’elle a un rôle éminent à tenir dans la délicate phase de transition vers la modernité, pour reprendre l’expression du Larlé Naaba Tigré, important dignitaire de la Cour du Mogho Naaba ». Les autorités traditionnelles « s’estiment en premier lieu garantes du maintien des liens des vivants avec les générations disparues, avec leurs propres ancêtres et d’une façon globale avec le passé ».

C-H. Perrot, Les autorités traditionnelles et l’Etat moderne en Afrique subsaharienne au début du XXIème siècle, Cadernos de Estudos Africanos, 16/17 | 2009, 15-33.


La Cour de l’Oba est très organisée. L’Oba nomme un Baale, qui a pour fonction de gouverner la cité de l’Oba. Il constitue un intermédiaire entre les aristocrates et l’Oba.
En outre, une multitude de chefs gravitent autour de l’Oba. La Cour est également composée d’un harem, puisqu’il peut avoir une centaine de femmes.
Economiquement, l’Oba bénéficie d’offrandes alimentaires. Il peut organiser des collectes dans les villages en fonction de ses besoins. Il peut également aller chercher de la main d’oeuvre lorsque des travaux sont nécessaires au palais.
Il a un pouvoir de vie et de mort sur ses sujets.
Pour d’avantages d’éléments, voir R-E. Bradbury, The Benin kingdom and the Edo-speaking peoples of south western Nigeria, Ethnographic survey of Africa, 1957, réédition 2017 et J-L. Martineau, “Oba et universitaires Yoruba sous les gouvernements militaires nigérians », dans Le retour des rois – Les autorités traditionnelles et l’Etat en Afrique contemporaine, Karthala, 2003, 568 p., p. 188 et s.

Quel est le contexte de cette déclaration ?

La déclaration du 8 mars 2018 intervient quelques mois après la découverte en Méditerranée le 3 novembre 2017 du corps de 26 ressortissantes nigérianes âgées de 14 à 18 ans. Une enquête est menée par les autorités italiennes pour essayer d’identifier les causes de la mort et l’existence de violences antérieures. Ce drame avait provoqué une vive émotion tant au Nigéria qu’au sein de la communauté nigériane en Italie. Le NAP TIP (agence nationale nigériane de lutte contre le trafic des êtres humains) avait demandé l’ouverture d’une enquête internationale.

Lors de la rencontre inaugurale du Conseil des puissances et chefs traditionnels de l’Etat d’Edo, le 1er décembre 2017, Ewuare II avait appelé les chefs traditionnels à éduquer le peuple face aux dangers de la traite. Il avait également appelé les parents à décourager leurs enfants à s’engager dans l’immigration illégale pour les protéger de la traite. http://guardian.ng/sunday-magazine/omo-noba-sensitises-edo-obas-on-evils-of-human-trafficking/ Consulté le 19 mars 2018

En outre, cette déclaration a semble-t-il été également encouragée par un reportage diffusé sur CNN et présentant Bénin City comme une terre de prostitution et une région d’origine pour l’exploitation sexuelle (Interview du Chef David Edebiri – Esogban of Benin Kingdom – https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

Enfin, signe que la question de la traite commence à émerger comme une question politique importante, on notera l’organisation par le Président du Sénat à Bénin City les 26 et 27 février dernier. Participaient notamment à cette rencontre le Président du Sénat, le Gouverneur de l’Etat d’Edo, le ministre de l’intérieur, l’ambassadeur de l’UE au Nigéria. https://www.facebook.com/bukola.saraki/photos/a.420587454961.196792.53942489961/10156207730204962/?type=3&theater Consulté le 19 mars 2018

Qu’a dit l’Oba ?

Lors de la cérémonie du 8 mars, Ewuare II a rassemblé des chefs traditionnels importants et les Chief priests ou Native doctors qui se livrent à la pratique de cette forme de sorcellerie, qu’on appelle le « juju ». Pour mémoire, c’est devant ces Native doctors que les jeunes femmes qui vont migrer prêtent le serment de s’acquitter de la dette souscrite pour venir en Europe, tout en s’engageant à ne jamais parler à la police et à ne jamais évoquer le contrat souscrit.

Pour cette cérémonie, l’Oba a sorti du palais un certain nombre de statues de divinités, particulièrement vénérées, dont certaines n’avaient pas été ainsi exposées depuis près de 800 ans. Ce point souligne l’importance historique de ce geste. https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

C’est dans le cadre de cette mise en scène porteuse de sens, qu’il a appelé les chefs religieux, politiques et les leaders traditionnels à se mobiliser pour stopper des pratiques qui entraînent la jeunesse sur la pente de l’autodestruction et sur le chemin d’un appât du gain et d’un amour inconditionnel de l’argent.https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benins-curses-human-traffickersll-check-excesses-perpetrators-edo-diaspora/ Consulté le 19 mars 2018

Il a interdit aux natives doctors de faire prêter serment à de nouvelles jeunes femmes. S’il indique avoir pardonné à ceux qui l’ont fait dans le passé ; il a précisé qu’en revanche, ceux qui se livreraient à de telles cérémonies, vont encourir les représailles des ancêtres.

Il a annulé le serment prêté par toutes les filles ou femmes qui se prostituent actuellement en Europe en précisant que cette annulation avait un effet immédiat. De ce fait, le Chef David indique que les filles peuvent désormais divulguer toutes les pratiques qu’elles ont subi afin de faciliter l’identification de ceux qui se livrent à de telles pratiques.

Il a en outre précisé que les effets de la malédiction ne portaient pas uniquement sur les personnes Binis, mais bien sur toutes celles et ceux qui résidaient en terre du Royaume du Bénin.

Il a jeté une malédiction sur toutes celles et ceux qui contribueront à l’avenir à ces pratiques : Natives doctors, mais aussi les parents qui encourageraient leurs filles à migrer…https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

Selon le chef David Edibiri, il faut considérer que la traite des êtres humains est une forme de guerre contre le Royaume du Bénin. Cette guerre déclarée par l’Oba vise toutes les pratiques anti sociales, ce qui inclut l’immigration illégale, les kidnappings, le cultism et les meurtres. Le but est d’assainir la société.

Quelles pourraient être les conséquences de cette déclaration ?

Cette déclaration a eu des conséquences immédiates tant au Nigéria qu’en France. Des associations (Les amis du Bus des femmes et RUELLE) nous ont rapporté une certaine euphorie de la part des filles qui se prostituent. Elles expliquent être désormais libres et ne plus avoir à rembourser leur dette. Nombreuses sont celles qui postent des vidéos sur facebook pour dire leur libération.

Il est néanmoins difficile de croire que celles et ceux qui ont un intérêt économique à cette exploitation sexuelle lâchent si vite ce business.

On sait que les modes de contrainte subies par les filles ne reposent pas exclusivement sur le serment, mais également sur une organisation communautaire des rapports sociaux qui autorise une surveillance très étroite de chacun, l’isolement, la dépendance matérielle et affective, le recours à la violence…

On peut craindre que l’annulation des serments ne génère une intervention accrue des groupes cultists, groupes organisés qui font preuve d’une grande violence et qui sont souvent liés aux Madams – proxénètes femmes –. Ils pourraient recourir à une violence pour remplacer la disparition de la contrainte liée au serment.


Pour mémoire, on rappellera que la première confraternité étudiante a été fondée en 1952 par des étudiants de l’université d’Ibadan. Il s’agissait initialement de la Pyrates Confraternity dont était membre Wole Soyinka, prix Nobel de littérature en 1986. Les membres de ces confraternités, qui étaient souvent des étudiants exemplaires, étaient très impliqués dans la lutte nationaliste.
A compter des années 70, ces groupes ont évolué vers des actions violentes. Peu à peu les groupes se sont multipliés, conduisant à de nombreuses rivalités et réglements de comptes. Aujourd’hui les groupes Eiye (encore appelé Supreme Eiye Confraternity ou National Association of Air Lords) et Aye (encore appelé Neo black movement, ou black Axe) se sont notamment investis dans l’exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe. (Sur ces groupes, voir les références citées dans le Rapport de l’OFPRA Sociétés secrètes traditionnelles et confraternités étudiantes au Nigéria, 2015).
La loi nigériane de 2004 dite « Secret cult and similar activities Prohibition Act » interdit une centaine de confraternités étudiantes nommément citées.


Il est tout aussi difficile de croire que les facteurs qui poussent des jeunes filles et leur famille à tout sacrifier pour pouvoir migrer cessent du fait de la déclaration de l’Oba. L’absence de répartition des richesses au sein du Nigéria, la corruption, le manque de perspective économique ou encore l’absence de droit de succession des filles sont autant de paramètres sur lesquels la déclaration de l’Oba n’aura pas d’incidence.

Il semble néanmoins que la déclaration de l’Oba constitue un événement historique par rapport à cette pratique criminelle. Il est évidemment trop tôt pour en mesurer les conséquences. Mais on peut croire qu’il serait important que l’ensemble des acteurs au contact de ce public se saisissent de cet événement pour parler de ces pratiques avec les personnes qui se prostituent, afin d’amorcer une réflexion permettant de libérer leur parole sur ce qu’elles ont subi, de rompre la solidarité communautaire qui fait de l’exploitation un sujet tabou et de changer leur regard collectif sur ces modes de migration.

Il s’agit sans doute d’une occasion de les aider à prendre conscience de ce que les faits subis ne doivent pas être banalisés mais également de les inciter à dénoncer ces violences.

Bénédicte Lavaud-Legendre. Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018. 2018. 〈halshs-01740471〉

 

« Du contre-transfert aux contours de l’empathie : nécessité d’une éthique clinique »

A signaler, la parution dans la revue L’Autre d’un article de Véronique Huqueleux, psychologue clinicienne, rapportant son expérience d’accompagnement d’une femme nigériane

« Rebecca, jeune nigériane est accompagnée dans le cadre d’un dispositif d’accueil sécurisant pour les victimes de réseaux de prostitution, nous suivons son cheminement autour des questions du féminin et de la maternité, jusqu’à sa mise en accusation criminelle. A travers la biographie de son parcours psychothérapique de 2009 à 2015, nous explorons l’articulation des réactions contre-transférentielles et de l’empathie de la thérapeute pour elle. L’irruption fantasmatique face au réel induit des mouvements défensifs ainsi qu’un contre-transfert négatif qui viennent limiter les capacités empathiques. Ces mouvements renvoient au fonctionnement psychique de la patiente mais aussi à l’intime de la thérapeute et à des implicites culturels en elle où la morale vient parler du contre-transfert culturel. L’analyse de ces mouvements permettra un retour à une éthique clinique pour se départir d’un « romantisme de l’empathie » par la reconnaissance de son caractère ambivalent ».

Véronique Huqueleux, « Du contre-transfert aux contours de l’empathie : nécessité d’une éthique clinique », L’Autre 2016/2 (Volume 17), p. 182-191.

Disponible sur Cairn (sur abonnement).

Cahiers d’Ac.Sé de septembre 2017 : La traite nigériane en France : évolution du phénomène et des pratiques professionnelles

A signaler, la parution des Cahiers d’Ac.Sé de septembre 2017 : La traite nigériane en France : évolution du phénomène et des pratiques professionnelles.
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On retiendra notamment l’article  « Le cas particulier de la protection des victimes mineures » de Mme Dervilly, Vice – procureur, Chef de la section des mineurs au Parquet de Paris.
Ce texte présente l’expérience menée depuis deux ans sur le parquet de Paris dans l’accompagnement des mineures nigérianes. Un système de signalement spécifique des mineures nigérianes a été mis en place. Sur cette base, une ordonnance de placement provisoire est prononcée par le procureur avant une orientation vers des foyers ciblés et la désignation d’un juge des enfants. La procédure de la Cellule de recueil des informations préoccupantes est donc contournée. Enfin, les démarches sont faites pour qu’un administrateur ad’hoc soit désigné afin de faire basculer la procédure de demande d’asile majeur en demande d’asile mineur. Une fois que le lien de confiance avec le mineur est créé, le travail vise à permettre à ce mineur de témoigner dans le cadre de l’enquête pénale.
Cette expérience a visiblement fait les preuves de sa pertinence si l’on en croit le nombre de mineurs en ayant bénéficié. Ce point sera confirmé lorsque seront prononcés les jugements des personnes impliquées. La participation des mineures à la procédure serait incontestablement un exemple de mise en oeuvre d’une approche globale de la traite des êtres humains combinant, protection, répression et au-delà prévention. Il restera également à observer le devenir de ces jeunes mineures, mais il est incontestable que leur seule adhésion aux mesures de placement est la première étape incontournable dans leur émancipation des groupes d’exploitation.

Conférence partage : Traite des êtres humains – Nigéria

avec Bénédicte Lavaud-Legendre, chargée de recherche au CNRS et Sébastien Renaud, chef de services éducatifs Amicale du Nid du Rhône
Mardi 22 novembre de 14h à 17h
Au CNAM Rhône-Alpes

Selon Europol, il y aurait « plusieurs centaines de milliers de victimes » de traite des êtres humains en Europe. Parmi ces victimes, il y a des ressortissants de pays tiers extracommunautaires, majeures et mineures, femmes et hommes, victimes d’exploitation sexuelle, de travail forcé, de réduction en esclavage ou en servitude, de prélèvement d’organe, d’exploitation de la mendicité ou forcés à commettre des délits.
Forum réfugiés-Cosi et ses partenaires rencontrent certaines de ces victimes dans le cadre de la demande d’asile. Un grand nombre d’entre elles sont des jeunes femmes et jeunes filles d’origine nigériane, dont un nombre croissant sont présumées mineures. Le parcours de ces femmes du Nigéria à la France et le système d’emprise et d’exploitation en place présentent des spécificités propres à la traite nigériane. Si la traite des femmes nigérianes n’est pas un phénomène nouveau en France, l’ampleur de celui-ci alerte aujourd’hui sérieusement les associations autant que les institutions.
Cette conférence-partage est l’occasion d’offrir un espace d’échange de connaissances et d’expériences sur la traite des jeunes femmes nigérianes et l’accompagnement qui leur est ou peut leur être proposé et s’adresse à tous les acteurs institutionnels, associatifs et académiques concernés par ce sujet.

Inscriptions :
documentation@forumrefugies.org
04 27 82 62 64

Plus d’information

Des ouvrages à lire…

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A signaler, la parution de l’ouvrage de Miléna Jaksic,Sociologue, chargée de recherches au CNRS (université de Paris Ouest-Nanterre La Défense).

« A partir d’une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et des associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains, Milena Jaksic interroge les non-dits d’un phénomène dont les pouvoirs publics se refusent à prendre la mesure. Alors que la traite fait l’objet d’une mobilisation importante depuis les années 2000, en France, seulement quelques affaires sont portées devant les tribunaux. Et, lorsque les forces institutionnelles et associatives qui s’intéressent à cette grande cause parviennent à donner une visibilité aux « victimes de la traite », celles-ci font aussitôt l’objet d’une suspicion en tant que femmes immigrées ou anciennes prostituées.
Au croisement des études sur les questions sexuelles, les migrations internationales et la criminalité, cette étude solidement informée interroge le statut improbable de « victime coupable ». En se détachant des jugements moraux sur l’objet, Milena Jaksic parvient à
montrer combien la figure de la victime est tributaire des contraintes et des tensions qui régissent la police, la justice ou le monde associatif ».

Miléna Jaksic, La traite des êtres humains en France : De la victime idéale à la victime coupable, CNRS éditions, 2016

Dans un tout autre style, deux romans sont  à lire pour tenter d’approcher un peu plus, par un chemin qui n’a rien de scientifique cette fois, le parcours des femmes nigérianes que l’on peut rencontrer en France ou peut être plus largement le parcours des migrantes !
Le premier, Destiny, de Pierrette Fleutiaux nous fait découvrir le lien qui se noue entre une jeune femme nigériane, la dénommée Destiny et Anne, jeune grand-mère, parisienne. Leur rencontre les conduit mutuellement à la découverte d’un autre monde. Loin de tout angélisme, Pierrette Fleutiaux dépeint avec bonheur les méandres de cette relation, si spontanée et complexe à la fois, du fait du fossé qui sépare ces deux femmes.
Le deuxième romain, Americanah de Chimamanda Ngozy Adichie, retrace le destin de Ifemelu, femme nigériane ayant réussi en Amérique, qui décide après plus de quinze ans de migration de retrouver ses racines. Mais, on s’en doute, l’Amérique l’a changée et le retour n’est pas aussi évident que ce qu’elle espérait ! Ce roman passionnant donne à découvrir des éléments de la société nigériane contemporaine, essentiels pour comprendre un peu mieux les femmes qui arrivent tout droit de Lagos ou Bénin City.

Pierrette Fleutiaux, Destiny, Actes Sud, 2016
Chimamanda Ngozi Adichie, Americanah, Folio, 2016