Colloque : Traite des êtres humains, de la diversité des pratiques à la qualification juridique

Les 6 et 7 juin 2019 s’est tenu à Bordeaux le colloque « Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique » .

Le thème du colloque  peut apparaitre très large, tout comme la quantité d’approches disciplinaires mobilisées. Ce choix s’explique par différents éléments. L’infraction renvoie à des pratiques qui peuvent se dérouler sur plusieurs territoires et donc plusieurs systèmes normatifs (droits nationaux mais également supra-nationaux : CEDEAO, Union européenne, Conseil de l’Europe).

Néanmoins, cette diversité peut être relativisée par le fait que la plupart des pays d’origine, de transit et de destination sont signataires du Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations unies de lutte contre la criminalité
transnationale organisée).

Ces faits peuvent se dérouler sur plusieurs années. Ils vont parfois impliquer plusieurs dizaines d’individus. Ces derniers vont accomplir des actes aussi divers que le recrutement des personnes exploitées, la fabrication de faux papiers, l’organisation du transport, la mise en contact avec des « employeurs », le contrôle des personnes et l’organisation logistique de l’activité, l’hébergement. Certains seront spécialisés dans la migration, d’autres dans le transfert de fonds, d’autres dans l’hébergement, d’autres encore dans le recrutement, le contrôle des personnes exploitées ou encore la logistique. Or, ces actions vont heurter différentes valeurs : la protection des frontières, l’intégrité de
l’Etat, la transparence financière, la protection des personnes.

On comprend alors que la régulation de cette activité va relever de différents secteurs des politiques publiques et donc de différents acteurs. Pourtant au-delà, de ce constat, lié à un
éclatement de la matière, il existe une focale qui doit être au centre de toute réflexion autour de la traite, c’est la notion d’exploitation. L’infraction désigne en effet l’ensemble des actes qui préparent l’exploitation.

Le colloque avait donc à la fois pour objet d’identifier les concepts et outils permettant d’appréhender ces groupes criminels. Les outils peuvent être destinés au recueil de données (Claire Galez-Davis). Les concepts renvoient à l’analyse juridique (Droit de l’UE, Valsamie Mitsilegas, Droit pénal, Bernadette Aubert) ou à l’analyse économique (étude de
la mafia, Clotilde Champeyrache). Dans un second temps, les pratiques ont été abordées soit sous l’angle des diverses formes d’exploitation observées (proxénétisme sur mineures par Raphaëlle Wach, Substitut du procureur à Créteil ; mineurs originaires des Balkans par Atanas Rusev, Analyste au Center for the Study of democracy Bulgarie ; exploitation des chinoises par Dina Siegel, Willem Pompe Institute Pays-Bas ; travail forcé des travailleurs agricoles par Frédéric Decosse CR CNRS LEST UMR 7317 ; moyens utilisés pour parvenir à l’exploitation par Serge Marceron – référent fraude documentaire à la préfecture de Bordeaux, aspects financiers de la traite par Nacer Lalam, INHESJ).

Le choix a été fait de consacrer la demi-journée du vendredi matin à la traite nigériane qui constitue une forme d’exploitation sur laquelle les chercheurs et professionnels commencent à bénéficier d’une réelle expertise. Néanmoins, ces formes de criminalité sont en permanente évolution ce qui oblige à actualiser régulièrement les savoirs. Les interventions d’Aissatou Touré sur l’implication des réseaux nigérians dans le narco trafic et de Paul Bousquet commissaire de police en charge de la criminalité commise par internet l’ont notamment mis en évidence. Nelly Robin a mis à jour les évolutions des parcours migratoires, avec notamment le recrutement de victimes destinées à être exploitées en Europe dans des points stratégiques, comme la ville balnéaire de Saly au Sénégal. Enfin Cécile Plessard et Bénédicte Lavaud-Legendre ont pu présenter quelques résultats des recherches PACKING sur l’implication des groupes cultist dans la traite et AVRES sur l’analyse et la visualisation des réseaux criminels.

La diversité des disciplines mobilisées, mais également des origines professionnelles des intervenants a contribué à la richesse du propos et des débats.

Les présentations disponibles sont en liens sur le nom des auteurs.

A lire, à voir : “Les michetonneuses” et “Shéhérazade”

 

Heaven, Anissa,Stéphanie et Maya sont quatre copines âgées d’une vingtaine d’années. Leur vie s’organise principalement autour de la séduction et de la rencontre d’hommes susceptibles de leur offrir vêtements ou bijoux de luxe… Obtenir de leurs conquêtes des Louboutin, un sac Vuitton ou des vêtements griffés Armani, Yves Saint Laurent,Gucci, Dior apparaît leur seul horizon. Si la lecture de ce roman est précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent aux formes contemporaines d’exploitation et notamment au phénomène croissant du proxénétisme sur mineures, c’est parce qu’il lève une partie du voile sur ce que vivent celles qu’on peut qualifier de « michetonneuses », ou encore d’escort … La dénommée Zahia, aujourd’hui créatrice de mode et actrice de cinéma, est sans doute la plus célèbre d’entre elles. Pour le juriste, cette pratique soulève deux types de difficultés. La première est liée au fait qu’une mineure, même consentante, puisse avoir des relations sexuelles moyennant rémunération ; la seconde renvoie au rôle et à la responsabilité pénale de ceux qui les accompagnent, voire les « protègent », facilitent la mise en relation avec les clients quand ils n’exercent pas de contrainte et de violences sur ces dernière pour mieux tirer profit d’elles.

Bon nombre d’acteurs professionnels et de médias soulignent aujourd’hui l’important développement du phénomène qualifié de « proxénétisme de cités ». Or à ce jour, on dispose encore de peu de données de recherche pour décrire ce phénomène de manière objective et scientifique.  Le roman  “Les michetonneuses” n’aborde pas la question de la contrainte, ses héroïnes sont libres. Mais il donne la parole à celles qui livrent leur corps pour pouvoir afficher des signes extérieurs de richesse. Et il révèle que derrière le caractère extrêmement superficiel de leur vie, que certains trouveront horripilant, ces jeunes femmes ont aussi des préoccupations très communes, au sens noble du terme, ce qui les rend finalement très attachantes. Elles savent lors des coups dur faire preuve d’abnégation, éprouver de l’empathie, de la peine et se soucier aussi, du bonheur des leurs.

Le film “Shéhérazade” lui aborde la question de la prostitution des jeunes, et ici de mineures, sous un angle très différent. Il rapporte comment un jeune homme commence par tomber amoureux d’une copine de son ancien collège qui  se prostitue, avant de vouloir l’aider et la protéger dans son quotidien pour peu à peu se retrouver pris dans un engrenage qui peut se révéler dramatique pour l’un et pour l’autre. Le film révèle la complexité de ces situations mais aussi la détresse de celles et ceux qui sont embarqués dans de tels parcours de vie.

Publication : Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains

L’ouvrage “Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains” questionne la manière dont s’articulent les échanges entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nombreux sont les textes juridiques ou les recommandations internationales qui exhortent lesdits acteurs à « travailler ensemble ». Que l’on parle de la nécessité de mettre en œuvre une « approche globale de la lutte contre la traite », de la mise en place de « mécanismes d’orientation », de l’instauration de formes de « partenariats » ou de « coopérations », l’objectif est le même.

Or le développement de telles interactions se révèle difficile à mettre en œuvre en France. Ce constat s’explique par l’ampleur des législations que ces pratiques criminelles contournent ou heurtent de plein fouet : atteinte à l’intégrité physique des personnes, violation du droit du travail, des frontières, des règles fiscales, fraude documentaire, etc. Mais en amont, c’est l’absence de définition d’une politique publique consacrée à ce sujet qui est à questionner. En effet, la mise en œuvre d’une réelle dynamique de « travail ensemble » ne peut que résulter d’une réflexion de fond sur les valeurs que heurtent les faits de traite des êtres humains et les moyens de les protéger. Elle oblige à définir l’objet sur lequel doit porter l’action à conduire, les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Cela exige d’établir des priorités au sein des valeurs en concurrence et de s’accorder sur un certain nombre de principes théoriques et de principes d’action. C’est un travail considérable mais essentiel.

Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d’identifier les enjeux en termes d’effectivité de la lutte contre la traite et d’ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit « travail ensemble ». Elles sont issues d’un colloque organisé en juillet 2016 par le COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux) dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Conseil régional d’Aquitaine.

Lavaud-Legendre Bénédicte (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire : réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2019

La technologie au secours de la lutte contre l’exploitation sexuelle

Myriam Détruy / Le Figaro / 13.04.2019

La criminalité informatique joue un rôle évident dans l’augmentation du trafic humain. La guerre contre ce fléau passe par l’utilisation de nouvelles technologies, allant de simples applications à l’analyse de blockchains, en passant par l’intelligence artificielle.

Melanie Thompson avait 12 ans quand elle est entrée dans un appartement new-yorkais sans savoir qu’elle allait perdre pendant de longues années son innocence et sa liberté. Elle sortait du cinéma avec deux amies lorsqu’elles ont rencontré deux garçons de leur école, un peu plus âgés qu’elles, qui les ont invitées à participer à des jeux à boire. La préadolescente a vite perdu le contrôle et s’est endormie. Lorsqu’elle s’est réveillée, l’un des garçons était en train d’abuser d’elle. Alors qu’elle voulait fuir, un homme plus âgé s’est interposé, l’a mise sur son épaule et l’a emmenée à un autre endroit, où il l’a enfermée. Personne n’a entendu ses appels à l’aide. L’homme lui a alors montré la rue, et ce qu’elle allait y faire : vendre son corps pour le compte de celui-ci. Chantage, violences physiques et psychologiques ont vite eu raison de ses tentatives d’échapper à son bourreau. Après la rue, il l’a emmenée dans des clubs de strip-tease. Puis il a découvert backpage.com, un site américain de petites annonces.

On pouvait y trouver des offres immobilières, des voitures d’occasion, des propositions d’emploi. Il y avait aussi une section de rencontres pour adultes. Sauf que les adultes ne l’étaient pas toujours. « Mon proxénète, qui rédigeait les annonces, disait que j’avais 21 ans », a témoigné Melanie Thompson, lors d’une conférence contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne qui s’est tenue les 8 et 9 avril à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne. « Les proxénètes et les trafiquants peuvent mettre leurs victimes en ligne sans indiquer leur identité réelle : faux nom, autre visage, âge modifié… Personne ne vient vérifier. » Accusée de trafic d’êtres humains impliquant des enfants et des adolescents, la plateforme a été fermée en avril 2018 et ses dirigeants, poursuivis.

40 millions de victimes dans le monde

Mais backpage.com est loin d’être le seul site fonctionnant ainsi. « La technologie joue un rôle énorme dans l’augmentation du trafic et de la prostitution », déclare Melanie Thompson, sortie de l’enfer grâce à deux détectives qui recherchaient des personnes disparues, et désormais active dans la lutte contre l’exploitation sexuelle. « Les trafiquants profitent des progrès d’Internet. Ils ont désormais la possibilité d’exploiter de nombreuses femmes en même temps, via les sites comme backpage.com. Alors que dans la rue ils ne peuvent en contrôler qu’une seule, ils peuvent accroître leurs profits en vendant plusieurs corps à la fois. » Cette criminalité informatique ne s’arrête pas aux sites de petites annonces. Pour recruter leurs victimes, les trafiquants manipulent les réseaux sociaux, se créant par exemple un faux profil et intervenant dans un groupe partageant un intérêt commun pour proposer du travail. Via le réseau social russe Odnoklassniki, plusieurs centaines de femmes ont ainsi répondu à une alléchante offre d’emploi de danseuses dans des boîtes de nuit à l’étranger. Leur employeur potentiel leur a demandé de le contacter sur la messagerie cryptée WhatsApp afin d’organiser leur contrat et leur arrivée. Une fois sur place, les victimes ont appris qu’elles avaient une dette à rembourser en moins de six mois, et ont été expressément incitées à vendre des services sexuels pour s’en acquitter au plus vite.

Parfois, dans les cas d’exploitation de mineurs, ce sont les parents eux-mêmes qui vendent leurs enfants en ligne. Parfois encore, les trafiquants tournent des vidéos d’abus d’enfants qu’ils vendent sur Internet. Ils savent pertinemment utiliser les fonctionnalités garantissant leur anonymat. « Leur temps de réaction est très rapide, et la technologie dématérialise tout, souligne Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste et chercheur à l’université de Bordeaux. Les cartes prépayées masquent les identités, les numéros de téléphone changent en permanence et les législations sont toujours contournées. Il est donc très difficile de réprimer ces pratiques clandestines. »

D’après un rapport publié en 2017 par l’Organisation internationale du travail, 40 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne à travers le monde. Cela regroupe non seulement les victimes d’exploitation sexuelle, soit 3,8 millions d’adultes et 1 million d’enfants, mais aussi le travail et les mariages forcés. Au total, 71 % de ces personnes sont des femmes, et un quart sont des enfants. Le travail forcé produit, d’après les estimations, 150 milliards de dollars de profits illicites par an. Son éradication d’ici à 2030 est un des objectifs du programme de développement durable fixés en 2015 par l’ONU. Depuis 2004, un réseau de coopération non officiel des organisations internationales et des acteurs de la société civile aide les États membres de l’OSCE à lutter contre ces activités criminelles, notamment par le biais de la technologie.

Plusieurs représentants de ce réseau étaient présents à Vienne, comme l’organisation Tech Against Trafficking (TAT), qui regroupe des entreprises de la tech comme Amazon, AT&T, BT, Microsoft, Nokia, Salesforce.org et Vodafone. Elle a recensé plus de 260 outils de lutte contre la traite des êtres humains. Cela va de la simple application à l’analyse de blockchain pour les paiements en cryptomonnaies, en passant par la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle. Ainsi, au Royaume-Uni, où plus de 13 000 personnes seraient victimes d’esclavage moderne, un organisme de charité, Unseen, a créé une application pour que chacun puisse rapporter des comportements suspicieux. Des éléments pour les repérer sont donnés, ainsi que les contextes dans lesquels ce travail clandestin est répandu. Unseen n’en est pas à son premier outil, car il avait déjà créé en 2016 un service d’assistance téléphonique pour les victimes d’esclavage moderne. Aux États-Unis, dans le cadre d’un projet philanthropique soutenu par le mouvement Seattle Against Slavery, des employés de Microsoft ont créé un logiciel capable de dialoguer avec des clients potentiellement intéressés par des annonces sur des plates-formes de prostitution. Il peut prétendre être la personne présentée dans l’annonce, poser des questions sur l’âge, les services souhaités et les tarifs. Il peut aussi faire comprendre de manière plus ou moins explicite que le client a affaire à un mineur. Dès que la transaction semble conclue, un message d’avertissement apparaît afin de dissuader l’acheteur de recommencer.

L’expertise des survivants

D’après l’ONG Thorn, cofondée par les acteurs Ashton Kutcher et Demi Moore, plus de 200 000 petites annonces d’escort sont posées chaque jour aux États-Unis. Des enfants figurent parmi les personnes sexuellement exploitées. Dans le but de les repérer, Thorn a mené une étude auprès de jeunes victimes en leur demandant comment la technologie avait joué un rôle avant, pendant et pour sortir de leur esclavage. Sachant que les deux tiers d’entre eux avaient été vendus en ligne, l’ONG a inventé un logiciel capable de collecter les données éphémères liées à ce trafic, réduisant les temps d’enquête de la police.

Aider les enquêteurs, c’est également ce que souhaite Bénédicte Lavaud-Legendre, à l’aide d’un outil qu’elle est en train d’élaborer au sein d’une équipe pluridisciplinaire et avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. La juriste s’est associée à une sociologue, Cécile Plessard, et à un informaticien, Guy Mélançon, afin de reconstituer le fonctionnement d’un réseau criminel. « Les modes de surveillance des proxénètes ont considérablement changé, explique-t-elle. Avant, on pouvait suivre les choses qui se passaient dans la rue. Maintenant, on connaît moins la structure des réseaux qui se sont formés avec la technologie. Mais on peut faire un travail à partir des données judiciaires, comme les écoutes et les surveillances. » L’idée est d’identifier le rôle de chaque individu au sein du réseau. Bénédicte Lavaud- Legendre analyse pour cela les informations relatives à des réseaux déjà démantelés. « Au-delà de savoir si la personne était par exemple un proxénète, un passeur ou une prostituée, nous essayons de connaître son voisinage relationnel et l’environnement social et culturel. Il faut s’intéresser à tous ces paramètres pour comprendre le fonctionnement du réseau. » Grâce à cet outil, une audience peut bénéficier d’éléments complémentaires sur le rôle de chacun des prévenus.

« Les stratégies développées pour lutter contre la traite d’êtres humains ne peuvent se passer des voix des survivants, comme la mienne », a ajouté Melanie Thompson. La jeune femme de 22 ans a commencé des études dans le social. Elle ne compte plus ses interventions pour sensibiliser les politiques et le grand public au problème de l’exploitation sexuelle. « Seuls les survivants connaissent les codes et le langage utilisés par les trafiquants sur Internet. Ils ont une expertise vécue, que ce soit dans la rue, avec les proxénètes, les clients ou la prostitution. Sans eux, une solution ne sera pas 100 % efficace. On a besoin de personnes qui savent comment naviguer dans ces technologies utilisées contre elles afin de lutter pour elles. »

Publication : « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes »

L’étude PACKING « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes », cofinancée par la Commission Européenne et coordonnée par l’ONG ECPAT France, aborde la question de la traite des êtres humains en se détachant du couple Prostituée / Madam. Ici, ce sont plusieurs groupes sociaux dont l’activité ne prend pas son origine dans la pratique de la traite des êtres humains ni ne s’y réduit qui sont étudiés. La traite reposeraient alors sur une organisation qui, au-delà de l’activité criminelle à proprement parler, relèverait d’un ancrage social, communautaire et religieux fortement structuré et légitimé. La recherche met en évidence l’implication des groupes religieux (tels que les temples néo-traditionnels Ayelala dans l’Etat d’Edo au Nigéria), des groupes de femmes (ladies’ clubs) et des groupes « cultist » (notamment BlackAxe (Aye) et Supreme Eiye Confraternity) dans le processus de traite. Les croyances et les pratiques et règles de fonctionnement des groupes sont utilisées à des fins criminelles. La recherche se focalise exclusivement sur l’exploitation sexuelle des filles et femmes nigérianes originaires de l’Etat d’Edo au Nigéria[1]. Elle présente pour originalité d’avoir porté sur deux terrains, l’un au Nigéria, l’autre en France.

Les éléments développés sont d’un apport considérable pour les juridictions ayant à connaître des situations de traite des êtres humains, que ce soient les juridictions répressives, les juridictions en charge d’évaluer les demandes d’asile ou les juridictions assurant la protection des droits fondamentaux comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Les trois groupes identifiés sont extrêmement structurés, organisés et dotés d’une réelle visibilité, si ce n’est légitimité, dans la région dont sont originaires les personnes exploitées. Leur implication dans les faits de traite a également été mise en évidence.

Pour ce qui est plus spécifiquement de la jurisprudence de la Cour européenne, se pose la question de savoir si une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe encourt un risque de traitement inhumain et dégradant selon l’article 3, aux termes duquel : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». A trois reprises ces dernières années[2], la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi dans son pays d’origine d’une femme nigériane ayant subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas une violation de ce texte. Dans ces différentes affaires, les requérantes invoquaient un risque de traitements inhumains et dégradants du fait des représailles auxquelles elles seraient exposées par le réseau les ayant exploitées, alors que les autorités nigérianes ne seraient pas en mesure de leur assurer une protection adéquate.

La Cour rappelle avec constance que « l’existence d’un risque de mauvais traitements doit être examinée à la lumière de la situation générale dans le pays de renvoi et des circonstances propres au cas de l’intéressé ». (Sur ce point, voir B. Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe » ).

On comprend alors que le poids social des trois groupes étudiés, tel qu’il a été mis en évidence dans les trois chapitres, constitue un élément primordial pour apprécier ce risque. L’implication de ces trois groupes dans la traite et leur influence dans la région d’Edo state sont déterminants dans l’identification de ce risque, tout comme l’absence de contre-poids des autorités étatiques : les temples exercent des fonctions judiciaires parallèles à celles des autorités étatiques et les autorités étatiques sont à ce jour dans l’incapacité des réprimer les agissements commis par les cults.

Plus précisément, l’Upper tribunal anglais (juridiction administrative du second degré) dans un jugement du 17 octobre 2016 (HD (Trafficked women) Nigeria CG (2016) UKUT 00454 (IAC) ), identifie les risques en cas de retour au pays, que ce soit dans sa région d’origine ou en cas de relogement interne, de la manière suivante :

– une réitération de l’exploitation que ce soit par le même groupe ou par d’autres groupes criminels

– des représailles par les auteurs de l’exploitation initiale du fait du non-paiement de la dette

– une vulnérabilité à toute forme d’abus.

L’extraordinaire capacité des groupes cultist à exercer des représailles sur les victimes, à la demande des madams, renvoie à la première dimension. Par ailleurs, l’incapacité des autorités étatiques à réguler l’activité des groupes cultist et à protéger les victimes contribue à alimenter le risque d’une réitération de l’exploitation.

Enfin et surtout, les éléments développés dans chacun des trois chapitres mettent en évidence la vulnérabilité des victimes face à toute forme d’abus. Les victimes sont isolées face aux logiques qui alimentent les trois groupes étudiés. Leur légitimité historique, leur structuration, la cohérence des fonctionnements mis en place, l’efficacité de leurs agissements dans l’activité de traite et leur poids social sont autant d’éléments face auxquels les victimes et leurs familles, lorsqu’elles ne sont pas parties prenantes de l’exploitation, ne peuvent résister. Autant de facteurs qui permettent de caractériser le risque de traitements inhumains et dégradants encourus en cas de retour au pays.

Il est à noter que le texte est également disponible en anglais, ce qui peut éventuellement permettre son utilisation dans le cadre d’échanges avec les personnes directement concernées par ces pratiques.

[1] Ce phénomène criminel touche de très nombreuses régions du monde et peut prendre diverses formes. L’exploitation peut désigner l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la délinquance forcée ou le trafic d’organe. Elle peut être le fait de cellules criminelles individuelles ou de groupes criminels prenant en charge, selon les cas, une partie ou l’ensemble du processus d’exploitation.

[2] V. F. contre France, 29 novembre 2011, Requête n° 7196/10, Joy Idemugia contre France, 27 mars 2012, Requête n° 4125/11, L.O. contre France, 26 mai 2015, Requête n° 4455/14.

Le dépassement des “4P” du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite

La volonté d’inclure la lutte contre la traite dans une approche globale incluant les enjeux économiques et sociaux émerge aujourd’hui au sein de l’Union européenne. Ainsi le Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) préconise la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

Cette approche de la lutte contre la traite dépasse les « 4 P » du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite des êtres humains (A/RES/64/293) : Prévenir et combattre la traite, Protéger et aider les victimes, Poursuivre les auteurs et favoriser l’établissement des Partenariats en vue de renforcer la coordination et la coordination. Elle s’intègre dans une courant tendant à rénover l’ambition sociale de l’Union européen visant à améliorer la protection des personnes, ambition longtemps mise en sommeil au profit d’une approche focalisée sur le fonctionnement du marché.

Cette tendance résulte du Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie de politique commerciale « Le commerce pour tous » (COM(2017) 491 final – p. 2) mais également du Socle européen des droits sociaux.

Le premier texte vise en effet à favoriser une politique commerciale efficace, transparente et responsable qui soit à même  d’assurer des « conditions de concurrence équitables ou encore des normes élevées en matière de protection sociale et de protection des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs, combinées à des politiques adéquates sur le plan national » afin que tous les européens « profitent de la mondialisation ».

Le second texte est le Socle européen des droits sociaux, tel que proclamé et signé par la Commission européenne le 17 novembre 2017. Ce socle comprend 20 principes articulés autour de trois thèmes :

  • Offrir les mêmes opportunités d’accès pour tous au marché du travail, dans un marché européen unifié et sans distorsion sociale
  • Garantir des conditions de travail équitables, notamment par l’élaboration d’un cadre juridique protecteur et d’une protection sociale adaptée pour tous les travailleurs
  • Permettre une protection sociale plus inclusive dans un esprit de lutte contre la pauvreté

Ce Socle européen a inspiré différentes propositions de textes – qui restent évidemment à adopter – donnant une traduction juridique aux principes proclamés.

  • La proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (20/12/2017). Cette proposition de directive comprend pour particularité de s’appliquer à toutes les formes d’emploi, y compris les contrats atypiques.
  • Une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et non salariés (COM(2018)132 final). Là encore, le texte est destiné à s’appliquer aux contrats atypiques, ce qui se traduirait concrètement par l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et la garantie du droit à pension pour ces mêmes travailleurs atypiques.
  • Une proposition de directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle afin de favoriser l’égale participation des hommes et des femmes à l’activité professionnelle.
  • La création d’une autorité européenne du travail évoquée dans une proposition de règlement du 13 mars 2018. Une nouvelle agence décentralisée de l’Union assurerait le rôle d’une inspection du travail à dimension européenne. Elle serait dotée de trois missions : une mission d’information (destinée aux travailleurs souhaitant exercer une activité professionnelle dans un autre Etat), une mission d’organisation de contrôles concertés ou conjoints entre les autorités nationales visant à assurer le respect du droit de l’Union dans le cadre de la mobilité entre Etats membres ; enfin, un rôle de médiation en cas de différends transfrontaliers. Cette autorité pourrait avoir un impact important en termes de lutte contre la traite, tant le rôle de l’inspection du travail dans la lutte contre les formes contemporaines d’exploitation apparait comme essentiel (sur ce point voir notre billet sur Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections).

Se dessine ainsi un réel ensemble de mesures favorisant une meilleure protection des travailleurs par l’Union européenne. On ne saurait ignorer cependant qu’un certain nombre d’Etats n’y sont pas favorables. A ce jour, rien ne peut encore permettre de dire si cette tendance va se traduire effectivement dans les textes juridiquement contraignants.

Sur le socle européen des droits sociaux, S. Robin-Olivier, RTD Eur. 2018 p.403

2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Le 2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) fait état de  20532 victimes de traite enregistrées  (présumées ou identifiées) au sein des 28 Etats membres, en 2015-2016. Parmi elles, 56% ont subi des faits d’exploitation sexuelle, 26%  du travail forcé, 18% de la mendicité forcée et du trafic d’organes. Ces chiffres ne retiennent évidemment que les victimes identifiées.

Le rapport précise que la proportion de situations de travail forcé est largement influencée par le nombre de personnes victimes de travail forcé identifiées au Royaume Uni, ce qui soulève la question des éléments expliquant cette divergence au sein des pays de l’UE. 44% de l’ensemble des victimes identifiées sont originaires de l’UE. Pour ce qui est des pays d’origine des ressortissants non européens, il s’agit par ordre décroissant du Nigéria, de l’Albanie, du Vietnam, de la Chine et de l’Erythrée.

Ce rapport retient trois priorités :

  • La remise en cause du modèle économique du secteur financier et le démantèlement de la chaine qui conduit à la traite
  • Le développement d’un meilleur accès aux droits des victimes
  • L’intensification d’une réponse coordonnée au sein et à l’extérieur de l’UE.

C’est ici la croissante implication du secteur privé dans la lutte contre le travail forcé qui est à souligner. Cette évolution confirme une tendance majeure dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle implique notamment, selon le texte, la volonté de remettre en cause le modèle économique du secteur financier en développant des activités opérationnelles et de nouvelles méthodes ainsi que la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

La commission souligne notamment la nécessité de décourager la demande de services qui sont liés à l’exploitation. Elle entend encourager les Etats membres qui ne l’ont pas fait à criminaliser ceux qui recourent en connaissance de cause aux services fournis par des victimes de traite. A long terme, c’est peut être la responsabilisation des consommateurs qui se dessine.

Rapport : “Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections”

Le rapport Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections est le second au sein d’un corpus  consacré à diverses formes d’exploitation publié par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le premier portait sur les  travailleurs domestiques (Out of sight : migrant Women exploite in domestic work ) et le dernier qui sera publié en 2019 dessinera des perspectives en s’appuyant sur l’étude de 237 situations d’exploitation rencontrées dans 8 Etats de l’UE.

Le rapport sur le rôle de l’inspection du travail est extrêmement intéressant en ce qu’il souligne le rôle de ces acteurs dans l’identification et la poursuite de ces pratiques d’exploitation. Les difficultés rencontrées dans ce domaine sont considérables, on le sait. C’est pourquoi il est important d’identifier le rôle que peuvent jouer les acteurs existants.

Parmi les nombreuses données contenues dans ce texte, on retiendra les éléments suivants :

  • Sur les 237 travailleurs rencontrés, plus de la moitié n’avait jamais rencontré d’inspecteur du travail.
  • Le seul fait d’augmenter le nombre d’inspection ne suffit pas à favoriser l’identification. Il a  en effet été démontré que les inspecteurs mettaient en œuvre des stratégies pour maquiller les formes graves d’exploitation en présence des inspecteurs. En outre, il transmettent souvent à leurs employés une certaine défiance à l’égard de ces acteurs. Dès lors ont été repérés comme bonnes pratiques le fait que les inspecteurs expliquent aux employés qui ils sont et qu’ils entendent ces derniers hors la présence des employeurs. En Hollande les inspecteurs informent les travailleurs dans un premier temps sur le contenu de leurs droits avant de leur proposer de revenir vers les services enquêteurs pour faire des déclarations. Cette méthode est favorablement évaluée par les personnes enquêtes.
  • Par ailleurs, le rapport propose en p. 20 un tableau classant les secteurs en fonction de la manière dont les employés sont ou non au contact des inspecteurs du travail. Les secteurs dans lesquels les salariés sont les moins au contact de l’inspection du travail sont le travail domestique, le tourisme (hôtels…), les transports, la restauration et la construction. Ces secteurs sont pourtant des secteurs potentiellement très concernés par les pratiques d’exploitation.
  • La cartographie des situations à risques d’exploitation apparait comme un outil important pour aider les inspecteurs dans leur mission de surveillance. Ainsi en Hollande, le Centre sur le trafic et la traite conduit des recherches sur les tendances en termes de trafic, de traite et d’exploitation par le travail. La transmission de ces information au gouvernement et aux autorités de contrôle vise à mieux cibler leurs investigations.

Analyse de la menace liée au crime organisé

L’union européenne a publié en 2017 une analyse sur la menace et le crime organisé destiné aux praticiens et aux décideurs : ” Serious and organised crime threat assessment “. Il révèle différents points sur l’organisation des groupes : l’organisation hiérarchique de la plupart d’entre elles, leur taille (76 % de ces groupes sont composés de plus de 6 membres), leur mobilité (plus de 7 organisations sur 10 sont investies dans plus de 3 pays) et l’implication de 45 % des groupes dans plus d’une activité criminelle.

Ce rapport détaille notamment les techniques de blanchiment (p. 18-19) et de fraude documentaire indispensables à l’activité criminelle de traite (p. 20-21). Il met également en évidence les liens existants entre trafic de migrants (Smuggling) et traite des êtres humains (trafficking).

Quand les juridictions nigérianes condamnent la pratique de la traite…

L’agence nationale nigériane de lutte contre la traite des êtres humains a publié un article faisant état de deux condamnations pour des faits contraires à la loi nigériane prohibant la traite des êtres humains par la Cour fédérale de Benin. La juridiction avait été saisie en 2011 pour la première affaire. Une femme a été condamnée à 9 ans de prison pour avoir fait migrer une jeune fille vers la Grèce afin que sa soeur puisse l’exploiter. Les qualifications d’acquisition d’une personne en vue de la prostitution, de promesses mensongères et de migration en vue de la prostitution ont été retenues. Conformément à la pratique habituelle dans ce type d’affaires, la jeune fille avait dû prêter un serment avant de quitter son pays. Il est à noter que la victime s’est réfugiée à l’ambassade du Nigéria qui l’a orientée vers l’agence nigériane anti traite.
La seconde personne, un homme, a été interpellé alors qu’il tentait de rejoindre la République de Benin avec 8 jeunes femmes qu’il avait recrutées via Facebook avant de communiquer avec elles via WhatsApp. Il a été condamné à un an de prison.
On peut évidemment regretter que dans le premier dossier 7 ans aient été nécessaires pour aboutir à une condamnation et le quantum de la peine prononcée dans le second dossier reste faible. Il n’en demeure pas moins que ce type de jugements émanant des autorités judiciaires nigérianes révèle une amorce de prise de conscience du caractère répréhensible de ces pratiques par les acteurs nigérians.

“Où l’on reparle des mineurs marocains isolés”

L’émission « La série documentaire » sur France Culture consacre une émission aux mineurs marocains isolés. Ces jeunes rendent visible, de manière exacerbée, les problématiques rencontrées par les mineurs isolés étrangers. Le diagnostic posé est très précieux pour tous les professionnels travaillant avec ces jeunes, mais aussi pour les citoyens qui assistent impuissants à la déchéance de ces jeunes et qui peuvent aussi y être douloureusement confrontés lorsqu’ils font preuve de violence. Si l’émission ne propose évidemment aucune solution, la compréhension de ce qui se passe est une première étape incontournable avant toute élaboration d’une action.
On retiendra les quelques mots évoqués par les professionnels pour décrire ce que vivent ces jeunes : déviance, errance et addiction.
Et l’errance, c’est une question que les travailleurs sociaux connaissent bien. Elle se décline de diverses manières : fugues, mobilité spatiale, inadaptation sociale, isolement social et relationnel, conduites à risques, souffrance psychique.
Mais, souligne l’intervenant, jusqu’alors l’errance était le fait de majeurs et, poursuit-il, « On n’était pas prêts à accompagner des mineurs soumis à ces problématiques ».

https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/des-villes-transformees-par-lexil-mes-voisins-les-migrants-11-la-goutte-dor-face-aux-mineurs-isoles

Rapport de Trajectoires sur la situation des mineurs non accompagnés marocains

La recherche action de l’association Trajectoires sur les mineurs non accompagnés marocains est instructive à plus d’un titre.
Elle apporte tout d’abord quelques éléments de connaissance et de compréhension sur une question encore peu explorée : celle de ces mineurs marocains souvent poli-consommateurs de substances illicites, qui commettent des actes de délinquance et de violence sur la voie publique en Europe. Cette recherche met en évidence les conséquences de la méconnaissance de ces situations par les pouvoirs publics. Du fait de leurs nombreuses carences depuis leur plus jeune âge, ces jeunes sont particulièrement difficiles à accompagner. Ils refusent bien souvent toute prise en charge. Pourtant, les laisser aux mains de la rue et de leurs ainés ne fait que retarder l’explosion des difficultés considérables qu’ils vont immanquablement rencontrer et provoquer dans la société, que ce soit du fait de l’augmentation de leur niveau de violence, du développement du trafic de stupéfiants, voire de l’émergence des problématiques de radicalisation. Le second intérêt de cette étude est de mettre en évidence le fait que dans ce contexte, et contrairement à ce qu’on identifie dans d’autres groupes, les mineurs ne sont pas nécessairement pris en charge dès le pays d’origine par un groupe criminel qui a pour projet de les exploiter. Ici, l’exploitation semble intervenir a posteriori, une fois que ces jeunes sont en Europe et qu’ils errent dans les rues à la recherche de solutions de mise à l’abri. Cet élément ouvre une piste pour les pouvoirs publics, puisqu’il montre qu’une prise en charge précoce pourrait peut-être éviter ou limiter l’engrenage précédemment évoqué.

Enfin, l’absence  de bases de données existantes à l’échelle nationale et européenne est un élément essentiel à considérer. Faute de pouvoir repérer ces jeunes et de garder une trace des mesures qui leur auront été proposées, ils restent sans histoire aux yeux de celles et ceux qui vont les accompagner à tel ou tel moment de leur parcours. Cette lacune est particulièrement dommageable puisque les professionnels ne peuvent contribuer à construire un accompagnement dans la durée en avançant malgré les inévitables ruptures. Les périodes d’accompagnement ne sont qu’une parenthèse dans la vie de ces jeunes et les seuls éléments de permanences sont ceux qui les rattachent à leurs ainés qui les exploitent. Il y a là un enjeu considérable pour l’Europe. Si la question du contrôle des frontières en est une, elle ne saurait occulter d’autres problématiques tout aussi fondamentales comme celle de savoir où situer le respect dû aux personnes et la protection des plus faibles dans la hiérarchie des valeurs devant être protégées. Et donner à tout mineur en errance la protection et l’éducation qui lui permettront de trouver une place d’adulte libre ne saurait être considéré comme une question secondaire. L’errance de ces mineurs sur nos trottoirs nous pose enfin une dernière question non moins difficile : celle de la protection des droits des travailleurs. L’étude associe en effet la migration de ces mineurs à la dégradation des conditions et aux horaires de travail de leurs mères employées dans l’industrie textile et agro-alimentaire au Maroc. On mesure alors combien une question qui peut sembler à première vue d’une importance limitée quant au nombre de personnes concernées, celle de l’errance de ces mineurs marocains sur les trottoirs européens, peut renvoyer à des enjeux multiples et particulièrement complexes. Devant la difficulté des questions soulevées, une réflexion de fond sur les priorités sur lesquelles on veut construire la société de demain apparait comme la première urgence.

Lire le rapport : http://www.trajectoires-asso.fr/_admin/uploads/file/etude-trajectoires-mna-marocains-en-errance.pdf

 

 

Résistances de l’Union européenne à propos du Traité des Nations unies sur les violations des droits humains par les multinationales

Depuis 2014, un groupe intergouvernemental de travail, mandaté dans une résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, contribue à l’élaboration d’un instrument international contraignant destiné à prévenir les violations des droits humains par les multinationales et les pénaliser en cas de manquement. La 4ème session du groupe de travail est prévue en octobre 2018 et permettra de débattre sur un projet de texte

Ce texte, juridiquement contraignant, concerne les entreprises dont l’activité opérationnelle est dotée d’un caractère transnational. Il prévoit de garantir la primauté des droits humains et de l’environnement sur les normes en matière de commerce et d’investissement et de rendre les entreprises et leurs dirigeants responsables (en droit civil, pénal, environnemental, administratif) du respect des droits humains et de la prévention des abus et violations résultant directement ou indirectement de leurs activités, et ce tout au long de leur chaîne de valeur (que ce soient leurs branches, filiales, sous-traitants, fournisseurs, affiliés, co-contractants, financeurs, etc.). Il introduit une obligation de vigilance, ou un mécanisme similaire de « duty of care », afin de pouvoir engager la responsabilité légale des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre dans la prévention des abus et crimes contre les droits humains. Il reconnaît, au choix de la victime, la compétence judiciaire de la juridiction. Enfin, il prévoit la création d’un mécanisme international ou une cour internationale afin d’éviter les dénis de justice, de faciliter la coopération judiciaire entre États, et d’aider les victimes à saisir les juridictions nationales ou internationales adéquates.

Néanmoins, l’élaboration de ce texte se heurte à ce jour à certaines résistances de la part de l’Union européenne. Une tribune signée de Dimitris Christopoulos, Olivier de Schutter, Miguel Moratinos, et Eva Joly et publiée dans le Monde et le Herald Tribune dénonce les résistance de l’Union.

Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains

Vient de paraître dans le dernier numéro de Droit et société un article de Prune de Montvalon intitulé : “Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains”.

“En 2011, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l’asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l’on qualifie ici « d’émancipation active ». Partant d’une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s’est déportée sur les conditions de vie en France.”

de Montvalon Prune, « Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains », Droit et société, 2018/2 (N° 99), p. 375-392

“A la recherche de Ginka” de Philippe Broussard

L’ouvrage “A la recherche de Ginka”  présente l’histoire d’une jeune femme bulgare de 19 ans, prostituée, retrouvée assassinée de 23 coups de couteau, sur un terrain vague parisien, en 1999.
Philippe Broussard reconstitue l’histoire de cette jeune femme dans une lettre qu’il adresse, comme une bouteille à la mer, au fils qu’elle a laissé en Bulgarie, avec l’espoir insensé que celui-ci découvre ainsi qui était sa mère…
Ce qui est passionnant ici est que si l’enquête judiciaire a permis d’identifier l’auteur du meurtre (un petit délinquant, toxicomane, fortement alcoolisé le soir des faits), elle n’a donné aucun élément sur les faits ayant conduit Ginka de Vetovo aux trottoirs parisiens. Elle n’a surtout pas permis que le dénommé Armando, petit ami et proxénète de Ginka, d’origine albanaise, fasse l’objet de poursuites. Et ce point apparait incroyablement problématique quand on comprend que le dénommé Armando, et plus largement l’ensemble du groupe criminel auquel il appartenait, a tranquillement continué son activité de proxénétisme six ans après la mort de Ginka. Philippe Broussard part ainsi à la rencontre d’une ou l’autre de ses victimes, avant d’aller directement le voir dans son fief, en Albanie.
S’il me semble important d’évoquer ce livre dans ce carnet de recherche, c’est parce qu’il confirme le constat qui résulte de nos enquêtes et entretiens : il serait possible d’aller beaucoup plus loin dans les investigations réalisées sur les dossiers de traite des êtres humains. Le fait qu’un journaliste, aussi talentueux soit-il, ait pu, en l’absence de tout moyen d’investigation spécifique, retrouver les criminels ayant tiré profit de l’activité de Ginka prouve avec une cruelle évidence  l’insuffisance des moyens consacrés à la poursuite de ces situations de traite. Et malheureusement ce cas n’est pas isolé. Les exemples de dossiers très insuffisamment exploités, comme celui de Ginka pourraient malheureusement être multipliés. Seule une volonté politique forte pourra faire évoluer cet état de fait.
Philippe Broussard, A la recherche de Ginka, Stock, 2018