Focus sur l’intervention d’Aziz Essadek « La représentation des travailleurs sociaux accompagnant des mineurs en situation de prostitution. Analyse franco-canadienne »

La représentation des travailleurs sociaux accompagnant des mineurs en situation de prostitution. Analyse franco-canadienne
Aziz Essadek, Psychologue, MCF à l‘Université de Lorraine, Laboratoire InterPsy (EA 4432)

Aziz Essadek a présenté une étude à laquelle il a participé avec l’université MacGill  et l’université de Sherbrooke au Canada  dans le cadre d’un financement du GIP Mission recherche Droit et justice.

Deux questions de recherche étaient à l’origine du projet  :

Existe-t-il des différences dans les structures de prise en charge des mineurs en situation de prostitution entre la France et le Canada ?
Quelles sont les représentations des professionnels qui accompagnent les mineurs en situation de prostitution et peuvent elles avoir un impact sur la prise en charge ?

L’étude a mis en évidence des différences de terminologie : en France prostitution de mineures / au Canada exploitation sexuelle

En outre, il semble qu’une importante majorité de professionnels soient conscients que la question du consentement n’est pas opérante en matière de prostitution de mineurs. Les canadiens justifient le terme d’exploitation commerciale même lorsque le mineur n’est pas exploité par un tiers par le fait qu’il est en quelques sortes, exploité « par son propre parcours ».

Parmi les facteurs expliquant l’entrée dans la prostitution, les professionnels ont évoqué la recherche d’argent, le fait d’avoir été forcé par un tiers, un mécanisme de répétition suite à un traumatisme ou la recherche d’une figure d’attachement.

L’étude a également pu mettre en évidence les  représentations des professionnels sur les conséquences de la prostitution non seulement  sur les mineurs mais également sur les professionnels chargés de les accompagner.

Le travail accompli a permis de réaliser un état des lieux sur les différences existences et formuler un certain nombre de recommandations quant aux pistes d’amélioration.

Retour sur l’intervention de Robin Cavagnoud sur la prostitution adolescente à Lima

La prostitution adolescente à Lima, intégration d’une pratique sexuelle dans l’économie informelle
Robin Cavagnoud, Socio-démographe, Enseignant chercheur à la Pontificia Universidad Católica del Perú

Robin Cavagnoud aborde la prostitution des adolescentes à Lima (Pérou) en procédant à une analyse socio-démographique. Ici, il va différencier, à partir de l’analyse des parcours de vie, les facteurs qui expliquent l’entrée dans la prostitution et ceux qui, ensuite expliquent plutôt le maintien dans l’activité prostitutionnelle.
Son objectif est d’identifier ces facteurs plus finement qu’en se limitant à l’identification de la domination masculine ou de l’argent facile.Pour ce qui est des modalités, Robin Cavagnoud identifie deux contextes : une prostitution en milieu ouvert, avec un racolage dans la rue principalement et une prostitution en milieux fermés, c’est-à-dire dans des maisons de passe qui sont dissimulées à l’intérieur d’autres structures (discothèques, salons de massage, sauna…).Les facteurs d’entrée dans la prostitution :

  1. Contexte de précarité
  2. Abandon du père
  3. Présence d’une amie qui va initier
  4. Abus sexuels dans l’enfance

Facteurs de maintien dans la prostitution :

  1. Rôle social de transgression qui est composé de deux stigmates : le jeune âge et l’activité pratiquée
  2. Ce double stigmate crée une sorte de communauté d’intérêts entre elles
  3. Les intéressées vont adopter des stratégies d’adaptation à la transgression.
  4. L’importance des gains et la demande sont également d’autres facteurs de maintien.

Robin Cavagnoud a conclu son intervention en évoquant l’existence de stratégies de contre-domination qui se créent au sein d’une situation de domination initiale. Cela se manifeste par l’existence de rapports de force, de violences et de constitution de sous-groupes au sein des individus qui se prostituent.

Retour sur l’intervention de Moktar Lamari au colloque « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance »

Mise en place d’une politique publique : les Plans d’intervention québécois sur les gangs de rue
Moktar Lamari, Professeur à l’Ecole nationale d’administration publique, Québec

Moktar Lamari est professeur à l’école nationale d’administration de Québec. Dans la conférence, « Mise en place d’une politique publique : les Plans d’intervention québécois sur les gangs de rue », il revient sur les circonstances ayant conduit à une mobilisation politique autour des gangs de rue. C’est ici l’existence d’un fait divers, impliquant le recrutement plusieurs dizaines de jeunes filles de 14 à 17 ans dans un réseau de prostitution juvénile qui a provoqué une importante émotion populaire mais également la mobilisation des parents. C’est à la suite de cela qu’a été déclenchée l’action publique.

Deux plans d’action ont ainsi été mis en oeuvre : 2007-2010 et 2010-2014.

Trois chantiers ont été conduits simultanément :

  • Un important travail  au niveau du « Wording ». Quels mots utiliser pour désigner quelle réalité ? Identification du problème : Prostitution ? Adolescence , Famille ? Environnement ?
  • Une réflexion sur les alternatives et les instruments susceptibles d’être mis en oeuvre pour construire des solutions acceptables
  • Un axe portant sur les solutions et compromis pouvant être élaborés au niveau spécifiquement de l’élaboration d’une politique publique

44 mesures ont été adoptées organisées autour de  4 axes

  • La répression :  police, intervention, la sécurité publique
  • La prévention et l’intervention

Nécessité de mettre en place un maillage qui permette d’intervenir au niveau local, municipal, au sein des communautés et probablement au sein de la famille, au sein de l’école.

  • L’amélioration des connaissances : Recherche scientifique et évaluation des programmes
  • La diffusion des connaissances : Formation et communication

Sur la base des actions réalisé, un important travail d’évaluation a été conduit : Est-ce que les mesures mises en oeuvre répondaient aux besoins ? Est-ce qu’elles répondaient  aux objectifs ?

Moktar Lamari détaille avec précision le travail accompli et la méthode mise en oeuvre.

On peut, pour aller plus loin se référer au rapport final : « Recherche évaluation sur la mise en oeuvre, les effets et les retombées du Plan d’intervention québécois sur les gangs de rue »

Focus sur l’intervention de Bénédicte Lavaud-Legendre au colloque « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance »

Bénédicte Lavaud-Legendre, Juriste, Chargée de recherche CNRS, HDR, COMPTRASEC UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux

Bénédicte Lavaud-Legendre souligne l’importance qu’il y a à identifier, nommer et qualifier les stratégies criminelles mises en oeuvre par les auteurs de l’exploitation sexuelle des mineures. Elle met notamment l’accent sur les agissements destinés à tromper le consentement de la victime : discours de banalisation, discours de dissimulation, discours de justification. Le recours à ce type de manoeuvres, susceptibles de donner lieu à des relations d’emprises, a déjà été observé dans d’autres contextes : le contexte familial (R. Perrone et M. Nannini, Violence et abus sexuels dans la famille, ESF Editeur, 2006, p. 128), le monde de l’entreprise  (E. Diet, Management, discours de l’emprise, idéologie et désubjectivisation, Connexions 2009/1, n° 91, pp. 65-83) et le contexte totalitaire (V. Klemperer, LTI, la langue du IIIème Reich, Paris Pocket, Coll. Agora-Pocket, 2002, p. 34).

Juridiquement, le consentement de la victime est indifférent à la qualification des faits. Pour autant, ces agissements peuvent être qualifiés via la notion de manoeuvres dolosives, qui constitue une circonstance aggravante du proxénétisme ou encore de la traite des êtres humains. Qualifier pénalement les techniques permettant de tromper la victime apparaît comme un enjeu important pour aider cette dernière à déconstruire le processus qui l’a conduite à se soumettre aux agissements de celui ou ceux qui tire profit de son activité. Une exacte dénomination et qualification des faits apparaissent être une première étape favorisant leur émancipation.

Focus sur quelques points phares de la très riche intervention de Michel Dorais lors du colloque « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance »

Focus sur quelques points phares de la très riche intervention de Michel Dorais lors du colloque « Prostitution de mineures : trouver la bonne distance » qui s’est tenu les 1er et 2 avril 2021.

 

Prostitution juvénile et gangs de rue
Michel Dorais, Sociologue de la sexualité, Professeur à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval, Québec

Depuis le début des années 2000, la Province de Québec a mis en place un certain nombre d’actions destinées à améliorer les moyens de lutter contre la prostitution des mineurs.
L’action mise en œuvre a principalement reposé sur la constitution d’une « table de concertation », composée des :
  • Centres jeunesse – Tous les intervenants institutionnels
  • Milieu scolaire
  • Intervenants sociaux qui interviennent en milieu ouvert
  • Les services policiers
  • Les organismes communautaires

Les objectifs :

  • Partage d’informations
  • Elaboration de guides destinés à faciliter l’accompagnement des jeunes
  • Développement d’une expertise s’appuyant sur des travaux de recherche et sur les retours de l’expérience des professionnels de terrain
  • Développement et mise en place de formations en vue de partager les connaissance
  • Instauration d’une celle de crise

Les actions mises en oeuvre : 

1. L’élaboration d’un « Guide de Prévention et d’Intervention en matière de prostitution juvénile »

Cadrage d’un certain nombre de principes dans un guide qui définit quelques principes en termes d’évaluation et de stratégies d’intervention auprès des jeunes impliqués dans ces situations de prostitution (Principes à respecter / Plan de l’intervention). Publication d’un guide de 102  pages à destination des professionnels de terrain.

2. La formation

Proposition de sessions de formation continue annuelles à destination des acteurs professionnels au contact de ces jeunes. (Savoir / Savoir-être / Savoir faire)

3. Échange et partage de connaissances grâce à des intervenants-pivots

Chaque milieu jeunesse est officiellement représenté à la Table de concertation par une personne représentante (mandatée par sa direction), laquelle doit s’assurer qu’au moins un.e intervenant.e. pivot est présent dans chaque endroit où il y a des jeunes (plus d’une centaine en tout sur le territoire de la ville de Québec).

Ces intervenants pivots doivent faire remonter les informations de terrain vers leur représentant à la table de concertation.

Ces personnes suivent en priorité les formations continues et assistent une ou deux fois annuellement à des activités additionnelles de mises à jour et de supplément en sensibilisation et formation.

4. Développement de recherches

5. Développement d’une cellule d’expertise et de gestion de crise

La mission de cette cellule d’expertise et de gestion de crise est de conseiller et soutenir les intervenants terrain, notamment via des discussions de cas et l’analyse de situations problématiques, cela à partir des savoirs d’expérience et des meilleures pratiques recensées en prévention et en intervention (aussi appelées données probantes).

Coup de projecteur sur le « rap des NSA »

La production artistique d’une classe de NSA au sein d’une UPE2A (!) (comprendre d’élèves Non Scolarisés Antérieurement – au sein d’une Unité Pédagogique pour Élèves Allophones Arrivants, pour celles et ceux qui ne parleraient pas couramment la langue « Education nationale »), nous semble mériter un coup de projecteur. Il existe probablement de très nombreux projets comparables dans les nombreux collèges et établissements qui accueillent des enfants migrants. L’opportunité de ce type de démarches et la qualité du travail réalisé ici méritent qu’on s’y attarde. Il apparaît important d’entendre ces jeunes qui ont parfois subi de multiples traumatismes avant, pendant et parfois après leur migration. Ceux qui arrivent du Sénégal, du Mali, de Côte d’Ivoire, d’Algérie, du Maroc, des Comorres ou de Mauritanie nous disent ici leur nostalgie d’un bonheur perdu, leur difficulté à s’adapter aux règles de leur établissement, leur colère et leur rage parfois, mais aussi leurs rêves d’un ailleurs.

Certains sont encore dans des situations matérielles et familiales précaires (hébergement au 115, famille dispersée…).

On peut pourtant croire que des projets tels que celui conduit ici dans le collège Aubrac du 11ème arrondissement de Paris constituent un outil remarquable au service de leur reconstruction. On ne peut être naïf ; une partie d’entre eux ne pourront sans doute pas surmonter ce qu’ils ont vécu. Pour autant, on peut croire aussi que parmi eux, d’autres trouveront un jour leur place dans la société de leur pays d’accueil grâce aux nombreux adultes et camarades qui auront pris le temps de faire un bout de chemin avec eux. Claude Sternis (psychologue clinicienne et psychanalyste) souligne l’importance des ateliers d’expression artistique – et l’on serait tenté d’ajouter qu’ils aient une visée éducative ou thérapeutique – en termes de « lien social ». Selon elle, cette expression permet de spécifier « ce nouage au culturel externe, réel, sociétal et cette renarcissisation (qu’il s’agit de) remettre en chemin », (C. Sternis, Introduction – Invitation au voyage, in E. Granier et al., L’adolescent entre marge, art et culture, Introduction – Invitation au voyage, Erès, La vie devant eux, 2013, pp. 11-20).

Au-delà, cette dernière souligne, dans le même texte, combien l’espace proposé par le groupe peut constituer un cadre propice à la rencontre et à l’invention. Elle observe en effet que le groupe protège de la « relation duelle excitante », tout à en constituant un espace au sein duquel l’adolescent peut « se cacher » autant que « s’identifier ».

A propos d’ateliers d’expression à médiation plastique, un autre auteur observe : « Dans l’atelier d’expression, l’animateur favorise l’instauration d’un espace de création, d’un espace intermédiaire. Entre le sujet et l’objet, entre le sujet et l’autre, entre le sujet et lui-même, il existe un espace transitionnel, un lieu de repos psychique où la question de la réalité, et la différence entre interne et externe, ne se pose plus, comme dans le jeu, l’art, la religion, le rêve… L’humain pour devenir adulte doit se séparer grâce « un espace potentiel (…) une aire infinie de séparation (…) rempli par le jeu créatif, l’utilisation de symboles » Winnicott, Jeu et réalité (L’espace potentiel), Paris, Gallimard, 1975, p. 151) » (M. Ségurel, « Des ateliers d’expresion à médiations plastiques : espaces transitionnels entre intérieur et extérieur », in L’adolescent entre marge, art et culture, La vie devant eux, Toulouse, France, Erès, 2013, p. 75).

Ce petit détour théorique permet de souligner l’importance de tels « projets » dans l’histoire de ces jeunes qu’ils soient NSA au sein d’une UPE2A, qu’ils aient un parcours de délinquance, qu’ils aient subi des violences, ou tout simplement qu’ils soient en quête de lieux leur permettant de s’ouvrir à d’autres et de trouver leur propre voie.

Ici, la qualité de la production artistique proposée mérite d’être soulignée et largement partagée. L’afficher est une manière de reconnaître leur richesse et peut être aussi de dire toute notre admiration à celles et ceux qui ont contribué à sa réalisation.

Le rap des NSA

A lire : Instagrammable et Les enfants sont rois

En racontant Sacha, Léo, Emma, Jade, Jude et Solal mais également certains de leurs parents comme Ariane ou Jérome, Eliette Abecassis dépeint avec une grande empathie, mais aussi une certaine inquiétude, une génération que l’on peut qualifier de génération Z ; la génération de celles et ceux qui sont nés avec un smartphone dans les mains. Or, la fiction proposée ouvre une réelle source de réflexion sur la manière dont ce outil de communication initialement destiné à créer des liens, des échanges, des relations, constitue dans le même temps un instrument capable d’isoler, voire de broyer ceux qui sont à l’âge de la construction de leur identité et en quête de modèles auxquels s’identifier.

C’est sous un tout autre angle que Delphine de Vigan aborde la question du rapport au numérique en s’intéressant cette fois à la « génération Loft », et plus spécifiquement à Mélanie née dans les années 80 et qui a suivi avec avidité la première émission de téléréalité, Loft story, diffusée en 2000. Dans « Les enfants sont rois », l’auteure nous raconte l’histoire de ses enfants Kimmy et Sammy Diore, devenus dès leur plus jeune âge des « influenceurs ». Ces influenceurs sont des internautes qui partagent leur quotidien au travers de vidéos diffusées sur le net et dont les pratiques de consommation constituent de très puissants relais pour les marques. Ici, la vie de Mélanie s’organise autour de la mise en scène numérique de Kimmy et Sammy. D’une certaine manière, ils constituent un modèle de réussite. Ils sont riches, célèbres et font l’objet d’innombrables sollicitations par des marques désireuses de les voir afficher leurs produits. Mais la réalité que dépeint Delphine de Vigan, lorsqu’elle s’immisce dans leur intimité est toute autre….

Ce roman comme celui d’Eliette Abecassis nous donne à réfléchir sur les mirages du net, lorsque le hiatus entre ce que l’on veut donner à voir et ce que l’on vit réellement devient trop grand. Et c’est sous cet angle qu’il offre des pistes de réflexion à toutes celles et ceux qui sont au contact de mineurs impliqués dans des formes de prostitution. Comment accompagner les enfants de cette génération Z, dans leur apprentissage de la vie pour éviter que ne se creuse l’écart entre ce qu’ils vivent et ce qu’ils montrent, entre ce à quoi ils aspirent et les moyens qu’ils se donnent ? Comment leur faire appréhender que ce qu’ils sont ne se réduit pas à ce qu’ils ont ?

Eliette Abécassis, Instagrammable, Grasset, 2021

Delphine de Vigan, Les enfants sont rois, Gallimard, 2021

Rapport : « Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ? »

Le rapport final du projet de recherche MINEXP « Exploitation des mineures dans les cités à proximité des grandes villes françaises » mené par Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard et Gaëlle Encrenaz vient d’être publié.

Depuis quelques années, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, éducateurs s’alarment de l’implication de mineurs dans des situations de prostitution. Ces professionnels se disent souvent désemparés par le discours des intéressés, invoquant les seuls critères du consentement, du respect de leur liberté individuelle et de la propriété de chacun sur son propre corps pour justifier leur activité. La perception des faits par celles et ceux que le droit qualifie d’auteurs et de victimes diffère alors largement de la lecture et de l’évaluation de la gravité des comportements par les professionnels à leur contact. La médiatisation de ce phénomène témoigne également de l’importance qu’il prend. Cette pratique est souvent décrite en mettant l’accent sur la difficulté de l’appréhender dans sa complexité et sa diversité, en raison notamment de la rapidité des évolutions qu’elle connaît. Pourtant, une analyse sociologique mixte (quantitative et qualitative) et approfondie peut révéler un certain nombre d’éléments stables sur lesquels on peut s’appuyer pour décrire la consistance de cette pratique criminelle. L’objet de cette recherche est dès lors de décrire cette activité émergente, d’en identifier les caractéristiques spécifiques et de saisir le mode opératoire et les grands principes de son organisation. Conjointement, ces analyses permettront de questionner la manière dont le droit qualifie ces pratiques. Cette recherche, par son approche pluridisciplinaire, tentera d’apporter des clés de compréhension d’un phénomène complexe.

Consulter le rapport

Outils pour contribuer à la prévention et à l’intervention face à l’exploitation sexuelle des jeunes

Preuve que les nouvelles formes de proxénétisme sur mineures ne sont pas une exclusivité française, les services jeunesses du Y des femmes de Montréal ont publié un document présentant une liste de possibles indicateurs d’exploitation sexuelle de jeunes ainsi qu’une grille de facteurs de risque et de protection. Ces indicateurs semblent pertinents et peuvent utilement être utilisés par les professionnels au contact de jeunes filles susceptibles d’être impliquées dans ces situations de prostitution. Ce document mérite d’être diffusé !

Arrêt de la Cour nationale du droit d’asile du 24 février 2020

Arrêt de la Cour nationale du droit d’asile du 24 février 2020

La Cour nationale du droit d’asile étend le groupe social des victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle aux femmes originaires de l’Etat de Delta au Nigéria. Elle affirme « Il résulte de ce qui précède que Mme O. craint avec raison, au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d’être persécutée en cas de retour dans son pays en raison de son appartenance au groupe social des femmes originaires des Etats d’Edo et du Delta, au Nigéria, victimes d’un réseau de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, et parvenues à s’en extraire. Dès lors elle est fondée à se prévaloir de la qualité de réfugiée ».

Les arguments venant au soutien de cette décision doivent être rappelés. La Cour souligne tout d’abord que selon le rapport du Home Office (« Country policy and information note : Nigéria : Trafficking of women », juin 2019) « Outre Benin City, les villes de Sapele, Warri et Agbor, dans l’Etat du Delta, sont des lieux privilégiés de recrutement à des fins de prostitution ». Le § 4,1,10 du texte mentionné fournit d’ailleurs une énumération des villes beaucoup plus large. Est en effet cité, un rapport de Frontex, « Risk Analysis 2018 » qui cite comme Etats d’origine des femmes nigérianes exploitées : « Edo, Ogun, Osun, Lagos, Anambra, Enugu, Imo, Rivers, Cross-River, Delta et Akwa Ibom ». Ce point est en outre confirmé par un rapport du Bureau européen d’appui en matière d’asile qui évoquait dès 2015, les régions Etats d’origine suivants (Abia, Anambra, Akwa Ibom, Cross River, Ebonyi, Ekiti, Enugu, Lagos, Oyo, Osun, Ondo, Imo et enfin des Etat plus centraux du (EASO, Nigeria: Sex trafficking of Women, section 1.4, October 2015, p. 14).

La consultation de la carte révèle donc que ce serait tout le sud du Nigéria qui serait donc concerné par cette pratique.

En outre, la Cour mentionne le rapport 2019 du Département d’Etat américain « Trafficking in persons report : Nigéria », selon lequel, depuis la déclaration de l’Oba de Benin Ewuare II du 8 mars 2018, les cérémonies du « juju » seraient réalisées non plus dans l’Etat d’Edo mais également dans l’Etat du Delta (p. 357 du Document précité).

A propos de l’ « acceptabilité des conditions de vie indignes »

Arrêt de la chambre criminelle du 9 janvier 2019, n° de pourvoi n° 18-81817

En janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée suite à la plainte déposée par une jeune femme brésilienne, venue en France à l’initiative d’une dénommée Mme E. qui l’avait contactée en Guyane et lui avait proposé un poste de garde d’enfants à temps plein à son domicile français. Il était prévu qu’elle serait rémunérée mensuellement, disposerait d’un hébergement gratuit et qu’une carte de transport lui serait fournie. Mme E. s’était en outre engagée à faire les démarches en vue de sa régularisation. Dans sa plainte, la jeune femme expose avoir été hébergée et avoir travaillé au domicile du couple E. durant treize mois, jusqu’au 3 février 2007, avant d’être prise en charge par une association. Elle a déposé une première plainte en 2008, classée sans suite en 2013, puis une seconde plainte avec constitution de partie civile pour chefs de traite des êtres humains aux fins d’exploitation domestique, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante, soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement contraires à la dignité humaine, aide aggravée à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France, emploi d’un étranger non muni d’une autorisation de travail salarié. Au terme de l’information, le juge d’instruction rendit une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi de Mme E. devant le tribunal correctionnel des seuls chefs d’infractions à la législation sur les étrangers et d’emploi d’étranger non muni d’une autorisation de travail salarié. Cette décision fut confirmée en appel. La plaignante a alors saisi la Cour de cassation. Elle invoque notamment le fait que son passeport lui avait été soustrait, ce qui l’empêchait de déposer plainte, et souligne en outre sa très faible rémunération (1000 euros pour 13 mois de travail à hauteur de 16 h par jour). Ce rappel procédural révèle la difficulté de la plaignante à obtenir que les juridictions se prononcent sur son dossier. En outre, pour la Cour de cassation : « il ne résulte pas de l’information des éléments suffisants permettant de conclure que la partie civile s’est trouvée dans une situation de vulnérabilité et de dépendance telle qu’elle n’a pu qu’accepter les conditions de vie indignes qui lui auraient été proposées ». Cet argument apparait très contestable.

Le procureur entend évaluer le caractère acceptable ou non des conditions de vie imposées à la victime au regard de son degré de vulnérabilité et de dépendance. Ce raisonnement renverse la logique de l’article 225-14 qui implique d’apprécier si l’auteur a commis les actes incriminés (soumission d’une personne vulnérable ou dépendance à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité) et non de savoir si la victime était ou non, du fait de sa vulnérabilité ou sa dépendance, en capacité de résister aux actes subis. Ce n’est pas la première fois que les juridictions françaises raisonnent de la sorte.

Toujours à propos de la prostitution des mineures

L’observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis a publié courant 2019 une « Etude de dossiers de juges pour enfants du tribunal de grande instance de Bobigny contenant des faits de prostitution ». En s’appuyant sur 19 dossiers de mineures pris en charge par des juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, les auteurs de cette étude présentent les résultats suivants.

Le parcours de vie des mineur(e)s se livrant à la prostitution sont marqués par des violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Les violences peuvent avoir été subies directement par le (la) mineur(e), ou l’avoir atteint indirectement, lorsqu’elles ont été commises sur un membre de l’entourage.

Est en outre constatée l’importante proportion des mineures en situation de prostitution qui vivent avec uniquement un parent, ainsi que la proportion de ceux ou celles qui sont dans une situation familiale instable avec des changements intempestifs de placements et de lieux de vie (67 % dans les deux cas).

Dans 32% des cas, la révélation de la situation de prostitution est le fait de l’éducation nationale, et dans 16 % elle provient des parents.

Mais au-delà de ces chiffres qui confirment les données existantes, une phrase incite à la réflexion. L’étude mentionne que les mineures « sujets aux carences éducatives et affectives recherchent à tout prix l’affection » (p. 18). Ce constat oblige à formuler des hypothèses susceptibles d’expliquer la corrélation constatée entre carences éducatives / affectives et prostitution. Mais pour aller plus loin sur ce terrain, il est nécessaire que des psychologues apportent leur éclairage aux juristes et plus largement aux professionnels au contact de ces jeunes pour comprendre des comportements que nous qualifions de mise en danger. Une analyse approfondie devrait permettre d’aborder la question de la prévention en intégrant ce besoin d’affection dans les dispositifs d’accompagnement de ces jeunes vulnérables. La tâche est évidemment extrêmement complexe dans un contexte d’accompagnement professionnel de mineures en assistance éducative. Pour autant, on ne peut en faire l’économie, quand on sait que des placements de mineur(e)s en danger peuvent être effectués en hôtel, avec des visites ponctuelles d’éducateurs… Pour peu qu’elles aient un portable entre les mains, il est malheureusement assez simple pour elles d’entrer en contact avec des individus qui vont répondre à leur demande d’affection, des copines qui vont les orienter vers des gars qui vont les faire « taffer », des « boss » qui vont les employer ou encore des clients qui vont prendre soin d’elles…

Consulter le dossier

Colloque : Traite des êtres humains, de la diversité des pratiques à la qualification juridique

Les 6 et 7 juin 2019 s’est tenu à Bordeaux le colloque « Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique » .

Le thème du colloque  peut apparaitre très large, tout comme la quantité d’approches disciplinaires mobilisées. Ce choix s’explique par différents éléments. L’infraction renvoie à des pratiques qui peuvent se dérouler sur plusieurs territoires et donc plusieurs systèmes normatifs (droits nationaux mais également supra-nationaux : CEDEAO, Union européenne, Conseil de l’Europe).

Néanmoins, cette diversité peut être relativisée par le fait que la plupart des pays d’origine, de transit et de destination sont signataires du Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations unies de lutte contre la criminalité
transnationale organisée).

Ces faits peuvent se dérouler sur plusieurs années. Ils vont parfois impliquer plusieurs dizaines d’individus. Ces derniers vont accomplir des actes aussi divers que le recrutement des personnes exploitées, la fabrication de faux papiers, l’organisation du transport, la mise en contact avec des « employeurs », le contrôle des personnes et l’organisation logistique de l’activité, l’hébergement. Certains seront spécialisés dans la migration, d’autres dans le transfert de fonds, d’autres dans l’hébergement, d’autres encore dans le recrutement, le contrôle des personnes exploitées ou encore la logistique. Or, ces actions vont heurter différentes valeurs : la protection des frontières, l’intégrité de
l’Etat, la transparence financière, la protection des personnes.

On comprend alors que la régulation de cette activité va relever de différents secteurs des politiques publiques et donc de différents acteurs. Pourtant au-delà, de ce constat, lié à un
éclatement de la matière, il existe une focale qui doit être au centre de toute réflexion autour de la traite, c’est la notion d’exploitation. L’infraction désigne en effet l’ensemble des actes qui préparent l’exploitation.

Le colloque avait donc à la fois pour objet d’identifier les concepts et outils permettant d’appréhender ces groupes criminels. Les outils peuvent être destinés au recueil de données (Claire Galez-Davis). Les concepts renvoient à l’analyse juridique (Droit de l’UE, Valsamie Mitsilegas, Droit pénal, Bernadette Aubert) ou à l’analyse économique (étude de
la mafia, Clotilde Champeyrache). Dans un second temps, les pratiques ont été abordées soit sous l’angle des diverses formes d’exploitation observées (proxénétisme sur mineures par Raphaëlle Wach, Substitut du procureur à Créteil ; mineurs originaires des Balkans par Atanas Rusev, Analyste au Center for the Study of democracy Bulgarie ; exploitation des chinoises par Dina Siegel, Willem Pompe Institute Pays-Bas ; travail forcé des travailleurs agricoles par Frédéric Decosse CR CNRS LEST UMR 7317 ; moyens utilisés pour parvenir à l’exploitation par Serge Marceron – référent fraude documentaire à la préfecture de Bordeaux, aspects financiers de la traite par Nacer Lalam, INHESJ).

Le choix a été fait de consacrer la demi-journée du vendredi matin à la traite nigériane qui constitue une forme d’exploitation sur laquelle les chercheurs et professionnels commencent à bénéficier d’une réelle expertise. Néanmoins, ces formes de criminalité sont en permanente évolution ce qui oblige à actualiser régulièrement les savoirs. Les interventions d’Aissatou Touré sur l’implication des réseaux nigérians dans le narco trafic et de Paul Bousquet commissaire de police en charge de la criminalité commise par internet l’ont notamment mis en évidence. Nelly Robin a mis à jour les évolutions des parcours migratoires, avec notamment le recrutement de victimes destinées à être exploitées en Europe dans des points stratégiques, comme la ville balnéaire de Saly au Sénégal. Enfin Cécile Plessard et Bénédicte Lavaud-Legendre ont pu présenter quelques résultats des recherches PACKING sur l’implication des groupes cultist dans la traite et AVRES sur l’analyse et la visualisation des réseaux criminels.

La diversité des disciplines mobilisées, mais également des origines professionnelles des intervenants a contribué à la richesse du propos et des débats.

Les présentations disponibles sont en liens sur le nom des auteurs.

A lire, à voir : « Les michetonneuses » et « Shéhérazade »

 

Heaven, Anissa,Stéphanie et Maya sont quatre copines âgées d’une vingtaine d’années. Leur vie s’organise principalement autour de la séduction et de la rencontre d’hommes susceptibles de leur offrir vêtements ou bijoux de luxe… Obtenir de leurs conquêtes des Louboutin, un sac Vuitton ou des vêtements griffés Armani, Yves Saint Laurent,Gucci, Dior apparaît leur seul horizon. Si la lecture de ce roman est précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent aux formes contemporaines d’exploitation et notamment au phénomène croissant du proxénétisme sur mineures, c’est parce qu’il lève une partie du voile sur ce que vivent celles qu’on peut qualifier de « michetonneuses », ou encore d’escort … La dénommée Zahia, aujourd’hui créatrice de mode et actrice de cinéma, est sans doute la plus célèbre d’entre elles. Pour le juriste, cette pratique soulève deux types de difficultés. La première est liée au fait qu’une mineure, même consentante, puisse avoir des relations sexuelles moyennant rémunération ; la seconde renvoie au rôle et à la responsabilité pénale de ceux qui les accompagnent, voire les « protègent », facilitent la mise en relation avec les clients quand ils n’exercent pas de contrainte et de violences sur ces dernière pour mieux tirer profit d’elles.

Bon nombre d’acteurs professionnels et de médias soulignent aujourd’hui l’important développement du phénomène qualifié de « proxénétisme de cités ». Or à ce jour, on dispose encore de peu de données de recherche pour décrire ce phénomène de manière objective et scientifique.  Le roman  « Les michetonneuses » n’aborde pas la question de la contrainte, ses héroïnes sont libres. Mais il donne la parole à celles qui livrent leur corps pour pouvoir afficher des signes extérieurs de richesse. Et il révèle que derrière le caractère extrêmement superficiel de leur vie, que certains trouveront horripilant, ces jeunes femmes ont aussi des préoccupations très communes, au sens noble du terme, ce qui les rend finalement très attachantes. Elles savent lors des coups dur faire preuve d’abnégation, éprouver de l’empathie, de la peine et se soucier aussi, du bonheur des leurs.

Le film « Shéhérazade » lui aborde la question de la prostitution des jeunes, et ici de mineures, sous un angle très différent. Il rapporte comment un jeune homme commence par tomber amoureux d’une copine de son ancien collège qui  se prostitue, avant de vouloir l’aider et la protéger dans son quotidien pour peu à peu se retrouver pris dans un engrenage qui peut se révéler dramatique pour l’un et pour l’autre. Le film révèle la complexité de ces situations mais aussi la détresse de celles et ceux qui sont embarqués dans de tels parcours de vie.

Publication : Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains

L’ouvrage « Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains » questionne la manière dont s’articulent les échanges entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nombreux sont les textes juridiques ou les recommandations internationales qui exhortent lesdits acteurs à « travailler ensemble ». Que l’on parle de la nécessité de mettre en œuvre une « approche globale de la lutte contre la traite », de la mise en place de « mécanismes d’orientation », de l’instauration de formes de « partenariats » ou de « coopérations », l’objectif est le même.

Or le développement de telles interactions se révèle difficile à mettre en œuvre en France. Ce constat s’explique par l’ampleur des législations que ces pratiques criminelles contournent ou heurtent de plein fouet : atteinte à l’intégrité physique des personnes, violation du droit du travail, des frontières, des règles fiscales, fraude documentaire, etc. Mais en amont, c’est l’absence de définition d’une politique publique consacrée à ce sujet qui est à questionner. En effet, la mise en œuvre d’une réelle dynamique de « travail ensemble » ne peut que résulter d’une réflexion de fond sur les valeurs que heurtent les faits de traite des êtres humains et les moyens de les protéger. Elle oblige à définir l’objet sur lequel doit porter l’action à conduire, les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Cela exige d’établir des priorités au sein des valeurs en concurrence et de s’accorder sur un certain nombre de principes théoriques et de principes d’action. C’est un travail considérable mais essentiel.

Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d’identifier les enjeux en termes d’effectivité de la lutte contre la traite et d’ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit « travail ensemble ». Elles sont issues d’un colloque organisé en juillet 2016 par le COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux) dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Conseil régional d’Aquitaine.

Lavaud-Legendre Bénédicte (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire : réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2019