Textes de référence

Circulaires

CIRCULAIRE N° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Circulaire du 22 janvier 2015 de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains

Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation des services de l’Etat auprès des conseils départementaux concernant les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et les personnes se présentant comme tels

Information du 1er décembre 2015 relative aux modalités d’ouverture des droits à l’allocation pour demandeur d’asile, à son versement et à sa gestion

Instruction du ministre de l’intérieur du 19 mai 2015 relative aux conditions d’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

Présentation des dispositions de droit pénal de la loi n° 2003-239 du 18 mars pour la sécurité intérieure et de la loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

Circulaire du 2 novembre 2016 – Application de la loi relative au droit des étrangers en France

Droit international

La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la
période 2012-2016

Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

Décision no 557 – Plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains

Protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes

Rapport explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Convention n° 29 sur le travail forcé

Convention C 105 de 1957

Convention C 189 sur le travail domestique

Protocole de 2014 sur le travail forcé

Rapports

CNCDH, Evaluation sur la mise en oeuvre du plan d’action national contre la traite 2014-2016

Comité des Parties de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : Recommandation CP(2017)28 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France, octobre 2017

GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par la France : deuxième cycle d’évaluation, publié le 6 juillet 2017

Rapport UE – progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016)

Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains et définition et nouvelles actions concrètes » (COM(2017)728 final) (2017)

Plan d’action national

Plan national contre la traite des êtres humains (2014-2016)