Circulaires
Circulaire du 2 novembre 2016 – Application de la loi relative au droit des étrangers en France
Droit international
La stratégie de l’UE en vue de l’éradication de la traite des êtres humains pour la
période 2012-2016
Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale
Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Décision no 557 – Plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains
Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes
Convention n° 29 sur le travail forcé
Convention C 189 sur le travail domestique
Protocole de 2014 sur le travail forcé
Rapports
CNCDH, Evaluation sur la mise en oeuvre du plan d’action national contre la traite 2014-2016
Rapport UE – progrès dans la lutte contre la traite des êtres humains (2016)
Plan d’action national
Plan national contre la traite des êtres humains (2014-2016)
Second plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021)