A propos

Ce carnet de recherche vise la restitution des travaux réalisés  par Bénédicte Lavaud-Legendre, chercheur CNRS – COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS/Université de Bordeaux). Ils portent sur l’appréhension par le droit des formes extrêmes de soumission au travail, qu’on les qualifie d’exploitation ou d’esclavage moderne,  et quelles qu’en soient les modalités : exploitation sexuelle, travail, services, délinquance, mendicité forcés, esclavage domestique…

Malgré l’émergence de la notion juridique de traite des êtres humains et la mise en place de politiques publiques ou plans d’action y étant consacrés, le phénomène est loin de se tarir. Son ampleur s’explique  par de nombreux facteurs : perfectionnement croissant des modes opératoires, considérable essor des moyens de communication, dématérialisation des transferts de fonds et très grande adaptabilité des organisations criminelles. Surtout, les crises politiques et économiques que traversent les pays d’origine d’un côté, et les politiques migratoires restrictives de l’autre, accroissent la toute puissance des organisations criminelles qui facilitent le franchissement des frontières des candidats à la migration en recourant à des passeurs clandestins, avant d’organiser l’isolement et la dépendance de celles et ceux qu’ils exploitent une fois dans le pays de destination. L’illégalité de leur situation administrative et l’absence de toute solution alternative empêchent les victimes de s’émanciper de ces relations de soumission.

Les recherches entreprises visent donc à identifier la manière dont le droit appréhende ces formes contemporaines d’exploitation, à comprendre les modes opératoires des réseaux criminels et les facteurs les rendant possibles.

 Ce n’est donc pas tant le contenu de la norme qui est au centre de ces travaux – même si on ne peut faire l’économie de son analyse – que la manière dont elle est mise en œuvre.

Guide d’identification et d’orientation

 Guideweb-1

Pour rendre la norme plus accessible aux acteurs chargés de l’appliquer, ce document a été élaboré dans le cadre de groupes de travail rassemblant des acteurs bordelais au contact de potentielles victimes de traite des êtres humains.
Ce guide a pour ambition de faciliter l’identification et l’orientation des victimes de traite et d’exploitation. Surtout, il soulève de nombreuses questions liées au sens du travail à accomplir et aux difficultés rencontrées dans l’accompagnement d’un public pour lequel l’accès au droit se révèle particulièrement complexe.

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