- Que signifie « identifier une victime de traite » ?
- Identifier : dans quel cadre éthique ?
- Identifier : dans quel cadre formel ?
- Identifier : suivant quels indicateurs ?
- Ressources en ligne
Que signifie « identifier une victime de traite » ?
L’identification d’une victime de traite des êtres humains se décompose souvent en deux étapes :
1) l’identification d’éléments laissant présumer qu’une personne a subi des faits de traite des êtres humains, alors même qu’elle n’est pas toujours en mesure de les évoquer explicitement.
2) le recueil du récit d’une personne sur les faits d’exploitation.
L’identification de « faits présumés » permet d’orienter la personne vers des acteurs spécialisés afin qu’ils accompagnent la personne dans l’accès à ses droits.
Ces acteurs spécialisés vont aider la personne à raconter ce qu’elle a subi, afin de favoriser la prise de conscience de la nature criminelle et de la gravité des faits subis. Cela peut permettre d’engager un travail psychologique d’émancipation et de reconstruction.
Ce récit est souvent également la condition pour accéder aux droits réservés aux victimes de traite, en matière de couverture sociale, de droit au séjour, d’hébergement, de ressources…
Identifier : dans quel cadre éthique ?
Poser sur une personne qui ne se déclare pas comme telle l’étiquette de victime de traite peut poser une difficulté aux acteurs au contact de ce public. La question du but visé doit donc être posée. Elle est d’autant plus nécessaire que le risque d’instrumentalisation est aujourd’hui explicitement évoqué par les autorités étatiques (voir instruction du ministère de l’intérieur du 19 mai 2015). Questionner le contexte et le but de l’identification est sans doute un moyen possible de surmonter la difficulté.
Le professionnel peut identifier les raisons qui l’amènent à se questionner sur la qualité de victime de traite de la personne rencontrée.
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- Répondre à la demande de la personne
- Aider la personne à s’affranchir d’une relation dans laquelle ses droits fondamentaux sont niés (respect de son intégrité physique / psychique / de sa liberté d’aller et venir / libre disposition de son patrimoine…).
- Protéger la personne face à un risque immédiat pour son intégrité physique (dans certaines hypothèses, dénoncer les faits peut être une obligation légale)
- Contribuer à l’action des services de justice
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Chacune des raisons mérite d’être analysée plus précisément afin notamment d’être confrontée aux risques qu’elle génère
- Répondre à la demande / Instrumentalisation du dispositif de protection
Répondre à la demande de la personne comprend inévitablement le risque que cette demande vise une autre fin que celle affichée par le demandeur ou prévue par la loi. C’est ce que l’on peut qualifier d’instrumentalisation du dispositif de protection.
Exemple : une personne qui bénéficie de droits es qualité de victime de traite, peut continuer à participer au système d’exploitation en faisant venir de nouvelles victimes ou continuer à rester soumise à la puissance de ceux qui tirent profit de son activité.
Dans l’un et l’autre cas, le but visé par la loi, à savoir la protection de la personne, n’est pas atteint : l’article R 316-3 du CESEDA pose comme condition au bénéfice d’un titre séjour la rupture de tout lien avec les auteurs présumés des infractions dénoncées. Ce dernier critère est difficile à apprécier. Nombreux sont les éléments qui peuvent faire obstacle à l’émancipation du système d’exploitation et le droit français reste malgré tout limité dans les alternatives qu’il propose notamment lorsque la personne s’est engagée à s’acquitter d’une dette.
Pourtant, répondre à la demande de la personne n’empêche pas d’évoquer avec elle :
– les raisons qui justifient l’accès aux droits reconnus aux victimes de traite,
– les conditions à respecter pour en bénéficier
– les attentes de la personne avant la migration / le décalage avec ce qu’elle a vécu / la manière dont elle se projette dans l’avenir
– les contraintes qui restent actuelles (qu’elles émanent du groupe d’exploitation, de la famille ou du regard des membres de la communauté)
– son désir de s’investir dans le pays de destination, notamment via l’apprentissage du français, la recherche d’une formation, d’un emploi, l’investissement associatif…
Aborder ces différentes questions permet de mettre en regard le cadre de la loi avec la situation et les attentes de la personne.
- Aider la personne à s’affranchir / Impossibilité de tenir une promesse de protection
S’engager dans un processus d’identification des faits subis implique d’anticiper autant que faire se peut les moyens et les délais permettant d’assurer la protection matérielle de la personne : accès à un hébergement, à des ressources… Il peut être difficile d’inciter une personne à raconter les faits subis lorsqu’on mesure qu’aucune solution juridique ne permettra d’aider la personne à quitter ceux qui tirent profit de son activité.
De la même manière, avant d’orienter une personne vers les autorités répressives, il est nécessaire d’être en mesure :
– D’évaluer si la personne dispose d’informations exploitables par les services compétents (adresse, numéro de téléphone, adresse facebook, identité…)
– D’identifier un fonctionnaire spécialisé qui sera à même d’appréhender les faits de traite dans leur complexité. L’infraction de traite des êtres humains est difficile à caractériser ; elle relève de la compétence de magistrats et de services de police spécialisés vers lesquels doivent être orientées les victimes.
– D’évaluer le risque de représailles. Ce risque doit être abordé avec les services enquêteurs avant toute déposition afin d’envisager les formes de coopérations autres que la plainte pour ne pas mettre en danger la personne : témoignage anonyme, simples renseignements, …
Identifier : dans quel cadre formel ?
Afin de favoriser la mise en confiance de la personne, certaines conditions d’entretien doivent être respectées.
- Satisfaction des besoins primaires :
Il est important de vérifier que la personne n’a pas faim, soif, mal à la tête, …
Dans le cadre des entretiens « obligatoires » de type OFII ou Plateforme d’accueil des demandeurs d’asile, il est possible de s’autoriser à différer l’entretien pour assurer de bonnes conditions de réception de la personne.
- La confidentialité du lieu
Il est souhaitable de recevoir la personne dans un lieu le plus calme possible, en étant interrompu le moins possible (que ce soit par téléphone ou par le passage de personnes dans le bureau…).
- La place des tiers (accompagnants ou interprètes)
Il est essentiel que la personne soit reçue seule, car il est extrêmement difficile d’évaluer si celui ou celle qui va être présenté comme une personne de confiance n’est pas en réalité lié de près ou de loin à ceux qui exploitent la victime.
Il est à ce titre important de s’assurer du professionnalisme de l’interprète (absence d’intervention de celui-ci sur le contenu des échanges / absence de conflit de loyauté à l’égard des personnes évoquées / confidentialité…).
- Se présenter
Clarifier différents points : qui est-on ? / rôle ? / rappel de la confidentialité de l’entretien / comment fonctionnent en France les services étatiques et quelles sont les relations entretenues avec eux. Ce dernier point est notamment essentiel lorsque sont évoqués les services de police. Contrairement à ce que beaucoup ont connu dans leurs pays d’origine, notre système policier ne fonctionne pas sur un système de corruption.
- Informer
Ce que dit la loi : la délivrance d’une information sur ce qui est autorisé et interdit en France est une première phase importante pour permettra à la personne de s’affranchir de ceux qui l’exploitent. Globalement, il semble utile d’expliquer à la personne la raison d’être des mesures qu’elle sollicite : qu’est-ce que l’asile ? la protection sociale ? l’existence de dispositifs d’aide au retour, …
Peuvent être évoqués les droits octroyés aux victimes de traite qui coopèrent avec les autorités étatiques (titre de séjour L316-1 du CESEDA, droit à indemnisation en vertu de l’article 706-3 du CPP, allocation pour les demandeurs d’asile pour une durée de 1 an à condition d’avoir plus de 18 ans et de ne pas avoir des ressources supérieures au RSA, ….).
Il importe néanmoins de rappeler que ces droits sont soumis à l’évaluation des services compétents suivant les critères suivants : fiabilité des informations, caractère exploitable en vue de poursuites, faits qui ne sont pas trop anciens, éléments d’identification des personnes : numéros de téléphone, adresse, identité, rupture des liens avec les personnes dénoncées…
Si la situation d’exploitation est repérée, l’existence du dispositif Ac-SE est un élément important. Lorsque la personne victime de traite est en danger, il permet son hébergement dans un CHRS éloigné du lieu d’exploitation (www.acse-alc.org / 04 92 15 10 51 / ac.se@association-alc.org).
Identifier : suivant quels indicateurs ?
Aucun des indicateurs proposés n’est infaillible. Tant que la personne n’est pas en mesure de raconter les faits subis, l’identification d’une situation de traite des êtres humains est toujours une tâche complexe qui résulte davantage d’un faisceau d’indices que de la réponse à un nombre fixe de questions.
Les indicateurs physiques
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- Traces de carences (vêtements, problèmes de santé…) ;
- Traces de violences (coups, brûlures, plaies, scarifications…)
- Notamment pour les femmes nigérianes se présentant en tong et boubou puis 15 jours plus tard avec la panoplie de la parfaite occidentale / une fois dans la rue, sont plusieurs à porter la même tenue occidentale
- Personne en provenance d’une région préalablement identifiée comme région d’origine de personnes exploitées ;
Attitudes somatiques
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- Maux de tête, Troubles du sommeil, IVG, Vivent en squats, demandes de bilans sanguins, MST, douleurs gynéco.
- La personne cloisonne ses demandes : aborde les problèmes gynécologiques en présence de certains interlocuteurs et les autres problèmes somatiques dans d’autres types de consultations.
Le décalage entre ce que la personne donne à voir et ce qu’elle dit
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- Se présente sans bagage alors qu’elle vient d’entrer en France et demande à faire une demande d’asile
- N’exprime aucun besoin élémentaire : Pas de demande d’hébergement, de nourriture, malgré l’apparente précarité de sa situation
- Ne connait pas son histoire / N’exprime aucune demande, mais vient à tous les RV et cherche à maintenir un lien
- Répond « Je ne sais pas » à une question sur deux
- Prétend arriver juste en France et n’avoir aucune ressource mais dispose déjà d’un ou deux téléphones
- Dit ne connaître personne mais le téléphone sonne régulièrement
Le comportement / le mode de vie
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- La personne est toujours accompagnée d’une autre personne et il est difficile de la recevoir seule
- La personne ne possède aucun document d’identité
- Semble en souffrance psychologique : mutique, très volubile, agressif, incohérent dans son discours, semble apeurée, a des temps d’absence, est soudainement en colère, pleure…
- A peu de temps disponible ;
- A des horaires de « travail » très étendus ;
- Est fuyant(e) lorsqu’est évoquée sa famille / dit ne plus avoir de contact avec sa famille restée au pays / dit ne plus avoir de famille (parents décédés, enfant unique, pas de grands-parents, oncles, tantes…) ;
- Rencontré(e) peu de temps après son arrivée en avion sur le territoire, il / elle ne peut fournir aucune information sur les conditions de vol (horaires, couleur de l’avion, escales…) ;
- Évoque une dette ;
- Refuse de donner son lieu d’habitation ;
- N’a pas bénéficié de soins dans une situation où il/elle en aurait eu besoin ;
- Pour les mineurs, n’a pas été scolarisé(e) malgré sa présence sur le territoire depuis plusieurs mois ou années ;
- Annonce un âge qui semble incompatible avec son âge réel (les mineurs en situation de prostitution ont plutôt tendance à se dire majeurs quand ils sont mineurs et les mineurs ou jeunes majeurs forcés à commettre des actes de délinquance se rajeunissent pour bénéficier de mesures de clémence devant les autorités judiciaires) ;
Le récit migratoire
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- Discours stéréotypé sur le parcours migratoire : « Je suis venu(e) avec l’aide de quelqu’un que j’ai rencontré dans la rue / il m’a payé le transport depuis mon pays / quand je suis arrivé(e) j’ai rencontré un compatriote qui m’a payé l’hôtel, sans contrepartie… Je n’ai pas de frères et sœurs. Je ne connais pas mes parents et ne les ai jamais connus ».
- Discours stéréotypé qui intègre le parcours de traite. Il devient notoire que le fait d’être victime de traite permet d’accéder à l’asile. Il se peut donc que dès le premier entretien la personne se dise victime de traite des êtres humains en donnant de manière spontanée tous les éléments « attendus » pour caractériser les faits
- Discours stéréotypé sur l’activité exercée : « je me prostitue pour m’acheter des produits de beauté, du shampooing… » ; « J’ai choisi de vivre dans cette ville parce que je trouve qu’elle est belle », alors que la personne arrive juste de son pays d’origine et n’a aucune attache dans la ville en question.
- Éléments fluctuants ou incohérents sur son parcours migratoire.
- A rencontré un homme blanc dans la rue qui lui a payé un billet de train pour venir dans la ville où elle se trouve
- Guidelines for the identification of victims of trafficking in human beings – Especially for consular services and border guards, European Comission, 2013
- OSCE, Leveraging anti-money laundering regimes to combat trafficking in human beings, 2014
- Identifier, accueillir et accompagner les victimes de traite des êtres humains, (Dispositif AcSE), 2014
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Guide “Mieux accompagner les mineurs contraints à commettre des délits“, (association Hors la rue)
- Liste de questions types pour l’entretien avec les victimes de la traite des êtres humains, Conseil de l’Europe
- Projet STEP Identifier les victimes de traite des êtres humains (France terre d’asile) 2019 : Pour l’intégration durable des victimes de traite des êtres humains à travers une identification proactive et une protection renforcée
- Guide de formation “L’identification et la protection des victimes de traite des êtres humains” à l’usage des professionnels. MIPROF, 2022. https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/sites/efh/files/2022-10/Lidentification-et-la-protection-des-victimes-de-traite-des-etres-humains-guide-de-formation-octobre-2022-def.pdf