A lire, à voir : “Les michetonneuses” et “Shéhérazade”

 

Heaven, Anissa,Stéphanie et Maya sont quatre copines âgées d’une vingtaine d’années. Leur vie s’organise principalement autour de la séduction et de la rencontre d’hommes susceptibles de leur offrir vêtements ou bijoux de luxe… Obtenir de leurs conquêtes des Louboutin, un sac Vuitton ou des vêtements griffés Armani, Yves Saint Laurent,Gucci, Dior apparaît leur seul horizon. Si la lecture de ce roman est précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent aux formes contemporaines d’exploitation et notamment au phénomène croissant du proxénétisme sur mineures, c’est parce qu’il lève une partie du voile sur ce que vivent celles qu’on peut qualifier de « michetonneuses », ou encore d’escort … La dénommée Zahia, aujourd’hui créatrice de mode et actrice de cinéma, est sans doute la plus célèbre d’entre elles. Pour le juriste, cette pratique soulève deux types de difficultés. La première est liée au fait qu’une mineure, même consentante, puisse avoir des relations sexuelles moyennant rémunération ; la seconde renvoie au rôle et à la responsabilité pénale de ceux qui les accompagnent, voire les « protègent », facilitent la mise en relation avec les clients quand ils n’exercent pas de contrainte et de violences sur ces dernière pour mieux tirer profit d’elles.

Bon nombre d’acteurs professionnels et de médias soulignent aujourd’hui l’important développement du phénomène qualifié de « proxénétisme de cités ». Or à ce jour, on dispose encore de peu de données de recherche pour décrire ce phénomène de manière objective et scientifique.  Le roman  “Les michetonneuses” n’aborde pas la question de la contrainte, ses héroïnes sont libres. Mais il donne la parole à celles qui livrent leur corps pour pouvoir afficher des signes extérieurs de richesse. Et il révèle que derrière le caractère extrêmement superficiel de leur vie, que certains trouveront horripilant, ces jeunes femmes ont aussi des préoccupations très communes, au sens noble du terme, ce qui les rend finalement très attachantes. Elles savent lors des coups dur faire preuve d’abnégation, éprouver de l’empathie, de la peine et se soucier aussi, du bonheur des leurs.

Le film “Shéhérazade” lui aborde la question de la prostitution des jeunes, et ici de mineures, sous un angle très différent. Il rapporte comment un jeune homme commence par tomber amoureux d’une copine de son ancien collège qui  se prostitue, avant de vouloir l’aider et la protéger dans son quotidien pour peu à peu se retrouver pris dans un engrenage qui peut se révéler dramatique pour l’un et pour l’autre. Le film révèle la complexité de ces situations mais aussi la détresse de celles et ceux qui sont embarqués dans de tels parcours de vie.

Publication : Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains

L’ouvrage “Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains” questionne la manière dont s’articulent les échanges entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nombreux sont les textes juridiques ou les recommandations internationales qui exhortent lesdits acteurs à « travailler ensemble ». Que l’on parle de la nécessité de mettre en œuvre une « approche globale de la lutte contre la traite », de la mise en place de « mécanismes d’orientation », de l’instauration de formes de « partenariats » ou de « coopérations », l’objectif est le même.

Or le développement de telles interactions se révèle difficile à mettre en œuvre en France. Ce constat s’explique par l’ampleur des législations que ces pratiques criminelles contournent ou heurtent de plein fouet : atteinte à l’intégrité physique des personnes, violation du droit du travail, des frontières, des règles fiscales, fraude documentaire, etc. Mais en amont, c’est l’absence de définition d’une politique publique consacrée à ce sujet qui est à questionner. En effet, la mise en œuvre d’une réelle dynamique de « travail ensemble » ne peut que résulter d’une réflexion de fond sur les valeurs que heurtent les faits de traite des êtres humains et les moyens de les protéger. Elle oblige à définir l’objet sur lequel doit porter l’action à conduire, les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Cela exige d’établir des priorités au sein des valeurs en concurrence et de s’accorder sur un certain nombre de principes théoriques et de principes d’action. C’est un travail considérable mais essentiel.

Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d’identifier les enjeux en termes d’effectivité de la lutte contre la traite et d’ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit « travail ensemble ». Elles sont issues d’un colloque organisé en juillet 2016 par le COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux) dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Conseil régional d’Aquitaine.

Lavaud-Legendre Bénédicte (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire : réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2019

La technologie au secours de la lutte contre l’exploitation sexuelle

Myriam Détruy / Le Figaro / 13.04.2019

La criminalité informatique joue un rôle évident dans l’augmentation du trafic humain. La guerre contre ce fléau passe par l’utilisation de nouvelles technologies, allant de simples applications à l’analyse de blockchains, en passant par l’intelligence artificielle.

Melanie Thompson avait 12 ans quand elle est entrée dans un appartement new-yorkais sans savoir qu’elle allait perdre pendant de longues années son innocence et sa liberté. Elle sortait du cinéma avec deux amies lorsqu’elles ont rencontré deux garçons de leur école, un peu plus âgés qu’elles, qui les ont invitées à participer à des jeux à boire. La préadolescente a vite perdu le contrôle et s’est endormie. Lorsqu’elle s’est réveillée, l’un des garçons était en train d’abuser d’elle. Alors qu’elle voulait fuir, un homme plus âgé s’est interposé, l’a mise sur son épaule et l’a emmenée à un autre endroit, où il l’a enfermée. Personne n’a entendu ses appels à l’aide. L’homme lui a alors montré la rue, et ce qu’elle allait y faire : vendre son corps pour le compte de celui-ci. Chantage, violences physiques et psychologiques ont vite eu raison de ses tentatives d’échapper à son bourreau. Après la rue, il l’a emmenée dans des clubs de strip-tease. Puis il a découvert backpage.com, un site américain de petites annonces.

On pouvait y trouver des offres immobilières, des voitures d’occasion, des propositions d’emploi. Il y avait aussi une section de rencontres pour adultes. Sauf que les adultes ne l’étaient pas toujours. « Mon proxénète, qui rédigeait les annonces, disait que j’avais 21 ans », a témoigné Melanie Thompson, lors d’une conférence contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne qui s’est tenue les 8 et 9 avril à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne. « Les proxénètes et les trafiquants peuvent mettre leurs victimes en ligne sans indiquer leur identité réelle : faux nom, autre visage, âge modifié… Personne ne vient vérifier. » Accusée de trafic d’êtres humains impliquant des enfants et des adolescents, la plateforme a été fermée en avril 2018 et ses dirigeants, poursuivis.

40 millions de victimes dans le monde

Mais backpage.com est loin d’être le seul site fonctionnant ainsi. « La technologie joue un rôle énorme dans l’augmentation du trafic et de la prostitution », déclare Melanie Thompson, sortie de l’enfer grâce à deux détectives qui recherchaient des personnes disparues, et désormais active dans la lutte contre l’exploitation sexuelle. « Les trafiquants profitent des progrès d’Internet. Ils ont désormais la possibilité d’exploiter de nombreuses femmes en même temps, via les sites comme backpage.com. Alors que dans la rue ils ne peuvent en contrôler qu’une seule, ils peuvent accroître leurs profits en vendant plusieurs corps à la fois. » Cette criminalité informatique ne s’arrête pas aux sites de petites annonces. Pour recruter leurs victimes, les trafiquants manipulent les réseaux sociaux, se créant par exemple un faux profil et intervenant dans un groupe partageant un intérêt commun pour proposer du travail. Via le réseau social russe Odnoklassniki, plusieurs centaines de femmes ont ainsi répondu à une alléchante offre d’emploi de danseuses dans des boîtes de nuit à l’étranger. Leur employeur potentiel leur a demandé de le contacter sur la messagerie cryptée WhatsApp afin d’organiser leur contrat et leur arrivée. Une fois sur place, les victimes ont appris qu’elles avaient une dette à rembourser en moins de six mois, et ont été expressément incitées à vendre des services sexuels pour s’en acquitter au plus vite.

Parfois, dans les cas d’exploitation de mineurs, ce sont les parents eux-mêmes qui vendent leurs enfants en ligne. Parfois encore, les trafiquants tournent des vidéos d’abus d’enfants qu’ils vendent sur Internet. Ils savent pertinemment utiliser les fonctionnalités garantissant leur anonymat. « Leur temps de réaction est très rapide, et la technologie dématérialise tout, souligne Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste et chercheur à l’université de Bordeaux. Les cartes prépayées masquent les identités, les numéros de téléphone changent en permanence et les législations sont toujours contournées. Il est donc très difficile de réprimer ces pratiques clandestines. »

D’après un rapport publié en 2017 par l’Organisation internationale du travail, 40 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne à travers le monde. Cela regroupe non seulement les victimes d’exploitation sexuelle, soit 3,8 millions d’adultes et 1 million d’enfants, mais aussi le travail et les mariages forcés. Au total, 71 % de ces personnes sont des femmes, et un quart sont des enfants. Le travail forcé produit, d’après les estimations, 150 milliards de dollars de profits illicites par an. Son éradication d’ici à 2030 est un des objectifs du programme de développement durable fixés en 2015 par l’ONU. Depuis 2004, un réseau de coopération non officiel des organisations internationales et des acteurs de la société civile aide les États membres de l’OSCE à lutter contre ces activités criminelles, notamment par le biais de la technologie.

Plusieurs représentants de ce réseau étaient présents à Vienne, comme l’organisation Tech Against Trafficking (TAT), qui regroupe des entreprises de la tech comme Amazon, AT&T, BT, Microsoft, Nokia, Salesforce.org et Vodafone. Elle a recensé plus de 260 outils de lutte contre la traite des êtres humains. Cela va de la simple application à l’analyse de blockchain pour les paiements en cryptomonnaies, en passant par la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle. Ainsi, au Royaume-Uni, où plus de 13 000 personnes seraient victimes d’esclavage moderne, un organisme de charité, Unseen, a créé une application pour que chacun puisse rapporter des comportements suspicieux. Des éléments pour les repérer sont donnés, ainsi que les contextes dans lesquels ce travail clandestin est répandu. Unseen n’en est pas à son premier outil, car il avait déjà créé en 2016 un service d’assistance téléphonique pour les victimes d’esclavage moderne. Aux États-Unis, dans le cadre d’un projet philanthropique soutenu par le mouvement Seattle Against Slavery, des employés de Microsoft ont créé un logiciel capable de dialoguer avec des clients potentiellement intéressés par des annonces sur des plates-formes de prostitution. Il peut prétendre être la personne présentée dans l’annonce, poser des questions sur l’âge, les services souhaités et les tarifs. Il peut aussi faire comprendre de manière plus ou moins explicite que le client a affaire à un mineur. Dès que la transaction semble conclue, un message d’avertissement apparaît afin de dissuader l’acheteur de recommencer.

L’expertise des survivants

D’après l’ONG Thorn, cofondée par les acteurs Ashton Kutcher et Demi Moore, plus de 200 000 petites annonces d’escort sont posées chaque jour aux États-Unis. Des enfants figurent parmi les personnes sexuellement exploitées. Dans le but de les repérer, Thorn a mené une étude auprès de jeunes victimes en leur demandant comment la technologie avait joué un rôle avant, pendant et pour sortir de leur esclavage. Sachant que les deux tiers d’entre eux avaient été vendus en ligne, l’ONG a inventé un logiciel capable de collecter les données éphémères liées à ce trafic, réduisant les temps d’enquête de la police.

Aider les enquêteurs, c’est également ce que souhaite Bénédicte Lavaud-Legendre, à l’aide d’un outil qu’elle est en train d’élaborer au sein d’une équipe pluridisciplinaire et avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. La juriste s’est associée à une sociologue, Cécile Plessard, et à un informaticien, Guy Mélançon, afin de reconstituer le fonctionnement d’un réseau criminel. « Les modes de surveillance des proxénètes ont considérablement changé, explique-t-elle. Avant, on pouvait suivre les choses qui se passaient dans la rue. Maintenant, on connaît moins la structure des réseaux qui se sont formés avec la technologie. Mais on peut faire un travail à partir des données judiciaires, comme les écoutes et les surveillances. » L’idée est d’identifier le rôle de chaque individu au sein du réseau. Bénédicte Lavaud- Legendre analyse pour cela les informations relatives à des réseaux déjà démantelés. « Au-delà de savoir si la personne était par exemple un proxénète, un passeur ou une prostituée, nous essayons de connaître son voisinage relationnel et l’environnement social et culturel. Il faut s’intéresser à tous ces paramètres pour comprendre le fonctionnement du réseau. » Grâce à cet outil, une audience peut bénéficier d’éléments complémentaires sur le rôle de chacun des prévenus.

« Les stratégies développées pour lutter contre la traite d’êtres humains ne peuvent se passer des voix des survivants, comme la mienne », a ajouté Melanie Thompson. La jeune femme de 22 ans a commencé des études dans le social. Elle ne compte plus ses interventions pour sensibiliser les politiques et le grand public au problème de l’exploitation sexuelle. « Seuls les survivants connaissent les codes et le langage utilisés par les trafiquants sur Internet. Ils ont une expertise vécue, que ce soit dans la rue, avec les proxénètes, les clients ou la prostitution. Sans eux, une solution ne sera pas 100 % efficace. On a besoin de personnes qui savent comment naviguer dans ces technologies utilisées contre elles afin de lutter pour elles. »

Publication : « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes »

L’étude PACKING « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes », cofinancée par la Commission Européenne et coordonnée par l’ONG ECPAT France, aborde la question de la traite des êtres humains en se détachant du couple Prostituée / Madam. Ici, ce sont plusieurs groupes sociaux dont l’activité ne prend pas son origine dans la pratique de la traite des êtres humains ni ne s’y réduit qui sont étudiés. La traite reposeraient alors sur une organisation qui, au-delà de l’activité criminelle à proprement parler, relèverait d’un ancrage social, communautaire et religieux fortement structuré et légitimé. La recherche met en évidence l’implication des groupes religieux (tels que les temples néo-traditionnels Ayelala dans l’Etat d’Edo au Nigéria), des groupes de femmes (ladies’ clubs) et des groupes « cultist » (notamment BlackAxe (Aye) et Supreme Eiye Confraternity) dans le processus de traite. Les croyances et les pratiques et règles de fonctionnement des groupes sont utilisées à des fins criminelles. La recherche se focalise exclusivement sur l’exploitation sexuelle des filles et femmes nigérianes originaires de l’Etat d’Edo au Nigéria[1]. Elle présente pour originalité d’avoir porté sur deux terrains, l’un au Nigéria, l’autre en France.

Les éléments développés sont d’un apport considérable pour les juridictions ayant à connaître des situations de traite des êtres humains, que ce soient les juridictions répressives, les juridictions en charge d’évaluer les demandes d’asile ou les juridictions assurant la protection des droits fondamentaux comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Les trois groupes identifiés sont extrêmement structurés, organisés et dotés d’une réelle visibilité, si ce n’est légitimité, dans la région dont sont originaires les personnes exploitées. Leur implication dans les faits de traite a également été mise en évidence.

Pour ce qui est plus spécifiquement de la jurisprudence de la Cour européenne, se pose la question de savoir si une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe encourt un risque de traitement inhumain et dégradant selon l’article 3, aux termes duquel : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». A trois reprises ces dernières années[2], la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi dans son pays d’origine d’une femme nigériane ayant subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas une violation de ce texte. Dans ces différentes affaires, les requérantes invoquaient un risque de traitements inhumains et dégradants du fait des représailles auxquelles elles seraient exposées par le réseau les ayant exploitées, alors que les autorités nigérianes ne seraient pas en mesure de leur assurer une protection adéquate.

La Cour rappelle avec constance que « l’existence d’un risque de mauvais traitements doit être examinée à la lumière de la situation générale dans le pays de renvoi et des circonstances propres au cas de l’intéressé ». (Sur ce point, voir B. Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe » ).

On comprend alors que le poids social des trois groupes étudiés, tel qu’il a été mis en évidence dans les trois chapitres, constitue un élément primordial pour apprécier ce risque. L’implication de ces trois groupes dans la traite et leur influence dans la région d’Edo state sont déterminants dans l’identification de ce risque, tout comme l’absence de contre-poids des autorités étatiques : les temples exercent des fonctions judiciaires parallèles à celles des autorités étatiques et les autorités étatiques sont à ce jour dans l’incapacité des réprimer les agissements commis par les cults.

Plus précisément, l’Upper tribunal anglais (juridiction administrative du second degré) dans un jugement du 17 octobre 2016 (HD (Trafficked women) Nigeria CG (2016) UKUT 00454 (IAC) ), identifie les risques en cas de retour au pays, que ce soit dans sa région d’origine ou en cas de relogement interne, de la manière suivante :

– une réitération de l’exploitation que ce soit par le même groupe ou par d’autres groupes criminels

– des représailles par les auteurs de l’exploitation initiale du fait du non-paiement de la dette

– une vulnérabilité à toute forme d’abus.

L’extraordinaire capacité des groupes cultist à exercer des représailles sur les victimes, à la demande des madams, renvoie à la première dimension. Par ailleurs, l’incapacité des autorités étatiques à réguler l’activité des groupes cultist et à protéger les victimes contribue à alimenter le risque d’une réitération de l’exploitation.

Enfin et surtout, les éléments développés dans chacun des trois chapitres mettent en évidence la vulnérabilité des victimes face à toute forme d’abus. Les victimes sont isolées face aux logiques qui alimentent les trois groupes étudiés. Leur légitimité historique, leur structuration, la cohérence des fonctionnements mis en place, l’efficacité de leurs agissements dans l’activité de traite et leur poids social sont autant d’éléments face auxquels les victimes et leurs familles, lorsqu’elles ne sont pas parties prenantes de l’exploitation, ne peuvent résister. Autant de facteurs qui permettent de caractériser le risque de traitements inhumains et dégradants encourus en cas de retour au pays.

Il est à noter que le texte est également disponible en anglais, ce qui peut éventuellement permettre son utilisation dans le cadre d’échanges avec les personnes directement concernées par ces pratiques.

[1] Ce phénomène criminel touche de très nombreuses régions du monde et peut prendre diverses formes. L’exploitation peut désigner l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la délinquance forcée ou le trafic d’organe. Elle peut être le fait de cellules criminelles individuelles ou de groupes criminels prenant en charge, selon les cas, une partie ou l’ensemble du processus d’exploitation.

[2] V. F. contre France, 29 novembre 2011, Requête n° 7196/10, Joy Idemugia contre France, 27 mars 2012, Requête n° 4125/11, L.O. contre France, 26 mai 2015, Requête n° 4455/14.

Le dépassement des “4P” du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite

La volonté d’inclure la lutte contre la traite dans une approche globale incluant les enjeux économiques et sociaux émerge aujourd’hui au sein de l’Union européenne. Ainsi le Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) préconise la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

Cette approche de la lutte contre la traite dépasse les « 4 P » du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite des êtres humains (A/RES/64/293) : Prévenir et combattre la traite, Protéger et aider les victimes, Poursuivre les auteurs et favoriser l’établissement des Partenariats en vue de renforcer la coordination et la coordination. Elle s’intègre dans une courant tendant à rénover l’ambition sociale de l’Union européen visant à améliorer la protection des personnes, ambition longtemps mise en sommeil au profit d’une approche focalisée sur le fonctionnement du marché.

Cette tendance résulte du Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie de politique commerciale « Le commerce pour tous » (COM(2017) 491 final – p. 2) mais également du Socle européen des droits sociaux.

Le premier texte vise en effet à favoriser une politique commerciale efficace, transparente et responsable qui soit à même  d’assurer des « conditions de concurrence équitables ou encore des normes élevées en matière de protection sociale et de protection des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs, combinées à des politiques adéquates sur le plan national » afin que tous les européens « profitent de la mondialisation ».

Le second texte est le Socle européen des droits sociaux, tel que proclamé et signé par la Commission européenne le 17 novembre 2017. Ce socle comprend 20 principes articulés autour de trois thèmes :

  • Offrir les mêmes opportunités d’accès pour tous au marché du travail, dans un marché européen unifié et sans distorsion sociale
  • Garantir des conditions de travail équitables, notamment par l’élaboration d’un cadre juridique protecteur et d’une protection sociale adaptée pour tous les travailleurs
  • Permettre une protection sociale plus inclusive dans un esprit de lutte contre la pauvreté

Ce Socle européen a inspiré différentes propositions de textes – qui restent évidemment à adopter – donnant une traduction juridique aux principes proclamés.

  • La proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (20/12/2017). Cette proposition de directive comprend pour particularité de s’appliquer à toutes les formes d’emploi, y compris les contrats atypiques.
  • Une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et non salariés (COM(2018)132 final). Là encore, le texte est destiné à s’appliquer aux contrats atypiques, ce qui se traduirait concrètement par l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et la garantie du droit à pension pour ces mêmes travailleurs atypiques.
  • Une proposition de directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle afin de favoriser l’égale participation des hommes et des femmes à l’activité professionnelle.
  • La création d’une autorité européenne du travail évoquée dans une proposition de règlement du 13 mars 2018. Une nouvelle agence décentralisée de l’Union assurerait le rôle d’une inspection du travail à dimension européenne. Elle serait dotée de trois missions : une mission d’information (destinée aux travailleurs souhaitant exercer une activité professionnelle dans un autre Etat), une mission d’organisation de contrôles concertés ou conjoints entre les autorités nationales visant à assurer le respect du droit de l’Union dans le cadre de la mobilité entre Etats membres ; enfin, un rôle de médiation en cas de différends transfrontaliers. Cette autorité pourrait avoir un impact important en termes de lutte contre la traite, tant le rôle de l’inspection du travail dans la lutte contre les formes contemporaines d’exploitation apparait comme essentiel (sur ce point voir notre billet sur Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections).

Se dessine ainsi un réel ensemble de mesures favorisant une meilleure protection des travailleurs par l’Union européenne. On ne saurait ignorer cependant qu’un certain nombre d’Etats n’y sont pas favorables. A ce jour, rien ne peut encore permettre de dire si cette tendance va se traduire effectivement dans les textes juridiquement contraignants.

Sur le socle européen des droits sociaux, S. Robin-Olivier, RTD Eur. 2018 p.403

2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Le 2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) fait état de  20532 victimes de traite enregistrées  (présumées ou identifiées) au sein des 28 Etats membres, en 2015-2016. Parmi elles, 56% ont subi des faits d’exploitation sexuelle, 26%  du travail forcé, 18% de la mendicité forcée et du trafic d’organes. Ces chiffres ne retiennent évidemment que les victimes identifiées.

Le rapport précise que la proportion de situations de travail forcé est largement influencée par le nombre de personnes victimes de travail forcé identifiées au Royaume Uni, ce qui soulève la question des éléments expliquant cette divergence au sein des pays de l’UE. 44% de l’ensemble des victimes identifiées sont originaires de l’UE. Pour ce qui est des pays d’origine des ressortissants non européens, il s’agit par ordre décroissant du Nigéria, de l’Albanie, du Vietnam, de la Chine et de l’Erythrée.

Ce rapport retient trois priorités :

  • La remise en cause du modèle économique du secteur financier et le démantèlement de la chaine qui conduit à la traite
  • Le développement d’un meilleur accès aux droits des victimes
  • L’intensification d’une réponse coordonnée au sein et à l’extérieur de l’UE.

C’est ici la croissante implication du secteur privé dans la lutte contre le travail forcé qui est à souligner. Cette évolution confirme une tendance majeure dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle implique notamment, selon le texte, la volonté de remettre en cause le modèle économique du secteur financier en développant des activités opérationnelles et de nouvelles méthodes ainsi que la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

La commission souligne notamment la nécessité de décourager la demande de services qui sont liés à l’exploitation. Elle entend encourager les Etats membres qui ne l’ont pas fait à criminaliser ceux qui recourent en connaissance de cause aux services fournis par des victimes de traite. A long terme, c’est peut être la responsabilisation des consommateurs qui se dessine.

Rapport : “Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections”

Le rapport Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections est le second au sein d’un corpus  consacré à diverses formes d’exploitation publié par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le premier portait sur les  travailleurs domestiques (Out of sight : migrant Women exploite in domestic work ) et le dernier qui sera publié en 2019 dessinera des perspectives en s’appuyant sur l’étude de 237 situations d’exploitation rencontrées dans 8 Etats de l’UE.

Le rapport sur le rôle de l’inspection du travail est extrêmement intéressant en ce qu’il souligne le rôle de ces acteurs dans l’identification et la poursuite de ces pratiques d’exploitation. Les difficultés rencontrées dans ce domaine sont considérables, on le sait. C’est pourquoi il est important d’identifier le rôle que peuvent jouer les acteurs existants.

Parmi les nombreuses données contenues dans ce texte, on retiendra les éléments suivants :

  • Sur les 237 travailleurs rencontrés, plus de la moitié n’avait jamais rencontré d’inspecteur du travail.
  • Le seul fait d’augmenter le nombre d’inspection ne suffit pas à favoriser l’identification. Il a  en effet été démontré que les inspecteurs mettaient en œuvre des stratégies pour maquiller les formes graves d’exploitation en présence des inspecteurs. En outre, il transmettent souvent à leurs employés une certaine défiance à l’égard de ces acteurs. Dès lors ont été repérés comme bonnes pratiques le fait que les inspecteurs expliquent aux employés qui ils sont et qu’ils entendent ces derniers hors la présence des employeurs. En Hollande les inspecteurs informent les travailleurs dans un premier temps sur le contenu de leurs droits avant de leur proposer de revenir vers les services enquêteurs pour faire des déclarations. Cette méthode est favorablement évaluée par les personnes enquêtes.
  • Par ailleurs, le rapport propose en p. 20 un tableau classant les secteurs en fonction de la manière dont les employés sont ou non au contact des inspecteurs du travail. Les secteurs dans lesquels les salariés sont les moins au contact de l’inspection du travail sont le travail domestique, le tourisme (hôtels…), les transports, la restauration et la construction. Ces secteurs sont pourtant des secteurs potentiellement très concernés par les pratiques d’exploitation.
  • La cartographie des situations à risques d’exploitation apparait comme un outil important pour aider les inspecteurs dans leur mission de surveillance. Ainsi en Hollande, le Centre sur le trafic et la traite conduit des recherches sur les tendances en termes de trafic, de traite et d’exploitation par le travail. La transmission de ces information au gouvernement et aux autorités de contrôle vise à mieux cibler leurs investigations.

Analyse de la menace liée au crime organisé

L’union européenne a publié en 2017 une analyse sur la menace et le crime organisé destiné aux praticiens et aux décideurs : ” Serious and organised crime threat assessment “. Il révèle différents points sur l’organisation des groupes : l’organisation hiérarchique de la plupart d’entre elles, leur taille (76 % de ces groupes sont composés de plus de 6 membres), leur mobilité (plus de 7 organisations sur 10 sont investies dans plus de 3 pays) et l’implication de 45 % des groupes dans plus d’une activité criminelle.

Ce rapport détaille notamment les techniques de blanchiment (p. 18-19) et de fraude documentaire indispensables à l’activité criminelle de traite (p. 20-21). Il met également en évidence les liens existants entre trafic de migrants (Smuggling) et traite des êtres humains (trafficking).

Rapport de Trajectoires sur la situation des mineurs non accompagnés marocains

La recherche action de l’association Trajectoires sur les mineurs non accompagnés marocains est instructive à plus d’un titre.
Elle apporte tout d’abord quelques éléments de connaissance et de compréhension sur une question encore peu explorée : celle de ces mineurs marocains souvent poli-consommateurs de substances illicites, qui commettent des actes de délinquance et de violence sur la voie publique en Europe. Cette recherche met en évidence les conséquences de la méconnaissance de ces situations par les pouvoirs publics. Du fait de leurs nombreuses carences depuis leur plus jeune âge, ces jeunes sont particulièrement difficiles à accompagner. Ils refusent bien souvent toute prise en charge. Pourtant, les laisser aux mains de la rue et de leurs ainés ne fait que retarder l’explosion des difficultés considérables qu’ils vont immanquablement rencontrer et provoquer dans la société, que ce soit du fait de l’augmentation de leur niveau de violence, du développement du trafic de stupéfiants, voire de l’émergence des problématiques de radicalisation. Le second intérêt de cette étude est de mettre en évidence le fait que dans ce contexte, et contrairement à ce qu’on identifie dans d’autres groupes, les mineurs ne sont pas nécessairement pris en charge dès le pays d’origine par un groupe criminel qui a pour projet de les exploiter. Ici, l’exploitation semble intervenir a posteriori, une fois que ces jeunes sont en Europe et qu’ils errent dans les rues à la recherche de solutions de mise à l’abri. Cet élément ouvre une piste pour les pouvoirs publics, puisqu’il montre qu’une prise en charge précoce pourrait peut-être éviter ou limiter l’engrenage précédemment évoqué.

Enfin, l’absence  de bases de données existantes à l’échelle nationale et européenne est un élément essentiel à considérer. Faute de pouvoir repérer ces jeunes et de garder une trace des mesures qui leur auront été proposées, ils restent sans histoire aux yeux de celles et ceux qui vont les accompagner à tel ou tel moment de leur parcours. Cette lacune est particulièrement dommageable puisque les professionnels ne peuvent contribuer à construire un accompagnement dans la durée en avançant malgré les inévitables ruptures. Les périodes d’accompagnement ne sont qu’une parenthèse dans la vie de ces jeunes et les seuls éléments de permanences sont ceux qui les rattachent à leurs ainés qui les exploitent. Il y a là un enjeu considérable pour l’Europe. Si la question du contrôle des frontières en est une, elle ne saurait occulter d’autres problématiques tout aussi fondamentales comme celle de savoir où situer le respect dû aux personnes et la protection des plus faibles dans la hiérarchie des valeurs devant être protégées. Et donner à tout mineur en errance la protection et l’éducation qui lui permettront de trouver une place d’adulte libre ne saurait être considéré comme une question secondaire. L’errance de ces mineurs sur nos trottoirs nous pose enfin une dernière question non moins difficile : celle de la protection des droits des travailleurs. L’étude associe en effet la migration de ces mineurs à la dégradation des conditions et aux horaires de travail de leurs mères employées dans l’industrie textile et agro-alimentaire au Maroc. On mesure alors combien une question qui peut sembler à première vue d’une importance limitée quant au nombre de personnes concernées, celle de l’errance de ces mineurs marocains sur les trottoirs européens, peut renvoyer à des enjeux multiples et particulièrement complexes. Devant la difficulté des questions soulevées, une réflexion de fond sur les priorités sur lesquelles on veut construire la société de demain apparait comme la première urgence.

Lire le rapport : http://www.trajectoires-asso.fr/_admin/uploads/file/etude-trajectoires-mna-marocains-en-errance.pdf

 

 

Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains

Vient de paraître dans le dernier numéro de Droit et société un article de Prune de Montvalon intitulé : “Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains”.

“En 2011, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) octroie pour la première fois un statut de réfugiée à une prostituée nigériane au titre de la traite des êtres humains. Dans cette décision, le groupe des victimes susceptible de bénéficier de l’asile est défini non seulement par son origine et par les persécutions subies, mais aussi par une condition que l’on qualifie ici « d’émancipation active ». Partant d’une analyse de la jurisprudence de la CNDA relative à la traite des êtres humains en France, cet article montre comment dans une procédure visant a priori à évaluer les risques en cas de retour au pays, la méfiance des juges s’est déportée sur les conditions de vie en France.”

de Montvalon Prune, « Sous condition « d’émancipation active » : le droit d’asile des prostituées nigérianes victimes de traite des êtres humains », Droit et société, 2018/2 (N° 99), p. 375-392

“A la recherche de Ginka” de Philippe Broussard

L’ouvrage “A la recherche de Ginka”  présente l’histoire d’une jeune femme bulgare de 19 ans, prostituée, retrouvée assassinée de 23 coups de couteau, sur un terrain vague parisien, en 1999.
Philippe Broussard reconstitue l’histoire de cette jeune femme dans une lettre qu’il adresse, comme une bouteille à la mer, au fils qu’elle a laissé en Bulgarie, avec l’espoir insensé que celui-ci découvre ainsi qui était sa mère…
Ce qui est passionnant ici est que si l’enquête judiciaire a permis d’identifier l’auteur du meurtre (un petit délinquant, toxicomane, fortement alcoolisé le soir des faits), elle n’a donné aucun élément sur les faits ayant conduit Ginka de Vetovo aux trottoirs parisiens. Elle n’a surtout pas permis que le dénommé Armando, petit ami et proxénète de Ginka, d’origine albanaise, fasse l’objet de poursuites. Et ce point apparait incroyablement problématique quand on comprend que le dénommé Armando, et plus largement l’ensemble du groupe criminel auquel il appartenait, a tranquillement continué son activité de proxénétisme six ans après la mort de Ginka. Philippe Broussard part ainsi à la rencontre d’une ou l’autre de ses victimes, avant d’aller directement le voir dans son fief, en Albanie.
S’il me semble important d’évoquer ce livre dans ce carnet de recherche, c’est parce qu’il confirme le constat qui résulte de nos enquêtes et entretiens : il serait possible d’aller beaucoup plus loin dans les investigations réalisées sur les dossiers de traite des êtres humains. Le fait qu’un journaliste, aussi talentueux soit-il, ait pu, en l’absence de tout moyen d’investigation spécifique, retrouver les criminels ayant tiré profit de l’activité de Ginka prouve avec une cruelle évidence  l’insuffisance des moyens consacrés à la poursuite de ces situations de traite. Et malheureusement ce cas n’est pas isolé. Les exemples de dossiers très insuffisamment exploités, comme celui de Ginka pourraient malheureusement être multipliés. Seule une volonté politique forte pourra faire évoluer cet état de fait.
Philippe Broussard, A la recherche de Ginka, Stock, 2018

L’affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d’une même réalité

Vient de paraître dans la Revue de droit du travail (p. 455, n°6 – juin 2018) : B. Lavaud-Legendre : L’affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d’une même réalité
T. corr. Paris, 8 février 2018, n° 14219000065
Les faits ayant donné lieu au jugement du 8 février 2018 du Tribunal correctionnel de Paris sont intéressants à plus d’un titre. Ils ont tout d’abord été initialement portés devant une juridiction pénale suite à l’action d’un syndicat. C’est en outre une citation de ce même syndicat qui a permis de retenir la qualification de traite des êtres humains, initialement écartée par le parquet. Enfin, et ce point est indissociable des deux précédents, il s’agit d’une des rares décisions prononcées par une juridiction française, visant la qualification de traite des êtres humains à des fins autres que l’exploitation sexuelle. Cette décision illustre notamment les limites de la politique publique mise en oeuvre pour lutter contre les faits d’exploitation.

B. Lavaud-Legendre : L’affaire des coiffeurs du Boulevard de Strasbourg ou comment le choix de la qualification révèle deux approches d’une même réalité – T. corr. Paris, 8 février 2018, n° 14219000065. RDT 2018 p. 455

Que pensent les travailleur.se.s du sexe de la loi prostitution ? Enquête sur l’impact de la loi du 13 avril 2016 contre le “système prostitutionnel”

Dans l’enquête menée sur les effets de la loi dite de lutte contre le système prostitutionnel sur les conditions de travail des travailleurs du sexe, Hélène Le Bail, Calogero Giametta et Noémie Rassouw ont procédé à 70 entretiens individuels avec des personnes travailleurs du sexe (outre 38 autres personnes consultées via des focus groups et des ateliers) et à 24 entretiens et focus groups avec des associations de travailleurs du sexe.

L’objectif de l’enquête était d’évaluer les effets de cette loi sur les conditions de vie et de travail des travailleur.se.s du sexe.

Elle met en évidence :

  • la dégradation des rapports avec les clients et le recours à des intermédiaires,
  • l’augmentation des prises de risques et des violences
  • la prévarication des conditions de vie et la dégradation de la santé

Quant aux parcours de sortie de la prostitution, elle en retient une appréciation critique (critères irréalistes d’accès au parcours, faible montant de l’allocation, absence d’alternative réelle à l’activité prostitutionnelle, difficultés de logement…)

Il s’agit à notre connaissance d’une des premières études sur les effets de cette loi, largement discutée. A ce titre, elle mérite d’être signalée.

Elle ouvre néanmoins d’autres pistes de réflexion. On peut en effet s’interroger sur l’appréciation de la loi par les personnes ayant bénéficié des parcours de sortie de la prostitution, mais également sur les effets de la loi sur les habitudes des clients. On sait d’ores et déjà qu’il sera vraisemblablement impossible d’évaluer quantitativement les conséquences de la loi sur le nombre de prostituées et de clients, car on ne dispose pas de chiffres solides sur leur nombre antérieurement à la loi. Néanmoins, des études qualitatives mériteraient également d’être conduites sur cette question afin de compléter le travail entrepris et l’analyse des effets de la loi.

H. Le Bail, C. Giametta et N. Rassouw, “Que pensent les travailleur.se.s du sexe de la loi prostitution : Enquête sur l’impact de la loi du 13 avril 2016 contre le « système prostitutionnel »”, Editeur Médecins du Monde, 2018

Septième Rapport Général sur les activités du GRETA

Dans son septième rapport, le GRETA (Groupe d’Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains) consacre d’importants développements à l’exploitation par le travail. Le groupe d’experts constate en effet que dans de nombreux États parties, la traite aux fins d’exploitation par le travail est en hausse au point de devenir la forme prédominante d’exploitation dans certain d’entre eux : Belgique, Chypre, Géorgie, Portugal, Serbie, Royaume-Uni. S’il existe des écarts considérables concernant le nombre et la proportion de victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail dans les pays évalués, tous les pays ont indiqué une augmentation de cette forme d’exploitation avec les années. 

Consulter le rapport

 

Retour sur la déclaration de l’Oba de Benin du 8 mars 2018

Le 8 mars dernier, Ewuare II, Oba de Benin (Région du Nigéria correspondant à l’ancien Royaume du Bénin), a fait une déclaration qui a provoqué une très vive émotion chez toutes les personnes nigérianes impliquées dans la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. L’Oba a en effet affirmé libérer les filles ayant migré du serment par lequel elles se sont engagées à s’acquitter du paiement d’une dette au titre de leur migration. Il a en outre jeté un sort sur tous ceux qui continueraient à se livrer à cette pratique à l’avenir.
Pour essayer de comprendre la portée de cet événement, il convient de préciser qui est l’Oba avant d’identifier le contexte de cette déclaration.

Qui est l’Oba ?

Le terme Oba renvoie au terme « Roi » en Yoruba, puis il a été intégré tel quel dans la langue Edo. Depuis le XIIème siècle, l’Oba règne sur le Royaume du Bénin (du Delta du Niger au lagon de Lagos). Le royaume du Bénin englobait les cités Etats de Warri, Lagos et Bénin City.

Carte de l’universalis, Article Bénin : les peuples et leurs voisins
https://www.universalis.fr/encyclopedie/royaume-du-benin/

Le royaume de Bénin aurait été fondé entre les XIIème et XIVème siècle par la Dynastie des Ogiso. Il existe actuellement 16 Obas qui règnent sur les principales villes de la région. Le titre d’Oba se transmet de père en fils. Lorsqu’il succède à son père, le fils aîné valide son accession à cette fonction en accomplissant les rites mortuaires de son père.

L’Oba a sa propre divinité et il possède des pouvoirs surnaturels. Avant la colonisation, il ne sortait pratiquement jamais de son palais. Il a une dimension quasi divine. Il est interdit de dire qu’il meurt, qu’il dort, qu’il mange ou qu’il se lave.

Pour comprendre cet élément, il faut rappeler que dans les religions précoloniales au Nigéria, les fidèles croient en l’existence d’un être suprême, appelé Osanubua chez les Edo. Mais cette divinité n’est pas directement reliée aux affaires humaines. C’est pourquoi il est nécessaire de passer par la médiation de divinités moins importantes ou encore des ancêtres. La pratique de la sorcellerie (« àjé ») que les occidentaux désignent comme le « juju » permet les échanges entre le monde visible et invisible (M-A. de Montclos, Le Nigéria, Karthala, 1994, p. 248).

Or, même si cela semble difficile à appréhender depuis l’Europe, « Le discours sur la sorcellerie s’impose comme une réalité quotidienne de la vie sociale et des rapports humains, y compris dans le milieu urbain des sociétés africaines contemporaines » (S. Fancello, « Sorcellerie et délivrance dans les pentecôtismes africains », Cahiers d’Études africaines, XLVIII (1-2), 189-190, 2008, pp. 161-183).

C’est dans ce contexte que les principales fonctions de l’Oba sont aujourd’hui les suivantes :

  • accomplir des rituels et procéder à des sacrifices aux ancêtres et à lui-même
  • assurer le contrôle des cultes
  • tenir un rôle consultatif auprès des autorités politiques. En tant que chefs traditionnels, les Obas bénéficient d’une certaine représentativité dans l’espace politique.

L’Oba jouit en outre d’une importante légitimité auprès de la population locale. Si au niveau fédéral, le plus petit échelon de gouvernement est le Local Government Area, il existe en deçà des niveaux de pouvoirs plus proches de la population (ward et districts) qui peuvent être détenus par des chefferies traditionnelles et religieuses. Dans leur rapport quotidien avec l’autorité, les nigérians ont souvent le réflexe de se tourner en premier lieu vers les chefs traditionnels plutôt que vers les autorités fédérales. (C. Engelsen, Système institutionnel et exercice du pouvoir au Nigéria, Afrique contemporaine 2011/3, n° 239, pp. 136-139).


Selon Claude-Hélène Perrot, les relations entre l’Etat moderne et les autorités traditionnelles peuvent être décrites de la manière suivante :
« L’Etat moderne cherche à atteindre les communautés locales en s’adressant à leurs chefs pour faire passe ses messages et ses directives ».
« Quant à la chefferie, elle s’emploie lorsqu’elle en a la capacité et le dynamisme à occuper l’espace indéfini, aux contours incertains qui la sépare de la sphère étatique, estimant qu’elle a un rôle éminent à tenir dans la délicate phase de transition vers la modernité, pour reprendre l’expression du Larlé Naaba Tigré, important dignitaire de la Cour du Mogho Naaba ». Les autorités traditionnelles « s’estiment en premier lieu garantes du maintien des liens des vivants avec les générations disparues, avec leurs propres ancêtres et d’une façon globale avec le passé ».

C-H. Perrot, Les autorités traditionnelles et l’Etat moderne en Afrique subsaharienne au début du XXIème siècle, Cadernos de Estudos Africanos, 16/17 | 2009, 15-33.


La Cour de l’Oba est très organisée. L’Oba nomme un Baale, qui a pour fonction de gouverner la cité de l’Oba. Il constitue un intermédiaire entre les aristocrates et l’Oba.
En outre, une multitude de chefs gravitent autour de l’Oba. La Cour est également composée d’un harem, puisqu’il peut avoir une centaine de femmes.
Economiquement, l’Oba bénéficie d’offrandes alimentaires. Il peut organiser des collectes dans les villages en fonction de ses besoins. Il peut également aller chercher de la main d’oeuvre lorsque des travaux sont nécessaires au palais.
Il a un pouvoir de vie et de mort sur ses sujets.
Pour d’avantages d’éléments, voir R-E. Bradbury, The Benin kingdom and the Edo-speaking peoples of south western Nigeria, Ethnographic survey of Africa, 1957, réédition 2017 et J-L. Martineau, “Oba et universitaires Yoruba sous les gouvernements militaires nigérians », dans Le retour des rois – Les autorités traditionnelles et l’Etat en Afrique contemporaine, Karthala, 2003, 568 p., p. 188 et s.

Quel est le contexte de cette déclaration ?

La déclaration du 8 mars 2018 intervient quelques mois après la découverte en Méditerranée le 3 novembre 2017 du corps de 26 ressortissantes nigérianes âgées de 14 à 18 ans. Une enquête est menée par les autorités italiennes pour essayer d’identifier les causes de la mort et l’existence de violences antérieures. Ce drame avait provoqué une vive émotion tant au Nigéria qu’au sein de la communauté nigériane en Italie. Le NAP TIP (agence nationale nigériane de lutte contre le trafic des êtres humains) avait demandé l’ouverture d’une enquête internationale.

Lors de la rencontre inaugurale du Conseil des puissances et chefs traditionnels de l’Etat d’Edo, le 1er décembre 2017, Ewuare II avait appelé les chefs traditionnels à éduquer le peuple face aux dangers de la traite. Il avait également appelé les parents à décourager leurs enfants à s’engager dans l’immigration illégale pour les protéger de la traite. http://guardian.ng/sunday-magazine/omo-noba-sensitises-edo-obas-on-evils-of-human-trafficking/ Consulté le 19 mars 2018

En outre, cette déclaration a semble-t-il été également encouragée par un reportage diffusé sur CNN et présentant Bénin City comme une terre de prostitution et une région d’origine pour l’exploitation sexuelle (Interview du Chef David Edebiri – Esogban of Benin Kingdom – https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

Enfin, signe que la question de la traite commence à émerger comme une question politique importante, on notera l’organisation par le Président du Sénat à Bénin City les 26 et 27 février dernier. Participaient notamment à cette rencontre le Président du Sénat, le Gouverneur de l’Etat d’Edo, le ministre de l’intérieur, l’ambassadeur de l’UE au Nigéria. https://www.facebook.com/bukola.saraki/photos/a.420587454961.196792.53942489961/10156207730204962/?type=3&theater Consulté le 19 mars 2018

Qu’a dit l’Oba ?

Lors de la cérémonie du 8 mars, Ewuare II a rassemblé des chefs traditionnels importants et les Chief priests ou Native doctors qui se livrent à la pratique de cette forme de sorcellerie, qu’on appelle le « juju ». Pour mémoire, c’est devant ces Native doctors que les jeunes femmes qui vont migrer prêtent le serment de s’acquitter de la dette souscrite pour venir en Europe, tout en s’engageant à ne jamais parler à la police et à ne jamais évoquer le contrat souscrit.

Pour cette cérémonie, l’Oba a sorti du palais un certain nombre de statues de divinités, particulièrement vénérées, dont certaines n’avaient pas été ainsi exposées depuis près de 800 ans. Ce point souligne l’importance historique de ce geste. https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

C’est dans le cadre de cette mise en scène porteuse de sens, qu’il a appelé les chefs religieux, politiques et les leaders traditionnels à se mobiliser pour stopper des pratiques qui entraînent la jeunesse sur la pente de l’autodestruction et sur le chemin d’un appât du gain et d’un amour inconditionnel de l’argent.https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benins-curses-human-traffickersll-check-excesses-perpetrators-edo-diaspora/ Consulté le 19 mars 2018

Il a interdit aux natives doctors de faire prêter serment à de nouvelles jeunes femmes. S’il indique avoir pardonné à ceux qui l’ont fait dans le passé ; il a précisé qu’en revanche, ceux qui se livreraient à de telles cérémonies, vont encourir les représailles des ancêtres.

Il a annulé le serment prêté par toutes les filles ou femmes qui se prostituent actuellement en Europe en précisant que cette annulation avait un effet immédiat. De ce fait, le Chef David indique que les filles peuvent désormais divulguer toutes les pratiques qu’elles ont subi afin de faciliter l’identification de ceux qui se livrent à de telles pratiques.

Il a en outre précisé que les effets de la malédiction ne portaient pas uniquement sur les personnes Binis, mais bien sur toutes celles et ceux qui résidaient en terre du Royaume du Bénin.

Il a jeté une malédiction sur toutes celles et ceux qui contribueront à l’avenir à ces pratiques : Natives doctors, mais aussi les parents qui encourageraient leurs filles à migrer…https://www.vanguardngr.com/2018/03/oba-benin-invokes-charms-last-exposed-sunlight-800-years-ago-human-traffickers/ Consulté le 19 mars 2018

Selon le chef David Edibiri, il faut considérer que la traite des êtres humains est une forme de guerre contre le Royaume du Bénin. Cette guerre déclarée par l’Oba vise toutes les pratiques anti sociales, ce qui inclut l’immigration illégale, les kidnappings, le cultism et les meurtres. Le but est d’assainir la société.

Quelles pourraient être les conséquences de cette déclaration ?

Cette déclaration a eu des conséquences immédiates tant au Nigéria qu’en France. Des associations (Les amis du Bus des femmes et RUELLE) nous ont rapporté une certaine euphorie de la part des filles qui se prostituent. Elles expliquent être désormais libres et ne plus avoir à rembourser leur dette. Nombreuses sont celles qui postent des vidéos sur facebook pour dire leur libération.

Il est néanmoins difficile de croire que celles et ceux qui ont un intérêt économique à cette exploitation sexuelle lâchent si vite ce business.

On sait que les modes de contrainte subies par les filles ne reposent pas exclusivement sur le serment, mais également sur une organisation communautaire des rapports sociaux qui autorise une surveillance très étroite de chacun, l’isolement, la dépendance matérielle et affective, le recours à la violence…

On peut craindre que l’annulation des serments ne génère une intervention accrue des groupes cultists, groupes organisés qui font preuve d’une grande violence et qui sont souvent liés aux Madams – proxénètes femmes –. Ils pourraient recourir à une violence pour remplacer la disparition de la contrainte liée au serment.


Pour mémoire, on rappellera que la première confraternité étudiante a été fondée en 1952 par des étudiants de l’université d’Ibadan. Il s’agissait initialement de la Pyrates Confraternity dont était membre Wole Soyinka, prix Nobel de littérature en 1986. Les membres de ces confraternités, qui étaient souvent des étudiants exemplaires, étaient très impliqués dans la lutte nationaliste.
A compter des années 70, ces groupes ont évolué vers des actions violentes. Peu à peu les groupes se sont multipliés, conduisant à de nombreuses rivalités et réglements de comptes. Aujourd’hui les groupes Eiye (encore appelé Supreme Eiye Confraternity ou National Association of Air Lords) et Aye (encore appelé Neo black movement, ou black Axe) se sont notamment investis dans l’exploitation sexuelle des femmes nigérianes en Europe. (Sur ces groupes, voir les références citées dans le Rapport de l’OFPRA Sociétés secrètes traditionnelles et confraternités étudiantes au Nigéria, 2015).
La loi nigériane de 2004 dite « Secret cult and similar activities Prohibition Act » interdit une centaine de confraternités étudiantes nommément citées.


Il est tout aussi difficile de croire que les facteurs qui poussent des jeunes filles et leur famille à tout sacrifier pour pouvoir migrer cessent du fait de la déclaration de l’Oba. L’absence de répartition des richesses au sein du Nigéria, la corruption, le manque de perspective économique ou encore l’absence de droit de succession des filles sont autant de paramètres sur lesquels la déclaration de l’Oba n’aura pas d’incidence.

Il semble néanmoins que la déclaration de l’Oba constitue un événement historique par rapport à cette pratique criminelle. Il est évidemment trop tôt pour en mesurer les conséquences. Mais on peut croire qu’il serait important que l’ensemble des acteurs au contact de ce public se saisissent de cet événement pour parler de ces pratiques avec les personnes qui se prostituent, afin d’amorcer une réflexion permettant de libérer leur parole sur ce qu’elles ont subi, de rompre la solidarité communautaire qui fait de l’exploitation un sujet tabou et de changer leur regard collectif sur ces modes de migration.

Il s’agit sans doute d’une occasion de les aider à prendre conscience de ce que les faits subis ne doivent pas être banalisés mais également de les inciter à dénoncer ces violences.

Bénédicte Lavaud-Legendre. Retour sur la déclaration de l’Oba du Bénin du 8 mars 2018. 2018. 〈halshs-01740471〉