Rapport de recherche « Prostitution de mineures – Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans »

Les résultats de la recherche «Prostitution de mineures – Parcours de vie des individus impliqués dans la prostitution par plans » réalisée par Cécile Plessard, Gillonne Desquesnes, Nadine Proia-Lelouey, Gaëlle Encrenaz et Gautier Debruyne sous la direction de Bénédicte Lavaud-Legendre sont publiés.

Financée par l’Observatoire national de la Protection de l’enfance, cette recherche décrit le profil des individus impliqués dans la « Prostitution par plans ». Une typologie de leurs parcours de vie a été élaborée à partir de deux catégories d’indicateurs. Les premiers renvoient aux carences repérées par rapport à la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant. Ils ont été qualifiés de vulnérabilités. Les seconds, désignés comme des « symptômes », résultent de difficultés manifestées par le jeune dans la sphère scolaire, de santé ou dans la vie sociale (délinquance). A été mise en évidence la relative homogénéité des profils des individus lorsqu’on s’intéresse aux seuls indicateurs liés à la situation familiale ou aux conditions économiques (vulnérabilités). En revanche, les profils des auteurs et des victimes divergent au regard de l’indicateur lié au fait d’avoir grandi dans un climat familial violent.

Cette distinction permet de différencier deux types de parcours personnels et institutionnels opposant ceux qui ont été qualifiés de Patrons à celles qui sont désignées comme Prostituées.

Ces différences entre les parcours permettent d’apporter des éléments de compréhension quant aux modes d’implication dans l’activité criminelle. Au-delà, ils fournissent des pistes de réflexion sur l’accompagnement de celles et ceux qui sont impliqués, que ce soit en tant qu’auteurs ou victimes. Il est mis en évidence qu’au-delà des défaillances de tel ou tel, c’est le besoin d’un co-étayage cohérent et concerté qui ressort comme nécessaire à une protection accrue face à des conduites de mises en danger. Ce co-étayage requiert la mobilisation de la famille, l’éducation nationale, la protection de l’enfance, les institutions policières et judiciaires, les acteurs de la santé. Plus largement encore, ce sont les contradictions entre les valeurs promues par notre société qui doivent être identifiées avec et par les jeunes.

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Sortie du livre “Prostitution de mineures : Trouver la juste distance” dirigé par Bénédicte Lavaud-Legendre

Le livre issu des travaux du colloque “Prostitution de mineures : trouver la bonne distance” qui s’est tenu les 1er et 2 avril 2021 est sorti aux éditions Chronique sociale.

“Prostitution de mineures : Trouver la juste distance” sous la direction de Bénédicte Lavaud-Legendre

La prostitution des mineures, telle qu’elle est observée en ce début de XXIe siècle en France provoque une importante émotion et une mobilisation des pouvoirs publics. Les professionnels confrontés à ces pratiques font état d’importantes difficultés dans l’accompagnement des mineures impliquées. Elles leur renvoient leur incapacité à comprendre ce qu’elles vivent, l’existence d’un fossé générationnel ou encore leur dramatisation d’une activité qu’elles considèrent comme anodine. De leur côté, les professionnels disent la difficulté qui est la leur à prendre de la distance avec des pratiques qui peuvent être très violentes, mais également avec la réaction de rejet que peut susciter le discours souvent très cru des mineures, voire leurs multiples provocations et la mise en échec de toute proposition d’accompagnement.
L’expression « Trouver la juste distance » entend faire état de la difficulté de se situer entre différents écueils. Le premier est celui d’une trop grande proximité avec les jeunes concernées, proximité qui peut conduire à un phénomène d’identification, de grande empathie.
À l’inverse, cette même proximité peut générer une réaction de rejet face à celle qui revendique parfois de s’épanouir dans la vente de ses charmes et gagner dix fois plus d’argent que le professionnel qui tente laborieusement de créer avec elle une relation de confiance pour l’aider à faire un bout du chemin qui la conduira vers l’âge adulte. L’agressivité lorsqu’elle se retourne vers celui qui propose son aide peut se traduire en violences, insultes et mise en échec des propositions éducatives.
De son côté, l’intellectuel peut s’abriter derrière les concepts pour mettre à distance toute la violence renvoyée par de telles situations, au risque d’en mésestimer la gravité.
L’ambition de cet ouvrage sera donc de « Trouver la juste distance ». Cette quête se fera par la mise en oeuvre d’une approche pluridisciplinaire, qui tentera de rester toujours vigilante à l’impératif de maintenir ouvert le dialogue entre les approches et les disciplines afin de susciter le passage vers l’interdisciplinarité.

A lire : Instagrammable et Les enfants sont rois

En racontant Sacha, Léo, Emma, Jade, Jude et Solal mais également certains de leurs parents comme Ariane ou Jérome, Eliette Abecassis dépeint avec une grande empathie, mais aussi une certaine inquiétude, une génération que l’on peut qualifier de génération Z ; la génération de celles et ceux qui sont nés avec un smartphone dans les mains. Or, la fiction proposée ouvre une réelle source de réflexion sur la manière dont ce outil de communication initialement destiné à créer des liens, des échanges, des relations, constitue dans le même temps un instrument capable d’isoler, voire de broyer ceux qui sont à l’âge de la construction de leur identité et en quête de modèles auxquels s’identifier.

C’est sous un tout autre angle que Delphine de Vigan aborde la question du rapport au numérique en s’intéressant cette fois à la « génération Loft », et plus spécifiquement à Mélanie née dans les années 80 et qui a suivi avec avidité la première émission de téléréalité, Loft story, diffusée en 2000. Dans « Les enfants sont rois », l’auteure nous raconte l’histoire de ses enfants Kimmy et Sammy Diore, devenus dès leur plus jeune âge des « influenceurs ». Ces influenceurs sont des internautes qui partagent leur quotidien au travers de vidéos diffusées sur le net et dont les pratiques de consommation constituent de très puissants relais pour les marques. Ici, la vie de Mélanie s’organise autour de la mise en scène numérique de Kimmy et Sammy. D’une certaine manière, ils constituent un modèle de réussite. Ils sont riches, célèbres et font l’objet d’innombrables sollicitations par des marques désireuses de les voir afficher leurs produits. Mais la réalité que dépeint Delphine de Vigan, lorsqu’elle s’immisce dans leur intimité est toute autre….

Ce roman comme celui d’Eliette Abecassis nous donne à réfléchir sur les mirages du net, lorsque le hiatus entre ce que l’on veut donner à voir et ce que l’on vit réellement devient trop grand. Et c’est sous cet angle qu’il offre des pistes de réflexion à toutes celles et ceux qui sont au contact de mineurs impliqués dans des formes de prostitution. Comment accompagner les enfants de cette génération Z, dans leur apprentissage de la vie pour éviter que ne se creuse l’écart entre ce qu’ils vivent et ce qu’ils montrent, entre ce à quoi ils aspirent et les moyens qu’ils se donnent ? Comment leur faire appréhender que ce qu’ils sont ne se réduit pas à ce qu’ils ont ?

Eliette Abécassis, Instagrammable, Grasset, 2021

Delphine de Vigan, Les enfants sont rois, Gallimard, 2021

Rapport : “Prostitution de mineures – Quelles réalités sociales et juridiques ?”

Le rapport final du projet de recherche MINEXP “Exploitation des mineures dans les cités à proximité des grandes villes françaises” mené par Bénédicte Lavaud-Legendre, Cécile Plessard et Gaëlle Encrenaz vient d’être publié.

Depuis quelques années, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, éducateurs s’alarment de l’implication de mineurs dans des situations de prostitution. Ces professionnels se disent souvent désemparés par le discours des intéressés, invoquant les seuls critères du consentement, du respect de leur liberté individuelle et de la propriété de chacun sur son propre corps pour justifier leur activité. La perception des faits par celles et ceux que le droit qualifie d’auteurs et de victimes diffère alors largement de la lecture et de l’évaluation de la gravité des comportements par les professionnels à leur contact. La médiatisation de ce phénomène témoigne également de l’importance qu’il prend. Cette pratique est souvent décrite en mettant l’accent sur la difficulté de l’appréhender dans sa complexité et sa diversité, en raison notamment de la rapidité des évolutions qu’elle connaît. Pourtant, une analyse sociologique mixte (quantitative et qualitative) et approfondie peut révéler un certain nombre d’éléments stables sur lesquels on peut s’appuyer pour décrire la consistance de cette pratique criminelle. L’objet de cette recherche est dès lors de décrire cette activité émergente, d’en identifier les caractéristiques spécifiques et de saisir le mode opératoire et les grands principes de son organisation. Conjointement, ces analyses permettront de questionner la manière dont le droit qualifie ces pratiques. Cette recherche, par son approche pluridisciplinaire, tentera d’apporter des clés de compréhension d’un phénomène complexe.

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Outils pour contribuer à la prévention et à l’intervention face à l’exploitation sexuelle des jeunes

Preuve que les nouvelles formes de proxénétisme sur mineures ne sont pas une exclusivité française, les services jeunesses du Y des femmes de Montréal ont publié un document présentant une liste de possibles indicateurs d’exploitation sexuelle de jeunes ainsi qu’une grille de facteurs de risque et de protection. Ces indicateurs semblent pertinents et peuvent utilement être utilisés par les professionnels au contact de jeunes filles susceptibles d’être impliquées dans ces situations de prostitution. Ce document mérite d’être diffusé !

Toujours à propos de la prostitution des mineures

L’observatoire départemental des violences faites aux femmes de Seine-Saint-Denis a publié courant 2019 une « Etude de dossiers de juges pour enfants du tribunal de grande instance de Bobigny contenant des faits de prostitution ». En s’appuyant sur 19 dossiers de mineures pris en charge par des juges des enfants du Tribunal de grande instance de Bobigny, les auteurs de cette étude présentent les résultats suivants.

Le parcours de vie des mineur(e)s se livrant à la prostitution sont marqués par des violences, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Les violences peuvent avoir été subies directement par le (la) mineur(e), ou l’avoir atteint indirectement, lorsqu’elles ont été commises sur un membre de l’entourage.

Est en outre constatée l’importante proportion des mineures en situation de prostitution qui vivent avec uniquement un parent, ainsi que la proportion de ceux ou celles qui sont dans une situation familiale instable avec des changements intempestifs de placements et de lieux de vie (67 % dans les deux cas).

Dans 32% des cas, la révélation de la situation de prostitution est le fait de l’éducation nationale, et dans 16 % elle provient des parents.

Mais au-delà de ces chiffres qui confirment les données existantes, une phrase incite à la réflexion. L’étude mentionne que les mineures « sujets aux carences éducatives et affectives recherchent à tout prix l’affection » (p. 18). Ce constat oblige à formuler des hypothèses susceptibles d’expliquer la corrélation constatée entre carences éducatives / affectives et prostitution. Mais pour aller plus loin sur ce terrain, il est nécessaire que des psychologues apportent leur éclairage aux juristes et plus largement aux professionnels au contact de ces jeunes pour comprendre des comportements que nous qualifions de mise en danger. Une analyse approfondie devrait permettre d’aborder la question de la prévention en intégrant ce besoin d’affection dans les dispositifs d’accompagnement de ces jeunes vulnérables. La tâche est évidemment extrêmement complexe dans un contexte d’accompagnement professionnel de mineures en assistance éducative. Pour autant, on ne peut en faire l’économie, quand on sait que des placements de mineur(e)s en danger peuvent être effectués en hôtel, avec des visites ponctuelles d’éducateurs… Pour peu qu’elles aient un portable entre les mains, il est malheureusement assez simple pour elles d’entrer en contact avec des individus qui vont répondre à leur demande d’affection, des copines qui vont les orienter vers des gars qui vont les faire « taffer », des « boss » qui vont les employer ou encore des clients qui vont prendre soin d’elles…

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A lire, à voir : “Les michetonneuses” et “Shéhérazade”

 

Heaven, Anissa,Stéphanie et Maya sont quatre copines âgées d’une vingtaine d’années. Leur vie s’organise principalement autour de la séduction et de la rencontre d’hommes susceptibles de leur offrir vêtements ou bijoux de luxe… Obtenir de leurs conquêtes des Louboutin, un sac Vuitton ou des vêtements griffés Armani, Yves Saint Laurent,Gucci, Dior apparaît leur seul horizon. Si la lecture de ce roman est précieuse pour celles et ceux qui s’intéressent aux formes contemporaines d’exploitation et notamment au phénomène croissant du proxénétisme sur mineures, c’est parce qu’il lève une partie du voile sur ce que vivent celles qu’on peut qualifier de « michetonneuses », ou encore d’escort … La dénommée Zahia, aujourd’hui créatrice de mode et actrice de cinéma, est sans doute la plus célèbre d’entre elles. Pour le juriste, cette pratique soulève deux types de difficultés. La première est liée au fait qu’une mineure, même consentante, puisse avoir des relations sexuelles moyennant rémunération ; la seconde renvoie au rôle et à la responsabilité pénale de ceux qui les accompagnent, voire les « protègent », facilitent la mise en relation avec les clients quand ils n’exercent pas de contrainte et de violences sur ces dernière pour mieux tirer profit d’elles.

Bon nombre d’acteurs professionnels et de médias soulignent aujourd’hui l’important développement du phénomène qualifié de « proxénétisme de cités ». Or à ce jour, on dispose encore de peu de données de recherche pour décrire ce phénomène de manière objective et scientifique.  Le roman  “Les michetonneuses” n’aborde pas la question de la contrainte, ses héroïnes sont libres. Mais il donne la parole à celles qui livrent leur corps pour pouvoir afficher des signes extérieurs de richesse. Et il révèle que derrière le caractère extrêmement superficiel de leur vie, que certains trouveront horripilant, ces jeunes femmes ont aussi des préoccupations très communes, au sens noble du terme, ce qui les rend finalement très attachantes. Elles savent lors des coups dur faire preuve d’abnégation, éprouver de l’empathie, de la peine et se soucier aussi, du bonheur des leurs.

Le film “Shéhérazade” lui aborde la question de la prostitution des jeunes, et ici de mineures, sous un angle très différent. Il rapporte comment un jeune homme commence par tomber amoureux d’une copine de son ancien collège qui  se prostitue, avant de vouloir l’aider et la protéger dans son quotidien pour peu à peu se retrouver pris dans un engrenage qui peut se révéler dramatique pour l’un et pour l’autre. Le film révèle la complexité de ces situations mais aussi la détresse de celles et ceux qui sont embarqués dans de tels parcours de vie.

Publication : Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains

L’ouvrage “Ce que travailler ensemble veut dire – Réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains” questionne la manière dont s’articulent les échanges entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la traite des êtres humains. Nombreux sont les textes juridiques ou les recommandations internationales qui exhortent lesdits acteurs à « travailler ensemble ». Que l’on parle de la nécessité de mettre en œuvre une « approche globale de la lutte contre la traite », de la mise en place de « mécanismes d’orientation », de l’instauration de formes de « partenariats » ou de « coopérations », l’objectif est le même.

Or le développement de telles interactions se révèle difficile à mettre en œuvre en France. Ce constat s’explique par l’ampleur des législations que ces pratiques criminelles contournent ou heurtent de plein fouet : atteinte à l’intégrité physique des personnes, violation du droit du travail, des frontières, des règles fiscales, fraude documentaire, etc. Mais en amont, c’est l’absence de définition d’une politique publique consacrée à ce sujet qui est à questionner. En effet, la mise en œuvre d’une réelle dynamique de « travail ensemble » ne peut que résulter d’une réflexion de fond sur les valeurs que heurtent les faits de traite des êtres humains et les moyens de les protéger. Elle oblige à définir l’objet sur lequel doit porter l’action à conduire, les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Cela exige d’établir des priorités au sein des valeurs en concurrence et de s’accorder sur un certain nombre de principes théoriques et de principes d’action. C’est un travail considérable mais essentiel.

Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d’identifier les enjeux en termes d’effectivité de la lutte contre la traite et d’ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit « travail ensemble ». Elles sont issues d’un colloque organisé en juillet 2016 par le COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux) dans le cadre d’un projet de recherche financé par le Conseil régional d’Aquitaine.

Lavaud-Legendre Bénédicte (dir.), Ce que travailler ensemble veut dire : réflexions à partir de la lutte contre la traite des êtres humains, Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2019

La technologie au secours de la lutte contre l’exploitation sexuelle

Myriam Détruy / Le Figaro / 13.04.2019

La criminalité informatique joue un rôle évident dans l’augmentation du trafic humain. La guerre contre ce fléau passe par l’utilisation de nouvelles technologies, allant de simples applications à l’analyse de blockchains, en passant par l’intelligence artificielle.

Melanie Thompson avait 12 ans quand elle est entrée dans un appartement new-yorkais sans savoir qu’elle allait perdre pendant de longues années son innocence et sa liberté. Elle sortait du cinéma avec deux amies lorsqu’elles ont rencontré deux garçons de leur école, un peu plus âgés qu’elles, qui les ont invitées à participer à des jeux à boire. La préadolescente a vite perdu le contrôle et s’est endormie. Lorsqu’elle s’est réveillée, l’un des garçons était en train d’abuser d’elle. Alors qu’elle voulait fuir, un homme plus âgé s’est interposé, l’a mise sur son épaule et l’a emmenée à un autre endroit, où il l’a enfermée. Personne n’a entendu ses appels à l’aide. L’homme lui a alors montré la rue, et ce qu’elle allait y faire : vendre son corps pour le compte de celui-ci. Chantage, violences physiques et psychologiques ont vite eu raison de ses tentatives d’échapper à son bourreau. Après la rue, il l’a emmenée dans des clubs de strip-tease. Puis il a découvert backpage.com, un site américain de petites annonces.

On pouvait y trouver des offres immobilières, des voitures d’occasion, des propositions d’emploi. Il y avait aussi une section de rencontres pour adultes. Sauf que les adultes ne l’étaient pas toujours. « Mon proxénète, qui rédigeait les annonces, disait que j’avais 21 ans », a témoigné Melanie Thompson, lors d’une conférence contre la traite des êtres humains et l’esclavage moderne qui s’est tenue les 8 et 9 avril à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne. « Les proxénètes et les trafiquants peuvent mettre leurs victimes en ligne sans indiquer leur identité réelle : faux nom, autre visage, âge modifié… Personne ne vient vérifier. » Accusée de trafic d’êtres humains impliquant des enfants et des adolescents, la plateforme a été fermée en avril 2018 et ses dirigeants, poursuivis.

40 millions de victimes dans le monde

Mais backpage.com est loin d’être le seul site fonctionnant ainsi. « La technologie joue un rôle énorme dans l’augmentation du trafic et de la prostitution », déclare Melanie Thompson, sortie de l’enfer grâce à deux détectives qui recherchaient des personnes disparues, et désormais active dans la lutte contre l’exploitation sexuelle. « Les trafiquants profitent des progrès d’Internet. Ils ont désormais la possibilité d’exploiter de nombreuses femmes en même temps, via les sites comme backpage.com. Alors que dans la rue ils ne peuvent en contrôler qu’une seule, ils peuvent accroître leurs profits en vendant plusieurs corps à la fois. » Cette criminalité informatique ne s’arrête pas aux sites de petites annonces. Pour recruter leurs victimes, les trafiquants manipulent les réseaux sociaux, se créant par exemple un faux profil et intervenant dans un groupe partageant un intérêt commun pour proposer du travail. Via le réseau social russe Odnoklassniki, plusieurs centaines de femmes ont ainsi répondu à une alléchante offre d’emploi de danseuses dans des boîtes de nuit à l’étranger. Leur employeur potentiel leur a demandé de le contacter sur la messagerie cryptée WhatsApp afin d’organiser leur contrat et leur arrivée. Une fois sur place, les victimes ont appris qu’elles avaient une dette à rembourser en moins de six mois, et ont été expressément incitées à vendre des services sexuels pour s’en acquitter au plus vite.

Parfois, dans les cas d’exploitation de mineurs, ce sont les parents eux-mêmes qui vendent leurs enfants en ligne. Parfois encore, les trafiquants tournent des vidéos d’abus d’enfants qu’ils vendent sur Internet. Ils savent pertinemment utiliser les fonctionnalités garantissant leur anonymat. « Leur temps de réaction est très rapide, et la technologie dématérialise tout, souligne Bénédicte Lavaud-Legendre, juriste et chercheur à l’université de Bordeaux. Les cartes prépayées masquent les identités, les numéros de téléphone changent en permanence et les législations sont toujours contournées. Il est donc très difficile de réprimer ces pratiques clandestines. »

D’après un rapport publié en 2017 par l’Organisation internationale du travail, 40 millions de personnes sont victimes d’esclavage moderne à travers le monde. Cela regroupe non seulement les victimes d’exploitation sexuelle, soit 3,8 millions d’adultes et 1 million d’enfants, mais aussi le travail et les mariages forcés. Au total, 71 % de ces personnes sont des femmes, et un quart sont des enfants. Le travail forcé produit, d’après les estimations, 150 milliards de dollars de profits illicites par an. Son éradication d’ici à 2030 est un des objectifs du programme de développement durable fixés en 2015 par l’ONU. Depuis 2004, un réseau de coopération non officiel des organisations internationales et des acteurs de la société civile aide les États membres de l’OSCE à lutter contre ces activités criminelles, notamment par le biais de la technologie.

Plusieurs représentants de ce réseau étaient présents à Vienne, comme l’organisation Tech Against Trafficking (TAT), qui regroupe des entreprises de la tech comme Amazon, AT&T, BT, Microsoft, Nokia, Salesforce.org et Vodafone. Elle a recensé plus de 260 outils de lutte contre la traite des êtres humains. Cela va de la simple application à l’analyse de blockchain pour les paiements en cryptomonnaies, en passant par la reconnaissance faciale et l’intelligence artificielle. Ainsi, au Royaume-Uni, où plus de 13 000 personnes seraient victimes d’esclavage moderne, un organisme de charité, Unseen, a créé une application pour que chacun puisse rapporter des comportements suspicieux. Des éléments pour les repérer sont donnés, ainsi que les contextes dans lesquels ce travail clandestin est répandu. Unseen n’en est pas à son premier outil, car il avait déjà créé en 2016 un service d’assistance téléphonique pour les victimes d’esclavage moderne. Aux États-Unis, dans le cadre d’un projet philanthropique soutenu par le mouvement Seattle Against Slavery, des employés de Microsoft ont créé un logiciel capable de dialoguer avec des clients potentiellement intéressés par des annonces sur des plates-formes de prostitution. Il peut prétendre être la personne présentée dans l’annonce, poser des questions sur l’âge, les services souhaités et les tarifs. Il peut aussi faire comprendre de manière plus ou moins explicite que le client a affaire à un mineur. Dès que la transaction semble conclue, un message d’avertissement apparaît afin de dissuader l’acheteur de recommencer.

L’expertise des survivants

D’après l’ONG Thorn, cofondée par les acteurs Ashton Kutcher et Demi Moore, plus de 200 000 petites annonces d’escort sont posées chaque jour aux États-Unis. Des enfants figurent parmi les personnes sexuellement exploitées. Dans le but de les repérer, Thorn a mené une étude auprès de jeunes victimes en leur demandant comment la technologie avait joué un rôle avant, pendant et pour sortir de leur esclavage. Sachant que les deux tiers d’entre eux avaient été vendus en ligne, l’ONG a inventé un logiciel capable de collecter les données éphémères liées à ce trafic, réduisant les temps d’enquête de la police.

Aider les enquêteurs, c’est également ce que souhaite Bénédicte Lavaud-Legendre, à l’aide d’un outil qu’elle est en train d’élaborer au sein d’une équipe pluridisciplinaire et avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. La juriste s’est associée à une sociologue, Cécile Plessard, et à un informaticien, Guy Mélançon, afin de reconstituer le fonctionnement d’un réseau criminel. « Les modes de surveillance des proxénètes ont considérablement changé, explique-t-elle. Avant, on pouvait suivre les choses qui se passaient dans la rue. Maintenant, on connaît moins la structure des réseaux qui se sont formés avec la technologie. Mais on peut faire un travail à partir des données judiciaires, comme les écoutes et les surveillances. » L’idée est d’identifier le rôle de chaque individu au sein du réseau. Bénédicte Lavaud- Legendre analyse pour cela les informations relatives à des réseaux déjà démantelés. « Au-delà de savoir si la personne était par exemple un proxénète, un passeur ou une prostituée, nous essayons de connaître son voisinage relationnel et l’environnement social et culturel. Il faut s’intéresser à tous ces paramètres pour comprendre le fonctionnement du réseau. » Grâce à cet outil, une audience peut bénéficier d’éléments complémentaires sur le rôle de chacun des prévenus.

« Les stratégies développées pour lutter contre la traite d’êtres humains ne peuvent se passer des voix des survivants, comme la mienne », a ajouté Melanie Thompson. La jeune femme de 22 ans a commencé des études dans le social. Elle ne compte plus ses interventions pour sensibiliser les politiques et le grand public au problème de l’exploitation sexuelle. « Seuls les survivants connaissent les codes et le langage utilisés par les trafiquants sur Internet. Ils ont une expertise vécue, que ce soit dans la rue, avec les proxénètes, les clients ou la prostitution. Sans eux, une solution ne sera pas 100 % efficace. On a besoin de personnes qui savent comment naviguer dans ces technologies utilisées contre elles afin de lutter pour elles. »

Publication : « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes »

L’étude PACKING « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes », cofinancée par la Commission Européenne et coordonnée par l’ONG ECPAT France, aborde la question de la traite des êtres humains en se détachant du couple Prostituée / Madam. Ici, ce sont plusieurs groupes sociaux dont l’activité ne prend pas son origine dans la pratique de la traite des êtres humains ni ne s’y réduit qui sont étudiés. La traite reposeraient alors sur une organisation qui, au-delà de l’activité criminelle à proprement parler, relèverait d’un ancrage social, communautaire et religieux fortement structuré et légitimé. La recherche met en évidence l’implication des groupes religieux (tels que les temples néo-traditionnels Ayelala dans l’Etat d’Edo au Nigéria), des groupes de femmes (ladies’ clubs) et des groupes « cultist » (notamment BlackAxe (Aye) et Supreme Eiye Confraternity) dans le processus de traite. Les croyances et les pratiques et règles de fonctionnement des groupes sont utilisées à des fins criminelles. La recherche se focalise exclusivement sur l’exploitation sexuelle des filles et femmes nigérianes originaires de l’Etat d’Edo au Nigéria[1]. Elle présente pour originalité d’avoir porté sur deux terrains, l’un au Nigéria, l’autre en France.

Les éléments développés sont d’un apport considérable pour les juridictions ayant à connaître des situations de traite des êtres humains, que ce soient les juridictions répressives, les juridictions en charge d’évaluer les demandes d’asile ou les juridictions assurant la protection des droits fondamentaux comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Les trois groupes identifiés sont extrêmement structurés, organisés et dotés d’une réelle visibilité, si ce n’est légitimité, dans la région dont sont originaires les personnes exploitées. Leur implication dans les faits de traite a également été mise en évidence.

Pour ce qui est plus spécifiquement de la jurisprudence de la Cour européenne, se pose la question de savoir si une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe encourt un risque de traitement inhumain et dégradant selon l’article 3, aux termes duquel : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». A trois reprises ces dernières années[2], la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi dans son pays d’origine d’une femme nigériane ayant subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas une violation de ce texte. Dans ces différentes affaires, les requérantes invoquaient un risque de traitements inhumains et dégradants du fait des représailles auxquelles elles seraient exposées par le réseau les ayant exploitées, alors que les autorités nigérianes ne seraient pas en mesure de leur assurer une protection adéquate.

La Cour rappelle avec constance que « l’existence d’un risque de mauvais traitements doit être examinée à la lumière de la situation générale dans le pays de renvoi et des circonstances propres au cas de l’intéressé ». (Sur ce point, voir B. Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe » ).

On comprend alors que le poids social des trois groupes étudiés, tel qu’il a été mis en évidence dans les trois chapitres, constitue un élément primordial pour apprécier ce risque. L’implication de ces trois groupes dans la traite et leur influence dans la région d’Edo state sont déterminants dans l’identification de ce risque, tout comme l’absence de contre-poids des autorités étatiques : les temples exercent des fonctions judiciaires parallèles à celles des autorités étatiques et les autorités étatiques sont à ce jour dans l’incapacité des réprimer les agissements commis par les cults.

Plus précisément, l’Upper tribunal anglais (juridiction administrative du second degré) dans un jugement du 17 octobre 2016 (HD (Trafficked women) Nigeria CG (2016) UKUT 00454 (IAC) ), identifie les risques en cas de retour au pays, que ce soit dans sa région d’origine ou en cas de relogement interne, de la manière suivante :

– une réitération de l’exploitation que ce soit par le même groupe ou par d’autres groupes criminels

– des représailles par les auteurs de l’exploitation initiale du fait du non-paiement de la dette

– une vulnérabilité à toute forme d’abus.

L’extraordinaire capacité des groupes cultist à exercer des représailles sur les victimes, à la demande des madams, renvoie à la première dimension. Par ailleurs, l’incapacité des autorités étatiques à réguler l’activité des groupes cultist et à protéger les victimes contribue à alimenter le risque d’une réitération de l’exploitation.

Enfin et surtout, les éléments développés dans chacun des trois chapitres mettent en évidence la vulnérabilité des victimes face à toute forme d’abus. Les victimes sont isolées face aux logiques qui alimentent les trois groupes étudiés. Leur légitimité historique, leur structuration, la cohérence des fonctionnements mis en place, l’efficacité de leurs agissements dans l’activité de traite et leur poids social sont autant d’éléments face auxquels les victimes et leurs familles, lorsqu’elles ne sont pas parties prenantes de l’exploitation, ne peuvent résister. Autant de facteurs qui permettent de caractériser le risque de traitements inhumains et dégradants encourus en cas de retour au pays.

Il est à noter que le texte est également disponible en anglais, ce qui peut éventuellement permettre son utilisation dans le cadre d’échanges avec les personnes directement concernées par ces pratiques.

[1] Ce phénomène criminel touche de très nombreuses régions du monde et peut prendre diverses formes. L’exploitation peut désigner l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la délinquance forcée ou le trafic d’organe. Elle peut être le fait de cellules criminelles individuelles ou de groupes criminels prenant en charge, selon les cas, une partie ou l’ensemble du processus d’exploitation.

[2] V. F. contre France, 29 novembre 2011, Requête n° 7196/10, Joy Idemugia contre France, 27 mars 2012, Requête n° 4125/11, L.O. contre France, 26 mai 2015, Requête n° 4455/14.

Le dépassement des “4P” du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite

La volonté d’inclure la lutte contre la traite dans une approche globale incluant les enjeux économiques et sociaux émerge aujourd’hui au sein de l’Union européenne. Ainsi le Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) préconise la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

Cette approche de la lutte contre la traite dépasse les « 4 P » du Plan d’action mondial des Nations unies contre la traite des êtres humains (A/RES/64/293) : Prévenir et combattre la traite, Protéger et aider les victimes, Poursuivre les auteurs et favoriser l’établissement des Partenariats en vue de renforcer la coordination et la coordination. Elle s’intègre dans une courant tendant à rénover l’ambition sociale de l’Union européen visant à améliorer la protection des personnes, ambition longtemps mise en sommeil au profit d’une approche focalisée sur le fonctionnement du marché.

Cette tendance résulte du Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la stratégie de politique commerciale « Le commerce pour tous » (COM(2017) 491 final – p. 2) mais également du Socle européen des droits sociaux.

Le premier texte vise en effet à favoriser une politique commerciale efficace, transparente et responsable qui soit à même  d’assurer des « conditions de concurrence équitables ou encore des normes élevées en matière de protection sociale et de protection des travailleurs, de l’environnement et des consommateurs, combinées à des politiques adéquates sur le plan national » afin que tous les européens « profitent de la mondialisation ».

Le second texte est le Socle européen des droits sociaux, tel que proclamé et signé par la Commission européenne le 17 novembre 2017. Ce socle comprend 20 principes articulés autour de trois thèmes :

  • Offrir les mêmes opportunités d’accès pour tous au marché du travail, dans un marché européen unifié et sans distorsion sociale
  • Garantir des conditions de travail équitables, notamment par l’élaboration d’un cadre juridique protecteur et d’une protection sociale adaptée pour tous les travailleurs
  • Permettre une protection sociale plus inclusive dans un esprit de lutte contre la pauvreté

Ce Socle européen a inspiré différentes propositions de textes – qui restent évidemment à adopter – donnant une traduction juridique aux principes proclamés.

  • La proposition de directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles (20/12/2017). Cette proposition de directive comprend pour particularité de s’appliquer à toutes les formes d’emploi, y compris les contrats atypiques.
  • Une proposition de recommandation du Conseil visant à garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et non salariés (COM(2018)132 final). Là encore, le texte est destiné à s’appliquer aux contrats atypiques, ce qui se traduirait concrètement par l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et la garantie du droit à pension pour ces mêmes travailleurs atypiques.
  • Une proposition de directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle afin de favoriser l’égale participation des hommes et des femmes à l’activité professionnelle.
  • La création d’une autorité européenne du travail évoquée dans une proposition de règlement du 13 mars 2018. Une nouvelle agence décentralisée de l’Union assurerait le rôle d’une inspection du travail à dimension européenne. Elle serait dotée de trois missions : une mission d’information (destinée aux travailleurs souhaitant exercer une activité professionnelle dans un autre Etat), une mission d’organisation de contrôles concertés ou conjoints entre les autorités nationales visant à assurer le respect du droit de l’Union dans le cadre de la mobilité entre Etats membres ; enfin, un rôle de médiation en cas de différends transfrontaliers. Cette autorité pourrait avoir un impact important en termes de lutte contre la traite, tant le rôle de l’inspection du travail dans la lutte contre les formes contemporaines d’exploitation apparait comme essentiel (sur ce point voir notre billet sur Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections).

Se dessine ainsi un réel ensemble de mesures favorisant une meilleure protection des travailleurs par l’Union européenne. On ne saurait ignorer cependant qu’un certain nombre d’Etats n’y sont pas favorables. A ce jour, rien ne peut encore permettre de dire si cette tendance va se traduire effectivement dans les textes juridiquement contraignants.

Sur le socle européen des droits sociaux, S. Robin-Olivier, RTD Eur. 2018 p.403

2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains

Le 2nd Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains  publié le 4 décembre 2017 par la commission européenne (COM(2018) 777 final) fait état de  20532 victimes de traite enregistrées  (présumées ou identifiées) au sein des 28 Etats membres, en 2015-2016. Parmi elles, 56% ont subi des faits d’exploitation sexuelle, 26%  du travail forcé, 18% de la mendicité forcée et du trafic d’organes. Ces chiffres ne retiennent évidemment que les victimes identifiées.

Le rapport précise que la proportion de situations de travail forcé est largement influencée par le nombre de personnes victimes de travail forcé identifiées au Royaume Uni, ce qui soulève la question des éléments expliquant cette divergence au sein des pays de l’UE. 44% de l’ensemble des victimes identifiées sont originaires de l’UE. Pour ce qui est des pays d’origine des ressortissants non européens, il s’agit par ordre décroissant du Nigéria, de l’Albanie, du Vietnam, de la Chine et de l’Erythrée.

Ce rapport retient trois priorités :

  • La remise en cause du modèle économique du secteur financier et le démantèlement de la chaine qui conduit à la traite
  • Le développement d’un meilleur accès aux droits des victimes
  • L’intensification d’une réponse coordonnée au sein et à l’extérieur de l’UE.

C’est ici la croissante implication du secteur privé dans la lutte contre le travail forcé qui est à souligner. Cette évolution confirme une tendance majeure dans la lutte contre la traite des êtres humains.

Elle implique notamment, selon le texte, la volonté de remettre en cause le modèle économique du secteur financier en développant des activités opérationnelles et de nouvelles méthodes ainsi que la promotion de pratiques commerciales durables et l’amélioration des conditions de travail dans les pays de production.

La commission souligne notamment la nécessité de décourager la demande de services qui sont liés à l’exploitation. Elle entend encourager les Etats membres qui ne l’ont pas fait à criminaliser ceux qui recourent en connaissance de cause aux services fournis par des victimes de traite. A long terme, c’est peut être la responsabilisation des consommateurs qui se dessine.

Rapport : “Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections”

Le rapport Protecting migrant workers from exploitation in the EU : boosting workplace inspections est le second au sein d’un corpus  consacré à diverses formes d’exploitation publié par l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le premier portait sur les  travailleurs domestiques (Out of sight : migrant Women exploite in domestic work ) et le dernier qui sera publié en 2019 dessinera des perspectives en s’appuyant sur l’étude de 237 situations d’exploitation rencontrées dans 8 Etats de l’UE.

Le rapport sur le rôle de l’inspection du travail est extrêmement intéressant en ce qu’il souligne le rôle de ces acteurs dans l’identification et la poursuite de ces pratiques d’exploitation. Les difficultés rencontrées dans ce domaine sont considérables, on le sait. C’est pourquoi il est important d’identifier le rôle que peuvent jouer les acteurs existants.

Parmi les nombreuses données contenues dans ce texte, on retiendra les éléments suivants :

  • Sur les 237 travailleurs rencontrés, plus de la moitié n’avait jamais rencontré d’inspecteur du travail.
  • Le seul fait d’augmenter le nombre d’inspection ne suffit pas à favoriser l’identification. Il a  en effet été démontré que les inspecteurs mettaient en œuvre des stratégies pour maquiller les formes graves d’exploitation en présence des inspecteurs. En outre, il transmettent souvent à leurs employés une certaine défiance à l’égard de ces acteurs. Dès lors ont été repérés comme bonnes pratiques le fait que les inspecteurs expliquent aux employés qui ils sont et qu’ils entendent ces derniers hors la présence des employeurs. En Hollande les inspecteurs informent les travailleurs dans un premier temps sur le contenu de leurs droits avant de leur proposer de revenir vers les services enquêteurs pour faire des déclarations. Cette méthode est favorablement évaluée par les personnes enquêtes.
  • Par ailleurs, le rapport propose en p. 20 un tableau classant les secteurs en fonction de la manière dont les employés sont ou non au contact des inspecteurs du travail. Les secteurs dans lesquels les salariés sont les moins au contact de l’inspection du travail sont le travail domestique, le tourisme (hôtels…), les transports, la restauration et la construction. Ces secteurs sont pourtant des secteurs potentiellement très concernés par les pratiques d’exploitation.
  • La cartographie des situations à risques d’exploitation apparait comme un outil important pour aider les inspecteurs dans leur mission de surveillance. Ainsi en Hollande, le Centre sur le trafic et la traite conduit des recherches sur les tendances en termes de trafic, de traite et d’exploitation par le travail. La transmission de ces information au gouvernement et aux autorités de contrôle vise à mieux cibler leurs investigations.

Analyse de la menace liée au crime organisé

L’union européenne a publié en 2017 une analyse sur la menace et le crime organisé destiné aux praticiens et aux décideurs : ” Serious and organised crime threat assessment “. Il révèle différents points sur l’organisation des groupes : l’organisation hiérarchique de la plupart d’entre elles, leur taille (76 % de ces groupes sont composés de plus de 6 membres), leur mobilité (plus de 7 organisations sur 10 sont investies dans plus de 3 pays) et l’implication de 45 % des groupes dans plus d’une activité criminelle.

Ce rapport détaille notamment les techniques de blanchiment (p. 18-19) et de fraude documentaire indispensables à l’activité criminelle de traite (p. 20-21). Il met également en évidence les liens existants entre trafic de migrants (Smuggling) et traite des êtres humains (trafficking).