Colloque : Traite des êtres humains, de la diversité des pratiques à la qualification juridique

Les 6 et 7 juin 2019 s’est tenu à Bordeaux le colloque « Traite des êtres humains : de la diversité des pratiques à la qualification juridique » .

Le thème du colloque  peut apparaitre très large, tout comme la quantité d’approches disciplinaires mobilisées. Ce choix s’explique par différents éléments. L’infraction renvoie à des pratiques qui peuvent se dérouler sur plusieurs territoires et donc plusieurs systèmes normatifs (droits nationaux mais également supra-nationaux : CEDEAO, Union européenne, Conseil de l’Europe).

Néanmoins, cette diversité peut être relativisée par le fait que la plupart des pays d’origine, de transit et de destination sont signataires du Protocole de Palerme (Protocole additionnel à la Convention des Nations unies de lutte contre la criminalité
transnationale organisée).

Ces faits peuvent se dérouler sur plusieurs années. Ils vont parfois impliquer plusieurs dizaines d’individus. Ces derniers vont accomplir des actes aussi divers que le recrutement des personnes exploitées, la fabrication de faux papiers, l’organisation du transport, la mise en contact avec des « employeurs », le contrôle des personnes et l’organisation logistique de l’activité, l’hébergement. Certains seront spécialisés dans la migration, d’autres dans le transfert de fonds, d’autres dans l’hébergement, d’autres encore dans le recrutement, le contrôle des personnes exploitées ou encore la logistique. Or, ces actions vont heurter différentes valeurs : la protection des frontières, l’intégrité de
l’Etat, la transparence financière, la protection des personnes.

On comprend alors que la régulation de cette activité va relever de différents secteurs des politiques publiques et donc de différents acteurs. Pourtant au-delà, de ce constat, lié à un
éclatement de la matière, il existe une focale qui doit être au centre de toute réflexion autour de la traite, c’est la notion d’exploitation. L’infraction désigne en effet l’ensemble des actes qui préparent l’exploitation.

Le colloque avait donc à la fois pour objet d’identifier les concepts et outils permettant d’appréhender ces groupes criminels. Les outils peuvent être destinés au recueil de données (Claire Galez-Davis). Les concepts renvoient à l’analyse juridique (Droit de l’UE, Valsamie Mitsilegas, Droit pénal, Bernadette Aubert) ou à l’analyse économique (étude de
la mafia, Clotilde Champeyrache). Dans un second temps, les pratiques ont été abordées soit sous l’angle des diverses formes d’exploitation observées (proxénétisme sur mineures par Raphaëlle Wach, Substitut du procureur à Créteil ; mineurs originaires des Balkans par Atanas Rusev, Analyste au Center for the Study of democracy Bulgarie ; exploitation des chinoises par Dina Siegel, Willem Pompe Institute Pays-Bas ; travail forcé des travailleurs agricoles par Frédéric Decosse CR CNRS LEST UMR 7317 ; moyens utilisés pour parvenir à l’exploitation par Serge Marceron – référent fraude documentaire à la préfecture de Bordeaux, aspects financiers de la traite par Nacer Lalam, INHESJ).

Le choix a été fait de consacrer la demi-journée du vendredi matin à la traite nigériane qui constitue une forme d’exploitation sur laquelle les chercheurs et professionnels commencent à bénéficier d’une réelle expertise. Néanmoins, ces formes de criminalité sont en permanente évolution ce qui oblige à actualiser régulièrement les savoirs. Les interventions d’Aissatou Touré sur l’implication des réseaux nigérians dans le narco trafic et de Paul Bousquet commissaire de police en charge de la criminalité commise par internet l’ont notamment mis en évidence. Nelly Robin a mis à jour les évolutions des parcours migratoires, avec notamment le recrutement de victimes destinées à être exploitées en Europe dans des points stratégiques, comme la ville balnéaire de Saly au Sénégal. Enfin Cécile Plessard et Bénédicte Lavaud-Legendre ont pu présenter quelques résultats des recherches PACKING sur l’implication des groupes cultist dans la traite et AVRES sur l’analyse et la visualisation des réseaux criminels.

La diversité des disciplines mobilisées, mais également des origines professionnelles des intervenants a contribué à la richesse du propos et des débats.

Les présentations disponibles sont en liens sur le nom des auteurs.

Conférence partage : Traite des êtres humains – Nigéria

avec Bénédicte Lavaud-Legendre, chargée de recherche au CNRS et Sébastien Renaud, chef de services éducatifs Amicale du Nid du Rhône
Mardi 22 novembre de 14h à 17h
Au CNAM Rhône-Alpes

Selon Europol, il y aurait « plusieurs centaines de milliers de victimes » de traite des êtres humains en Europe. Parmi ces victimes, il y a des ressortissants de pays tiers extracommunautaires, majeures et mineures, femmes et hommes, victimes d’exploitation sexuelle, de travail forcé, de réduction en esclavage ou en servitude, de prélèvement d’organe, d’exploitation de la mendicité ou forcés à commettre des délits.
Forum réfugiés-Cosi et ses partenaires rencontrent certaines de ces victimes dans le cadre de la demande d’asile. Un grand nombre d’entre elles sont des jeunes femmes et jeunes filles d’origine nigériane, dont un nombre croissant sont présumées mineures. Le parcours de ces femmes du Nigéria à la France et le système d’emprise et d’exploitation en place présentent des spécificités propres à la traite nigériane. Si la traite des femmes nigérianes n’est pas un phénomène nouveau en France, l’ampleur de celui-ci alerte aujourd’hui sérieusement les associations autant que les institutions.
Cette conférence-partage est l’occasion d’offrir un espace d’échange de connaissances et d’expériences sur la traite des jeunes femmes nigérianes et l’accompagnement qui leur est ou peut leur être proposé et s’adresse à tous les acteurs institutionnels, associatifs et académiques concernés par ce sujet.

Inscriptions :
documentation@forumrefugies.org
04 27 82 62 64

Plus d’information

Rencontre à la librairie Mollat avec Bénédicte Lavaud-Legendre

Mineurs et traite des êtres humains en France

Le 13/10/2016 à partir de 18h, Bénédicte Lavaud-Legendre présentera son ouvrage à la librairie Mollat à Bordeaux, 91 rue Porte Dijeaux : Mineurs et traite des êtres humains en France : de l’identification à la prise en charge : quelles pratiques ? Quelles protections ?

Plus d’information

Colloque “Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions”, 28 et 29 juin 2016, Bordeaux

Colloque-traite

Organisé les 28 et 29 juin 2016 à Bordeaux par le COMPTRASEC (UMR 5114 CNRS – Université de Bordeaux), le colloque « Réseaux criminels, réseaux d’acteurs et leurs interactions » identifiera les outils conceptuels, procéduraux et juridiques permettant d’appréhender la notion de réseau dans ses multiples dimensions, d’en décliner les modalités et d’identifier les caractères propres aux réseaux de traite des êtres humains.

La première journée portera sur les résultats du projet COMPATRAITE, financé par le Conseil régional d’Aquitaine. Elle permettra d’identifier les diverses formes de coopération entre les acteurs au contact des victimes de traite des êtres humains, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, mais également entre ces derniers et les réseaux criminels.

La deuxième journée portera sur l’analyse du mode de fonctionnement des réseaux criminels, grâce à la mise en oeuvre d’une méthodologie novatrice d’analyse statistique et de visualisation des données issues de dossiers judiciaires. Ce travail est le résultat d’un projet associant le Centre Emile Durkheim, UMR 5116 CNRS – SciencesPo Bordeaux – Université de Bordeaux, le LABRI, UMR 5800 CNRS – Université de Bordeaux – Bordeaux INP, et le Comptrasec, UMR 5114 CNRS-Université de Bordeaux. Ce colloque se conclura par une réflexion épistémologique sur les enjeux de la coopération entre une recherche universitaire et les attentes des acteurs de terrain.

Un précolloque organisé le 27 juin 2016, accessible aux sociologues sur inscription, portera plus spécifiquement sur les notions permettant d’appréhender diverses formes de “travail ensemble”.

En savoir plus

Colloque international « Les échanges sexuels et leurs “clients” », 14 au 16 juin 2016, Paris Ouest

L’objectif de ce colloque international pluridisciplinaire est de contribuer à l’élargissement du concept d’échange économico-sexuel à partir des notions de transactions sexuelles et de sexualité négociée en concentrant le point de vue sur les « client.e.s ». L’originalité de la perspective est donc double puisqu’il s’agit non seulement de repenser à nouveaux frais l’économie de la sexualité dans son ensemble, mais également de le faire à partir de la question spécifique de celles et ceux qui, occasionnellement ou non, de manière implicite ou explicite, « paient », « achètent », « rémunèrent », « rétribuent », etc. Se trouve donc au cœur de ce colloque une question dont l’apparente simplicité masque une profonde complexité : qui paie dans les échanges économico-sexuels ? Comment et pourquoi ? Certaines aires culturelles ou certains contextes socio-historiques connaissent-ils des spécificités en la matière ?
Dans de nombreux cas, les communications présentées dépassent le seul cadre de la prostitution pour s’intéresser aux formes « plus ordinaires » de négociation(s) de la sexualité.

En savoir plus

“La traite des enfants, une réalité en France”

Suite au colloque organisé ce mercredi 25 mai par diverses associations intervenant auprès des mineurs exploités, le journal Le Monde s’est fait l’écho de l’émergence de nouvelles formes d’exploitation des mineurs sur le territoire français. Sont notamment identifiés des groupes de jeunes algériens volant des portables ou de vietnamiens se livrant à la culture de cannabis.
Ce constat ne fait que renforcer l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre effectivement une politique publique en matière de lutte contre cette pratique.

Gaëlle Dupont, La traite des enfants, une réalité en France, Le Monde, 26.05.2016