Publication : « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes »

L’étude PACKING « Groupes religieux, sociaux et criminels dans la traite des filles et femmes nigérianes », cofinancée par la Commission Européenne et coordonnée par l’ONG ECPAT France, aborde la question de la traite des êtres humains en se détachant du couple Prostituée / Madam. Ici, ce sont plusieurs groupes sociaux dont l’activité ne prend pas son origine dans la pratique de la traite des êtres humains ni ne s’y réduit qui sont étudiés. La traite reposeraient alors sur une organisation qui, au-delà de l’activité criminelle à proprement parler, relèverait d’un ancrage social, communautaire et religieux fortement structuré et légitimé. La recherche met en évidence l’implication des groupes religieux (tels que les temples néo-traditionnels Ayelala dans l’Etat d’Edo au Nigéria), des groupes de femmes (ladies’ clubs) et des groupes « cultist » (notamment BlackAxe (Aye) et Supreme Eiye Confraternity) dans le processus de traite. Les croyances et les pratiques et règles de fonctionnement des groupes sont utilisées à des fins criminelles. La recherche se focalise exclusivement sur l’exploitation sexuelle des filles et femmes nigérianes originaires de l’Etat d’Edo au Nigéria[1]. Elle présente pour originalité d’avoir porté sur deux terrains, l’un au Nigéria, l’autre en France.

Les éléments développés sont d’un apport considérable pour les juridictions ayant à connaître des situations de traite des êtres humains, que ce soient les juridictions répressives, les juridictions en charge d’évaluer les demandes d’asile ou les juridictions assurant la protection des droits fondamentaux comme la Cour européenne des droits de l’homme.

Les trois groupes identifiés sont extrêmement structurés, organisés et dotés d’une réelle visibilité, si ce n’est légitimité, dans la région dont sont originaires les personnes exploitées. Leur implication dans les faits de traite a également été mise en évidence.

Pour ce qui est plus spécifiquement de la jurisprudence de la Cour européenne, se pose la question de savoir si une femme nigériane renvoyée dans son pays après avoir subi des faits de traite des êtres humains en Europe encourt un risque de traitement inhumain et dégradant selon l’article 3, aux termes duquel : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude ». A trois reprises ces dernières années[2], la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi dans son pays d’origine d’une femme nigériane ayant subi des faits de traite des êtres humains en Europe ne caractérisait pas une violation de ce texte. Dans ces différentes affaires, les requérantes invoquaient un risque de traitements inhumains et dégradants du fait des représailles auxquelles elles seraient exposées par le réseau les ayant exploitées, alors que les autorités nigérianes ne seraient pas en mesure de leur assurer une protection adéquate.

La Cour rappelle avec constance que « l’existence d’un risque de mauvais traitements doit être examinée à la lumière de la situation générale dans le pays de renvoi et des circonstances propres au cas de l’intéressé ». (Sur ce point, voir B. Lavaud-Legendre, « Regards jurisprudentiels sur le retour au Nigéria des femmes sexuellement exploitées en Europe » ).

On comprend alors que le poids social des trois groupes étudiés, tel qu’il a été mis en évidence dans les trois chapitres, constitue un élément primordial pour apprécier ce risque. L’implication de ces trois groupes dans la traite et leur influence dans la région d’Edo state sont déterminants dans l’identification de ce risque, tout comme l’absence de contre-poids des autorités étatiques : les temples exercent des fonctions judiciaires parallèles à celles des autorités étatiques et les autorités étatiques sont à ce jour dans l’incapacité des réprimer les agissements commis par les cults.

Plus précisément, l’Upper tribunal anglais (juridiction administrative du second degré) dans un jugement du 17 octobre 2016 (HD (Trafficked women) Nigeria CG (2016) UKUT 00454 (IAC) ), identifie les risques en cas de retour au pays, que ce soit dans sa région d’origine ou en cas de relogement interne, de la manière suivante :

– une réitération de l’exploitation que ce soit par le même groupe ou par d’autres groupes criminels

– des représailles par les auteurs de l’exploitation initiale du fait du non-paiement de la dette

– une vulnérabilité à toute forme d’abus.

L’extraordinaire capacité des groupes cultist à exercer des représailles sur les victimes, à la demande des madams, renvoie à la première dimension. Par ailleurs, l’incapacité des autorités étatiques à réguler l’activité des groupes cultist et à protéger les victimes contribue à alimenter le risque d’une réitération de l’exploitation.

Enfin et surtout, les éléments développés dans chacun des trois chapitres mettent en évidence la vulnérabilité des victimes face à toute forme d’abus. Les victimes sont isolées face aux logiques qui alimentent les trois groupes étudiés. Leur légitimité historique, leur structuration, la cohérence des fonctionnements mis en place, l’efficacité de leurs agissements dans l’activité de traite et leur poids social sont autant d’éléments face auxquels les victimes et leurs familles, lorsqu’elles ne sont pas parties prenantes de l’exploitation, ne peuvent résister. Autant de facteurs qui permettent de caractériser le risque de traitements inhumains et dégradants encourus en cas de retour au pays.

Il est à noter que le texte est également disponible en anglais, ce qui peut éventuellement permettre son utilisation dans le cadre d’échanges avec les personnes directement concernées par ces pratiques.

[1] Ce phénomène criminel touche de très nombreuses régions du monde et peut prendre diverses formes. L’exploitation peut désigner l’exploitation sexuelle, le travail forcé, la délinquance forcée ou le trafic d’organe. Elle peut être le fait de cellules criminelles individuelles ou de groupes criminels prenant en charge, selon les cas, une partie ou l’ensemble du processus d’exploitation.

[2] V. F. contre France, 29 novembre 2011, Requête n° 7196/10, Joy Idemugia contre France, 27 mars 2012, Requête n° 4125/11, L.O. contre France, 26 mai 2015, Requête n° 4455/14.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.