Plan de lutte contre la prostitution des mineures

Suite aux travaux réalisés par le groupe de travail sur la prostitution des mineurs, (janvier – juin 2021) présidé par Mme Champrenault, Procureure générale au Parquet de Paris, un Plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été présenté le 15 novembre 2021 par Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à protection de l’enfance. Étaient présents le ministre de la justice, le ministre de l’intérieur, la ministre déléguée chargée de la ville et la secrétaire d’Etat pour la jeunesse.

Cinq priorités ont été affirmées et déclinées en 15 actions :

Priorité 1 – Sensibiliser, informer et mieux connaître

A1 – Créer sur l’ensemble du territoire des espaces d’information et d’échange à destination des mineurs et de leur famille
A2 – Déployer la recherche pour mieux comprendre le phénomène
A3 – Développer une campagne de sensibilisation grand public

Priorité 2 – Renforcer le repérage à tous les niveaux

A4 – Développer la formation des professionnels
A5 – Améliorer le repérage et le signalement des mineurs en situation prostitutionnelle (établissements scolaires, lieux de santé, hôtels et plateformes d’hébergement locatif, dans la rue – prévention spécialisée -)
A6 – Agir sur les réseaux sociaux (maraudes numériques, renforcement sur les réseaux sociaux des procédures de repérage, de modération et de signalement des situations)
A7 – Optimiser la prise en charge des fugues par les professionnels (mise en place dans chaque commissariat d’un accueil et d’un traitement prioritaire des fugues possiblement liées à une situation de prostitution / rencontre systématique du mineur et / ou de sa famille avec une personne spécialisée pour l’informer de leurs droits et aides existantes ).

Priorité 3 – Accompagner les mineurs en situation prostitutionnelle

A 8 – Reconnaitre aux mineurs en situation prostitutionnelle le statut de mineurs en danger, même s’ils le refusent
A 9 – Créer un dispositif d’accompagnement et / ou hébergement dans chaque département pour protéger les mineurs victimes
A 10 – Garantir aux mineurs victimes de prostitution un parcours de soins personnalisés dans le cadre du déploiement du réseau des Unités d’Accueil Pédiatrique, Enfance en danger

Priorité 4 – Poursuivre et réprimer plus efficacement

A 11 – Faciliter les poursuites judiciaires (désigner un magistrat référent dans chaque tribunal diffuser une trame d’audition de victime)
A 12 – Renforcer la mobilisation des services d’enquête dans le domaine de la cyber-criminalité (renforcer les capacité d’enquête sous pseudonymes, développer les enquêtes dans le domaine du cyber-proxénétisme)
A 13 – Formaliser la coopération judiciaire auprès des plateformes d’hébergement locatif

Priorité 5 – S’organiser pour répondre aux défis (Mise en place d’un pilotage national, via une tank-force interministérielle, relayée au niveau territorial par un partenariat entre les professionnels concernés).


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